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Projet de loi de finances pour 2008 : Sport, jeunesse et vie associative

 

C. UN PROGRAMME SPORT AUX OBJECTIFS MULTIPLES

Les articles L. 100-1 et L. 100-2 du code du sport fondent l'intervention de l'État en matière sportive, les activités physiques et sportives constituant « un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé ». Sont ainsi reconnues les différentes vertus du sport, qui favorise :

- la transmission de valeurs éducatives, par le respect des règles et le partage avec les partenaires. Dans cette optique, la volonté exprimée par le Président de la République d'accroître l'offre d'activités sportives au profit des élèves en temps périscolaire, tout particulièrement au bénéfice des collégiens entre 16 heures et 18 heures, est une excellente initiative saluée par votre rapporteur ;

- la prévention des risques sanitaires, grâce à une pratique sportive adaptée et sécurisée. La constitution d'un grand ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est, à cet égard, une innovation très intéressante et devrait renforcer la prise en compte de la dimension sanitaire dans les actions de promotion des activités physiques. Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, a au demeurant insisté sur cet aspect, lors de son audition devant la commission des affaires culturelles, en expliquant que la pratique du sport « répondait à plusieurs impératifs de santé publique, en matière de lutte contre les pathologies liées à la sédentarité, contre l'obésité infantile ou de problèmes liés à la croissance, mais aussi à un souci de mieux préserver le capital-santé de la population »7(*) ;

l'intégration sociale, notamment lorsque des efforts particuliers sont fournis en faveur des publics socialement défavorisés et des personnes handicapées. L'augmentation de 30 millions d'euros des recettes affectées au CNDS en 2008 (266 millions d'euros contre 236 en 2007) permettra de soutenir les projets facilitant l'accès à la pratique sportive régulière de publics qui en sont éloignés, notamment, les jeunes filles, les personnes handicapées et les personnes en difficulté d'insertion, conformément aux souhaits qu'avait exprimés votre rapporteur dans son avis budgétaire de l'an dernier ;

- et l'aménagement harmonieux du territoire. En effet, la présence d'équipements sportifs est structurante pour les collectivités, comme la présence du stade de France à la Plaine Saint-Denis a pu le démontrer.

Ces atouts du sport justifient ainsi pleinement le soutien qui lui est apporté.

Le soutien de l'Etat à la pratique du sport se décline en quatre actions. L'action n° 1 relative à la promotion du sport pour le plus grand nombre réunit logiquement les crédits les plus importants. Le soutien au sport de haut niveau (action n° 2) se justifie, selon votre rapporteur pour avis, parce qu'il est le meilleur moyen d'inciter les Français à pratiquer un sport. Il permet également de renforcer le rayonnement international de la France, qui doit légitimement faire l'objet d'une attention gouvernementale.

Votre rapporteur s'était inquiété à ce titre dans son questionnaire budgétaire que les Français soient de moins en moins présents dans les postes de direction des fédérations internationales. Cette impression a effectivement été confirmée par le ministère, une baisse de la présence des Français de l'ordre de 23 % aurait été constatée dans ces postes entre 2004 et 2007. Afin de mettre les autorités françaises en mesure de disposer à intervalles réguliers d'indicateurs plus fiables concernant la représentation des Français dans les instances sportives internationales, et d'un nouvel outil d'aide à la décision pour la promotion des dirigeants sportifs français sur la scène internationale, le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est en train de mettre en place avec l'aide d'une entreprise spécialisée une base de données dynamique permettant à la fois le recensement des personnes et des organisations et la réalisation d'opérations de statistiques descriptives sur les données recueillies.

Outre les politiques générales de santé liées à la prévention par le sport, l'aide en faveur de la lutte contre le dopage est par ailleurs poursuivie (action n° 3). Enfin, en soutien de cette politique, des personnels bien formés sont nécessaires (action n° 4).

La répartition des crédits entre les actions est la suivante :

1. Le sport pour tous et tous pour le sport

L'effort de l'État dans ce domaine s'élèvera en 2008 à 258 millions d'euros dont 22,3 millions d'euros prévus à l'action n° 18(*) et 235,8 millions d'euros au titre du CNDS.

