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Projet de loi de finances pour 2008 : Sport, jeunesse et vie associative

 

B. PLUS D'UN MILLIARD D'EUROS POUR LE SPORT, LA JEUNESSE ET LA VIE ASSOCIATIVE

En dépit d'une contrainte budgétaire forte, le budget 2008 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'établit à 1 048 millions d'euros, dont 266 millions d'euros inscrits au budget du CNDS. Ces moyens sont en hausse de 2,7 % par rapport à 2007, avec une augmentation des crédits de 27,5 millions d'euros.

BUDGET CONSOLIDÉ (mission + CNDS)
Crédits de paiement

1. La répartition des crédits

Sur ce budget, 474 millions d'euros sont attribués au sport, 132 millions d'euros à la jeunesse et à la vie associative et 442 au programme pilote.

2. Le Centre national pour le développement du sport, acteur essentiel de la politique sportive

Les articles R. 411-2 à R. 411-28 du code du sport précisent le régime juridique du Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère des sports, qui a trois missions :

- soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics ;

- contribuer à l'aménagement du territoire dans le domaine sportif ;

- et favoriser la promotion du rayonnement international du sport français.

Il répartit son effort financier en direction de ces missions de la façon suivante en 2008 : 56,7 % des crédits pour le développement de la pratique sportive par tous les publics, 31 % pour l'aménagement du territoire, 11,4 % pour le rayonnement international du sport français et 0,9 % pour les charges de fonctionnement.

Sa contribution au développement du sport et de la pratique sportive passe uniquement par des subventions, qui se répartissent en deux types :

- les subventions de fonctionnement de la part territoriale. Le CNDS promeut ainsi le développement de la pratique sportive en apportant un soutien financier aux projets présentés par les associations sportives. L'attribution de ces aides est opérée dans chaque région ou département, après avis de la commission régionale ou départementale du CNDS. Vos rapporteurs pour avis se félicitent que les collectivités territoriales soient désormais associées à la gestion de ces aides aux côtés de l'État et du mouvement sportif5(*) ;

- les subventions d'équipement sportif. Afin de contribuer à l'aménagement du territoire, le CNDS subventionne la construction et la rénovation des équipements sportifs des collectivités territoriales, aide à la réalisation des grands équipements sportifs prévus dans le cadre du Programme national du développement du sport (PNDS), exécute les engagements pris par l'État dans le cadre des contrats passés avec les collectivités territoriales, et assure les engagements financiers antérieurement consentis par le FNDS et le budget de l'État envers les maîtres d'ouvrage d'équipements sportifs.

Le financement du CNDS est assuré par les recettes affectées provenant :

- du produit de la contribution de 5 % sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, dite « taxe Buffet », évalué à 40 millions d'euros6(*) ;

- et de deux prélèvements sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par la Française des Jeux, respectivement de 1,8 % dans la limite d'un plafond en 2008 de 163 millions indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation hors tabac, et en 2008, d'un prélèvement complémentaire de 0,7 % plafonné à 63 millions d'euros.

Bien que les rapporteurs de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de l'Assemblée nationale le contestent, vos rapporteurs pour avis considèrent que les actions menées par le CNDS participent pleinement de la politique menée par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. En effet, les subventions accordées par le CNDS prennent en charge les grands objectifs fixés par le ministre chargé des sports et il est normal à ce titre de présenter un budget globalisé.

Aussi l'Etat a-t-il souhaité que, pour 2008, le CNDS prenne en charge à hauteur de 20 millions d'euros le développement des activités et équipements sportifs des élèves en temps périscolaire, particulièrement au bénéfice des collégiens entre 16 heures et 18 heures.

Considérant le rôle éminent joué par le CNDS, principal opérateur de la mission, vos rapporteurs pour avis estiment que les actions menées par l'opérateur au cours de l'année pourraient utilement faire l'objet d'une information détaillée annuelle auprès du Parlement.

* 5 Ce n'était pas le cas lorsque ces aides étaient distribuées par le Fonds national pour le développement du sport auquel s'est substitué le CNDS.

* 6 Signalons, à ce titre, que l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à soumettre les droits de diffuser ces manifestations sportives sur la télévision mobile à la « taxe Buffet ».