2. Ouvrir l'enseignement professionnel sans sacrifier ses singularités

a) Préserver des structures à taille humaine

Compte tenu de l'image trop souvent négative qui est associée, l'enseignement professionnel accueille moins d'élèves que les capacités des lycées ne le permettraient à coûts de structure constants. Les établissements sont donc le plus souvent à taille humaine, 9 % des lycées étant fréquentés par moins de 200 élèves en 2006.

Cela se traduit également par des classes dont les effectifs restent raisonnables, offrant ainsi aux lycéens des conditions d'apprentissage idéales. En 2006, 18,6 % des heures de cours délivrées dans les lycées professionnels l'étaient devant des groupes de 10 élèves ou moins, contre 3,1 % dans les collèges et 6,2 % dans les lycées généraux et technologiques.

Ces conditions d'études exceptionnelles sont d'autant plus utiles dans l'enseignement professionnel qu'elles lui permettent d'assurer pleinement sa fonction de remédiation. Votre rapporteure estime donc essentiel de les préserver.

Au demeurant, elle s'interroge, comme certains des interlocuteurs qu'elle a rencontrés au cours de ses auditions, sur le choix fait par le ministère de l'éducation nationale de construire deux indicateurs de performance retraçant le nombre d'établissements et de classes à faibles effectifs , sans proposer pour autant deux indicateurs symétriques mesurant la proportion de lycées, de collèges et de classes accueillant des élèves en nombre excessif. Votre rapporteure forme donc le voeu que le pilotage des effectifs d'un point de vue budgétaire soit complété par une analyse de l'effet des conditions d'études sur les résultats.

Cela suppose également de prendre en compte les singularités de l'enseignement professionnel dans l'évaluation de son coût : ce dernier requiert des équipements particuliers , certes souvent chers, mais indispensables. De même, les cours de spécialité professionnelle ne peuvent se dérouler le plus souvent qu'en petits effectifs . Enfin, la fonction de remédiation qu'il assume également impose de prendre en compte les difficultés propres de ses élèves dans l'évaluation de ses résultats.

Ces différents éléments expliquent le relatif scepticisme ressenti par votre rapporteure à la lecture de l'audit de modernisation consacré en 2006 à la carte des formations dans l'enseignement professionnel. Si ce dernier pointe avec pertinence les gains de productivité qui pourraient être réalisés, il tend également à sous-estimer les coûts induits par ces spécificités , notamment lorsqu'il s'agit d'évaluer la dépense par élève dans l'enseignement professionnel. Votre rapporteure partage donc la volonté d'user avec discernement des deniers publics, mais estime nécessaire de rappeler que celle-ci ne peut être détachée d'une analyse de la qualité du service rendu et de ses singularités.

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