Les principales actions directement menées par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports sont les suivantes :

- le soutien aux fédérations sportives qu'il a agréées conformément à l'article L. 131-14 du code du sport, à hauteur de 7,55 millions d'euros. Selon les indications fournies par le rapport annuel de performance, les actions des fédérations qui seront subventionnées en 2008 seront celles qui sont destinées en priorité aux publics cibles, notamment les femmes et les personnes handicapées (6,55 millions d'euros). Le million d'euros restant sera consacré au financement de manifestations exceptionnelles qui contribuent à la promotion des disciplines concernées. Il est par ailleurs précisé que les autres actions des fédérations entrant dans les priorités gouvernementales 2008 et notamment le développement de la pratique sportive des jeunes scolaires et des habitants des quartiers défavorisés et plus particulièrement des zones franches urbaines, seront quant à elles financées, sur les crédits du plan national de développement du sport (CPNDS), à travers le CNDS ;

- celles menées au niveau local par les services déconcentrés. Elles peuvent consister en un soutien à des associations dont l'objectif est de favoriser la pratique sportive de public connaissant des difficultés particulières, notamment au titre des projets éducatifs locaux9(*) (6,25 millions d'euros). Il peut également s'agir de mesures concrètes en faveur du développement des pratiques sportives (3,59 millions d'euros), telles que la mise en place de ramassages sportifs, l'organisation de stages ou la prise en charge de licences sportives ;

- et le financement de projets relevant de programmes de la conférence des ministres de la jeunesse et des sports ayant le français en partage (CONFEJES), et de l'action internationale des fédérations dans le cadre d'accords intergouvernementaux (1,36 million d'euros).

2. Un effort financier important pour le sport de haut niveau

Les trois principaux postes de dépenses pour l'action n° 2 « développement du sport de haut niveau » du programme n° 219, sont liés à la préparation des Jeux olympiques, à la poursuite du plan de modernisation de l'INSEP (25,6 millions d'euros) et au financement des compensations des exonérations de charges accordées au titre de la rémunération au droit à l'image des sportifs professionnels (32 millions d'euros).

a) Objectif Pékin pour le sport de haut niveau

Le soutien à la préparation des sportifs aux Jeux olympiques fait bien évidemment partie d'une politique plus générale d'aide, en amont, au sport de haut niveau qui se traduit par :

- des subventions aux fédérations sportives concernant la préparation et la participation des sportifs aux stages et compétitions des équipes de France (43,2 millions d'euros). Le ministère verse également des sommes correspondant à l'emploi de 643 agents d'encadrement sportif (directeurs techniques nationaux, entraîneurs nationaux...), à hauteur de 3,5 millions d'euros ;

- un soutien financier en faveur des structures d'encadrement des sportifs de haut niveau : Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) et centres régionaux d'éducation populaire et sportive (CREPS) ;

- la participation aux actions de formation et d'insertion sociale et professionnelle des sportifs, à hauteur de 12,1 millions d'euros. Pour soutenir les meilleurs sportifs dans des disciplines peu médiatisées (mais néanmoins pourvoyeuses de médailles), des aides personnalisées sont prévues (9,3 millions d'euros).

En 2006, un montant de 9,1 millions d'euros a été versé en faveur de 3 221 sportifs de haut niveau de 50 fédérations. L'aide moyenne est évaluée à 3 253 euros pour les sportifs des fédérations olympiques et à 1 414 euros pour les fédérations sportives non olympiques gérant des disciplines reconnues de haut niveau. En 2007, 9,3 millions d'euros y ont été consacrés, l'effort étant maintenu pour 2008. On peut préciser que les aides personnalisées ne sont assujetties ni aux cotisations sociales, ni à la CSG dans la limite d'un forfait égal à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

Afin de favoriser la mise en place du double projet sportif et professionnel pour les sportifs qui le souhaitent, des mesures spécifiques d'insertion professionnelle sont également prévues (à hauteur d'environ 2,8 millions d'euros), notamment pour le financement des conventions signées avec des employeurs partenaires ;

- et le soutien aux fédérations pour le suivi de la santé des sportifs de haut niveau, à hauteur de 3 millions d'euros. Les fédérations sont aujourd'hui appelées à prendre le relais de cette action lancée à l'initiative de l'Etat, cette somme devrait donc baisser dans les prochains projets de loi de finances.

