2. Maintenir l'offre de formation continue publique proposée par les GRETA
La fluidité des parcours suppose également la possibilité de ne prendre ses études après les avoir arrêtées. Là encore, il doit y avoir une forme de « droit à l'erreur » ou même tout simplement de « droit à la première expérience professionnelle ». La formation continue doit donc être renforcée.
Aux yeux de votre rapporteure, il est essentiel que demeurent sur le marché concurrentiel de la formation continue des acteurs publics tels que les groupements d'établissements scolaires (GRETA).
Ceux-ci connaissent toutefois des difficultés depuis plusieurs années, qui se manifestent d'abord par la stagnation de leur chiffre d'affaires , en légère baisse de 1,5 % entre 2004 et 2005 ainsi que par la diminution du nombre de stagiaires (-5,7 %) ainsi que de la durée des formations délivrées (- 6,9 %) . Au total, la part de marché des GRETA poursuit sa régression, puisqu'elle n'est plus que de 4,6 % en 2005, contre 5,1 % en 2004 .
La position incertaine des GRETA trouve également sa source dans les dépenses supplémentaires qui ont été mises à leur charge au moment où ils devaient faire un effort de mutualisation de leurs ressources pour relever le défi d'une concurrence accrue. Depuis le 1 er janvier 2006 en effet, les GRETA doivent acquitter la part patronale de la cotisation de pension civile, de la cotisation d'allocations familiales et du fonds d'aide au logement pour tous les personnels titulaires qu'ils emploient. Pour faire face à ces nouvelles dépenses, un accompagnement budgétaire est prévu depuis 2006, mais la question de sa suppression à terme et de ses conséquences sur l'équilibre financier des GRETA se pose toujours. En 2008, cette contribution ne représentera plus que 5 millions d'euros, contre 29,5 millions d'euros en 2006 . Votre rapporteure souhaite que le calibrage pour 2009 tienne compte des enseignements des exercices 2007 et 2008, afin de ne pas mettre en péril la survie des GRETA.
A ce sujet, votre rapporteure se réjouit de l'intérêt pour les GRETA manifesté à plusieurs reprises par M. Xavier Darcos , ministre de l'éducation nationale, notamment devant votre commission. Ce dernier a en effet rappelé son attachement au principe même des GRETA, rattachés à un établissement support et bénéficiant ainsi d'un statut qui offre une souplesse particulièrement appréciable. Les orientations du ministère pour rénover les GRETA ne sont toutefois pas encore connues. Votre rapporteure forme le voeu qu'elles soient rapidement communiquées et puissent être de nature à redonner un nouveau souffle à ces acteurs majeurs de la formation continue.
Par ailleurs, le développement de la formation continue appelle une clarification de ses modes de financements et des circuits qu'ils empruntent.
Source : Rapport de la mission commune d'information du Sénat sur le fonctionnement des dispositifs de formation continue professionnelle (2007).
Votre rapporteure estime donc que la rénovation des GRETA ne pourra pas se faire indépendamment d'une réforme de la formation continue dans son ensemble. La position des principaux acteurs publics en la matière n'est en effet pas détachable du fonctionnement de l'ensemble des dispositifs. Aborder l'une sans l'autre serait donc sans doute inopportun.