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Projet de loi de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur

 

C. LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET RECUEILLANT L'AVIS FAVORABLE DE VOTRE COMMISSION

L'Assemblée nationale a adopté un certain nombre d'amendements qui répondent assez largement aux préoccupations exprimées par vos rapporteurs. C'est pourquoi ils ont proposé à votre commission de les soutenir et ont, eux-mêmes, renoncé à déposer certains amendements qu'ils avaient initialement envisagés dans le même sens.

Ces amendements ont pour objectif de :

- développer les recherches sur le réchauffement climatique et sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. A cette fin, 15 millions d'euros supplémentaires seront affectés au Commissariat à l'énergie atomique (CEA), par prélèvement sur les dividendes qu'il reçoit d'AREVA ;

- accroître l'attractivité des métiers de la recherche et leur décloisonnement. Il s'agit, comme le permet désormais la loi sur les libertés et responsabilités des universités, d'autoriser les établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) à financer des rémunérations complémentaires sur leurs ressources propres. Le Gouvernement présentera un rapport dans les 6 mois pour faire le point sur le régime indemnitaire des chercheurs de ces grands organismes ;

- compléter à hauteur de 11 millions d'euros les crédits consacrés au logement étudiant, afin de mettre en oeuvre les réhabilitations prévues par le plan Anciaux. Vérification a été faite que ces crédits pourront être consommés ;

- isoler les crédits des contrats de projet 2007-2013 destinés au logement étudiant, afin de garantir qu'ils ne seront pas affectés à d'autres opérations, ainsi qu'il a été constaté pour l'application des contrats de plan Etat-région. Ainsi, 20 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 4 millions d'euros de crédits de paiement seront inscrits à ce titre dans le programme « Vie étudiante » ;

- accroître de 6 millions d'euros les subventions allouées aux écoles privées d'enseignement supérieur. En effet, le projet de loi de finances prévoyait une baisse de leurs dotations de 1,1 million d'euros en 2008. Certes, ces écoles bénéficieront de l'exonération de taxe sur les salaires votée dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2006. Néanmoins, un pas supplémentaire devait être effectué envers ces écoles, auxquelles il est demandé de renforcer leurs efforts dans différents domaines : accroissement de la recherche, renforcement de la coopération avec les universités, ouverture sociale, etc.