Mais les années olympiques impliquent également de provisionner des dépenses spécifiques :

- la préparation olympique et paralympique, mise en place par le décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 recevra ainsi 150 000 euros du programme « sport » en 2008 ;

QU'EST-CE QUE LA POP ?

La Préparation Olympique et Paralympique (POP), est un service à compétence nationale rattaché au ministre chargé des sports. Sa mission consiste à apporter, par son expertise, un soutien à la préparation des équipes de France aux compétitions organisées dans les disciplines sportives olympiques et paralympiques. Plus précisément, ses domaines d'intervention sont précisés à l'article 2 du décret n° 2007-512 du 3 avril 2007, indiquant que la POP est chargée :

a) de l'évaluation et de l'analyse du programme de préparation olympique et paralympique ;

b) du recueil d'informations relatives à l'organisation et aux évolutions du sport au plan international ainsi que de l'analyse des résultats sportifs dans les compétitions nationales et internationales ;

c) d'assurer une mission de conseil et d'expertise auprès des fédérations olympiques et paralympiques pour la préparation des Jeux olympiques et paralympiques et, dans ce cadre, d'assister plus particulièrement les directeurs techniques nationaux et les entraîneurs nationaux ;

d) d'apporter une expertise à la direction des sports pour l'instruction des demandes de subventions formulées dans le cadre des conventions d'objectifs par les fédérations olympiques et paralympiques en vue de la préparation aux échéances olympiques et paralympiques et de donner son avis sur les projets de filières dans le cadre du processus de validation des filières d'accès au sport de haut niveau ;

e) de contribuer, avant chaque échéance olympique et paralympique, à la définition des quotas de sportifs et des critères de qualification ;

f) d'étudier des prévisions de résultats  et de procéder, après chaque échéance, à l'analyse des résultats ;

g) de concourir à la définition des règles de sélection fixées par chaque fédération ainsi qu'au processus de sélection ;

h) de conseiller l'Institut national du sport et de l'éducation physique sur le contenu des actions de formation des conseillers techniques sportifs ;

i) et de donner un avis sur les actions de recherche soutenues par le ministre chargé des sports.

- le ministère a par ailleurs provisionné 4,7 millions d'euros pour le versement des primes versées aux médaillés olympiques, les primes relatives aux jeux olympiques et paralympiques étant alignées pour la première fois (50 000 euros pour une médaille d'or, 20 000 euros pour une médaille d'argent et 13 000 euros pour une médaille de bronze). La dotation est évaluée sur la base d'une prévision (optimiste) de 58 médaillés aux Jeux olympiques et 120 aux Jeux paralympiques.

Enfin, sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008 11,5 millions d'euros au titre de la participation de l'État à la mise en oeuvre de grands évènements sportifs10(*), et 6,76 millions d'euros correspondant aux sommes garanties par l'Etat au concessionnaire du stade de France. Suite à l'enquête menée par le rapporteur spécial du Sénat sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative », cette garantie serait surestimée. Un amendement visant à réduire cette provision de 3 millions d'euros pour les attribuer à des associations a donc été adopté par la commission des finances. Votre rapporteur pour avis se réjouit que le concessionnaire se soit engagé dans un processus de valorisation du stade de France et se déclare totalement favorable à l'amendement.

b) La poursuite du plan de modernisation de l'INSEP

Le détail du projet, notamment s'agissant du contrat de partenariat public-privé signé à la fin de l'année 2006, avait été décrit par votre rapporteur dans son avis budgétaire relatif à la loi de finances pour 200711(*).

Afin de constater l'avancement des travaux et soucieux de l'impact de cette modernisation sur la préparation des Jeux de Pékin, les membres du groupe d'études du sport du Sénat ont visité l'INSEP en février dernier.

Votre rapporteur pour avis a pu être rassuré sur les mesures mises en oeuvre afin de maintenir de bonnes conditions de préparation pour les athlètes et considère que la rénovation du bâtiment garantit à moyen terme une préparation optimale des athlètes français.

Il sera toutefois attentif aux évolutions budgétaires liées au partenariat public-privé, notamment parce qu'il estime que cet outil pourrait prochainement être assez largement utilisé par les collectivités territoriales pour rénover leurs principaux équipements sportifs, notamment ceux dédiés aux clubs professionnels (voir II).

c) Le sport professionnel

La loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel a prévu un dispositif d'exonération de charges sociales accordé au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels. Le financement du coût de la compensation versée à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) poursuit une évolution ascendante pour atteindre 32 millions d'euros en 2008, selon les estimations du ministère. Ce dispositif, dont l'objectif est intéressant, puisqu'il s'agit de favoriser la compétitivité du sport français12(*), commence à prendre une importance budgétaire considérable, signe de son efficacité. Toutefois, votre rapporteur pour avis est attentif à l'augmentation en charge de cette exonération et est favorable à l'amendement adopté à l'Assemblée nationale imposant au Gouvernement de remettre un rapport sur le sujet. Il note, au demeurant, que le rapporteur spécial du Sénat sur la mission, M. Michel Sergent, a lui-même mené une étude sur ce dispositif qui devrait aboutir prochainement, et qui permettra sans aucun doute au Sénat d'être éclairé sur la question et sur les éventuelles amodiations à apporter au dispositif.

3. Sport et santé, même ministère, même combat

a) Prévenir plutôt que guérir

Dans le domaine de l'activité physique, les connaissances scientifiques issues de la recherche au cours des dernières années montrent la nécessité de promouvoir l'activité physique en tant que facteur positif sur la santé. Le ministère chargé des sports s'est activement engagé dans ce domaine depuis plusieurs années.

Votre rapporteur pour avis se félicite de ce que le nouveau périmètre ministériel, regroupant la santé et les sports, conforte l'intérêt des actions conduites. Il espère que les synergies qui en découleront permettront d'intervenir avec encore plus d'efficacité sur ces questions.

· Sportifs amateurs

Les actions conduites par le ministère chargé des sports s'intègrent dans les programmes de santé publique, notamment le programme national nutrition santé (PNNS2 2006-2010) et le plan « Bien Vieillir ».

Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports a indiqué à votre rapporteur pour avis que, dans le cadre du PNNS2, le Pr. Ambroise Martin avait été chargé de produire un rapport sur la formation des professionnels à la nutrition, qui permettra d'affiner les orientations des politiques publiques. La direction des sports devrait s'appuyer sur les conclusions du rapport pour initier une action « formation » en direction des éducateurs sportifs.

Votre rapporteur pour avis sera attentif aux conclusions de ce rapport et aux suites qui pourront y être données.

En direction des seniors, le plan national « Bien vieillir » prévoit la création d'un annuaire des structures sportives proposant des activités spécifiques pour ce public, qui devrait voir le jour à la mi-2008.

Sur le public des plus jeunes, le programme EPODE (Ensemble prévenons l'obésité des enfants) a été mis en oeuvre et son caractère innovant a été salué par l'Union européenne. La direction des sports et les fédérations ont été associées afin de définir les grandes lignes du dispositif « ingénierie de projet activité physique » qui sera mis en place prochainement dans les villes EPODE.

Ces programmes sont en général assez récents et montrent que la prise en compte de la problématique des liens entre santé et sport est elle-même assez nouvelle. Elle semble pour autant essentielle à votre rapporteur pour avis, qui souhaite un approfondissement des recherches sur ce thème.

· Sportifs de haut niveau

Pour les sportifs de haut niveau, le suivi médical est un aspect essentiel de la prévention des risques pour la santé. L'indicateur 5.1 présenté dans le programme sport montre qu'en dépit des objectifs fixés, ce suivi ne concerne pas encore l'intégralité des sportifs concernés. Cet état de fait s'explique selon les informations recueillies par votre rapporteur pour avis, non par le manque de moyens des fédérations sportives pour financer le coût des examens de suivi (les subventions afférentes n'étant pas toujours consommées) mais du fait des difficultés liées à l'organisation de la médecine fédérale et de la médecine du sport sur notre territoire.

NOMBRE DE SPORTIFS DE HAUT NIVEAU OU « ESPOIRS »
AYANT SATISFAIT AUX OBLIGATIONS DE SUIVI MÉDICAL COMPLET
AU COURS DE L'ANNÉE RAPPORTÉ AU NOMBRE TOTAL
DE SPORTIFS DE HAUT NIVEAU OU ESPOIRS
(du point de vue citoyen)

En  %

 

2005 Réalisation

2006 Réalisation

2007 Prévision PAP 2007

2007 Prévision actualisée

2008 Prévision

2010 Cible

Nombre de sportifs de haut niveau ayant bénéficié d'un suivi médical complet / Nombre de sportifs de haut niveau sur la liste du ministère

69

72

95

84

95

100

Nombre de sportifs « espoirs » ayant bénéficié d'un suivi médical complet / nombre de sportifs « espoirs » sur la liste du ministère

59

61

90

73

90

100

Source : rapport annuel de performance 2008.

Afin de rendre la médecine sportive plus attractive, votre rapporteur pour avis estime nécessaire à terme la création d'une véritable spécialité en médecine du sport, via une reconnaissance au niveau du Conseil national des universités. Cela permettrait d'accompagner efficacement l'augmentation souhaitée de l'activité sportive en France, et notamment celle des seniors.

· Sport et lutte contre la violence

Sur un sujet connexe à celui des rapports entre sport et santé, mais qui tient à coeur à votre rapporteur pour avis, à savoir celui de la prévention de la violence dans les stades, le ministère chargé des sports consacre 0,39 million d'euros, dans le cadre de partenariats avec la fédération des associations de supporters et la fédération française de football (mise en place en 2007 de l'observatoire national de la violence dans le football amateur), et du soutien à certains contrats locaux de sécurité.

Dans l'espoir que le sport soit aussi un facteur de diminution de la violence, ce dont votre rapporteur pour avis est convaincu, le ministère gère par ailleurs 20 emplois de jeunes issus des filières Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) avec le ministère de la justice, pour un montant de 430 000 euros par an, afin de développer la pratique sportive en milieu pénitentiaire ou pour les jeunes placés sous main de justice et confiés à l'attention de la protection judiciaire de la jeunesse.

Votre rapporteur encourage ces initiatives qui démontrent les possibilités qu'offre le sport en matière de régulation sociale, mais qui montrent également que les effets positifs du sport sont fortement renforcés dès lors qu'il est encadré et financé.

b) Doper la lutte antidopage

Les moyens budgétaires consacrés à la lutte contre le dopage, hors actions de prévention mises en place par les fédérations sportives, sont les suivants :

 

2007

2008

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

7 180 000

7 306 947

Actions de prévention

400 000

550 000

Antennes médicales de prévention du dopage (AMPD)

600 000

600 000

N° vert (Ecoute-Dopage)

244 000

244 000

Agence mondiale antidopage (AMA)

503 000

556 500

Convention UNESCO

40 000

0

Actions régionales de prévention (BOP régionaux)

non encore chiffre

non encore chiffré

TOTAL GÉNÉRAL

8 967 000

9 257 447

Source : ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ces sommes consacrées à la lutte contre le dopage sont fondamentales aux yeux de votre rapporteur pour avis.

Il estime cependant, au vu des tâches confiées à l'Agence française de lutte contre le dopage, que les crédits qui lui sont attribués seront insuffisants.

En effet, le coût du contrôle des demandes d'autorisations à usage thérapeutique n'a pas été évalué par l'État lors de la création de l'agence. Or, il est un élément essentiel de la politique antidopage et représente une charge croissante. En outre, la mise en place du passeport biologique, qui est une excellente initiative de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, supposée aboutir avant le Tour de France 2008, n'a pas été budgétée non plus. Enfin, 2008 est une année olympique hypermédiatisée pendant laquelle il serait extrêmement dommageable que la France, fer de lance de la lutte antidopage dans le monde, compte dans ses rangs des sportifs contrôlés positifs pendant les Jeux.

Votre commission a donc adopté un amendement tendant à transférer 300 000 euros du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » au programme « Sport » afin d'abonder la dotation de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Votre rapporteur tient à préciser que les sommes transférées devront entraîner une hausse des dépenses d'intervention de l'Agence et non une hausse des dépenses de personnels. Il effectuera à ce titre un contrôle en 2008, afin de vérifier la bonne utilisation des nouveaux crédits qui seraient affectés à l'Agence.

c) La recherche en matière de dopage

La recherche dans le domaine du dopage est une compétence conférée à l'AFLD par la loi, qui l'exerce en lançant des appels à projets sur des dispositifs spécifiques, conformément aux préconisations de la loi de programme pour la recherche.

Le Gouvernement a pourtant souhaité créer une nouvelle structure, l'Institut de recherche médicale et d'épidémiologie du sport (IRMES), rattaché à l'INSEP et doté de 200 000 euros dans le PLF 2008, qui effectue également des recherches en matière de dopage13(*). Selon les réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur, le financement des projets de recherche sélectionnés en 2007 se fera selon la répartition suivante :

· Sur les crédits alloués par la direction des sports

En euros

Intitulé

Montant de la
subvention prévue

Étude épidémiologique de la performance

3 000

Retentissement de l'entraînement sur la masse osseuse et l'axe gonadotrope (Fédération française de football)

2 000

Enquête nutritionnelle sur les sportifs de haut niveau à l'INSEP

4 000

Questionnaire médico-social INSEP

10 000

Suivi psychologique des sportifs de haut niveau

22 000

Registre du suivi médical longitudinal

30 000

Mutation HFE et érythropoïèse chez le skieur de fond (FF de ski)

62 000

Artériopathie de l'arcade palmaire du volleyeur (FF de volley-ball)

48 000

Mort subite et sport de haut niveau

40 000

Total

221 000

· Sur la subvention allouée par le Centre national pour le développement du sport au titre du PNDS

En euros

Intitulé

Montant de la
subvention prévue

Sténose médullaire cervicale (FF de judo)

10 000

Traumatisme du rachis cervical (FF de rugby)

30 000

Rupture du ligament croisé (FF de basket-ball)

12 000

Cartilage de conjugaison chez le gymnaste (INSEP)

8 000

Séquelles nodulaires digitales (FF de judo)

10 000

Total

70 000

Si votre rapporteur pour avis avait pu s'inquiéter du fait que les recherches effectuées par l'Institut ne recoupent par trop celles de l'INSEP et ne soient pas effectuées conformément aux orientations de la loi de programme pour la recherche précitée, il estime, au vu des informations recueillies, que son champ d'analyse s'oriente sur des sujets assez diversifiés et que les partenariats mis en place (notamment avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale) sont intéressants.

4. La promotion des métiers du sport

Les crédits inscrits dans le projet annuel de performance pour 2008 au titre du soutien à l'emploi dans le sport s'élèvent à 18 millions d'euros, en baisse de 1,5 % par rapport à 2007.

Les sommes engagées correspondent notamment :

- aux subventions en direction de l'école nationale d'équitation, l'école nationale de voile et l'école nationale de ski et d'alpinisme (6,38 millions d'euros) ;

- à l'organisation des certifications (3 millions d'euros) ;

- et au dispositif « Parcours animation sport », qui permet à des jeunes issus des 752 zones urbaines sensibles d'acquérir une formation, un emploi d'animateur ou d'éducateur dans le champ et de l'animation, tout en bénéficiant d'un contrat aidé. 2,5 millions d'euros y sont consacrés.

* 7 Audition du jeudi 8 novembre 2008.

* 8 Les comparaisons effectuées par rapport au projet annuel de performance 2007 sont difficiles du fait des changements de périmètre intervenus. Les sommes envisagées au titre des différentes actions sont globalement constantes.

* 9 Les mesures mises en oeuvre dans le cadre du plan « banlieues » ont ainsi permis de soutenir 636 associations sportives ayant touché 120 000 jeunes (dont 37 % de filles). Ces associations ont été, selon le projet annuel de performance, soutenues pour leurs actions dans les quartiers urbains sensibles, sur la base d'un cahier des charges précis, justifiant un accompagnement significatif.

* 10 En 2008, la France organisera ainsi les championnats d'Europe de tir à l'arc, de gymnastique, de bowling et sport de quilles, de jeux des greffés du coeur golf (benjamins - minimes), de canoë-kayak (wave ski), et les championnats du monde de ski (fond longue distance et biathlon), de pêche au coup, d'aéromodélisme (vol circulaire), de hockey sur glace, de course d'orientation et de karaté.

* 11 Avis n° 79 (2006-2007 de MM. Bernard Murat et Pierre Martin, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2006.

* 12 Votre rapporteur pour avis avait souhaité que les services du ministère lui transmettent une note sur les comparaisons de l'attractivité fiscale et sociale du sport professionnel des pays européens, qui fait apparaître que celles-ci sont difficiles, voire impossibles, compte tenu de la complexité des systèmes nationaux...

* 13 Le CNDS contribuera également au fonctionnement de l'IRMES par l'allocation de subventions, à hauteur de 100 000 euros en 2008.