B. LES HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est inquiétée depuis plusieurs années des faiblesses capacitaires sur l'aéromobilité et leur accentuation inéluctable du fait de l'arrivée tardive du nouvel hélicoptère de transport NH90. Dans son rapport d'information de juillet 2002 sur les hélicoptères de l'armée de terre, le Président Serge Vinçon avait préconisé d'avancer la date d'entrée en service du NH90, quitte à renoncer à des opérations de rénovation sur le parc existant. La contrainte financière n'a pas permis de revenir sur des arbitrages capacitaires anciens qui n'ont pas correctement anticipé l'usure de matériels vieillissants et très sollicités. De surcroît, les opérations de rénovation prévues par la loi de programmation militaire sur une partie du parc n'ont pas été réalisées. La livraison d'hélicoptères EC725 aux forces spéciales a en partie seulement atténué cette dégradation.
Le contrat opérationnel en matière de transport aéromobile n'est actuellement tenu qu'à 70 %. La situation ne peut que s'aggraver dans les cinq prochaines années . Si le NH90 est livré aux forces terrestres en 2011, la première capacité opérationnelle significative ne sera obtenue qu'en 2013. Lors de son audition devant la commission, le chef d'état-major de l'armée de terre a estimé qu'il pourrait être nécessaire, provisoirement, de faire appel à nos alliés, en cas de besoin exceptionnel, en opération ou sur le territoire national.
Il n'est que plus nécessaire de respecter les échéances de livraison du NH90 et d'engager la rénovation du parc Cougar, qui a pris deux bonnes années de retard par rapport aux prévisions de la loi de programmation.
1. L'hélicoptère NH90 : un programme prioritaire
Conçu à l'origine entre la France, l'Allemagne, l'Italie et les Pays Bas, le programme NH90 associe également désormais le Portugal et la Belgique. Sa réalisation réunit Eurocopter, Agusta Westland et Storck Fokker. Le programme est géré par une agence OTAN, la NATO Helicopter Management Agency (NAHEMA). Huit autre pays ont également commandé l'appareil (Norvège, Suède, Finlande, Grèce, Oman, Australie, Nouvelle-Zélande, Espagne), portant le total des commandes fermes à 495 appareils.
Le NH90 se décline en 2 versions : une version terrestre dite « TTH » pour le transport tactique, et une version marine site « NFH », destinée à la lutte anti-surface et anti-sous-marine, mais aussi au transport et aux missions de service public, de sauvegarde et de sauvetage.
? Les NH90 des forces terrestres
Le NH90 en version terrestre est entré en service dans l'armée de terre allemande en 2006 et cette année en Suède. La loi de programmation militaire prévoyait, pour la France, une première commande globale de 34 appareils en 2007, pour des premières livraisons en 2011.
Il avait été décidé l'an passé de scinder en deux cette première commande , la loi de finances pour 2007 ne prévoyant qu'une commande de 12 appareils, les 22 autres appareils devant être commandés en 2008.
A la date de rédaction du présent rapport, la première tranche n'a toujours pas été notifiée , les négociations sur les prix s'étant poursuivies jusqu'à ces dernières semaines. Devant l'Assemblée nationale, le 14 novembre dernier, le ministre de la défense a indiqué que le contrat de commande ferme pour la première tranche serait conclu en tout état de cause avant la fin de l'année, et que l'affermissement de la deuxième tranche, portant sur 22 appareils, interviendrait en 2008. Il a également indiqué que la tranche suivante de 34 appareils serait inscrite dans la prochaine loi de programmation militaire.
Il est désormais urgent , aux yeux de votre commission, de notifier la première commande afin de ne pas prendre de retard sur une échéance de livraison déjà trop tardive au regard des besoins capacitaires .
Le projet de budget pour 2008 prévoit une dotation en autorisations d'engagement de près de 620 millions d'euros, après celle de 430 millions d'euros inscrite en 2007. Les crédits de paiement inscrits dans le projet de budget pour 2008 s'élèvent à 80 millions d'euros. L'échéancier des paiements incluant les engagements prévus en 2008 fait apparaître une montée des besoins financiers à compter de 2009 (143 millions d'euros en 2009, 216 millions d'euros en 2010).
? Les NH90 de la marine
Le NH90 naval doit remplacer les Super Frelon (9 hélicoptères en parc) dans ses missions de soutien de force navale à la mer et de sauvegarde maritime, puis les Lynx (28 appareils en parc) pour assurer, à partir des futures frégates, les missions de sûreté de force navale (notamment lutte anti-sous-marine et lutte anti-navires).
Les 27 hélicoptères NH90 en version marine « NFH » ont fait l'objet d'une commande globale en 2000. Lors du vote de la loi de programmation militaire, les premières livraisons étaient envisagées pour 2005. Reportées à plusieurs reprises, elles sont désormais attendues pour le second semestre 2009 . Ce retard est imputable à des difficultés industrielles qui affectent notamment le développement du radar. Le train d'atterrissage, dont Stork Fokker assurait la conception, s'est révélé insuffisamment robuste pour l'appontage, compte tenu du poids des appareils. Il faut rappeler que l'industriel Agusta Westland exerce la maîtrise d'oeuvre du NH90 naval, celle du NH90 terrestre étant assurée par Eurocopter.
En raison du retard de livraison du NH90 naval, les Super-Frelon, déjà âgés en moyenne de 35 ans, ne pourront commencer à être retirés du service qu'en 2011.
Le projet de budget pour 2008 inscrit 111 millions d'euros de crédits de paiement au titre du programme NH90 naval. Les besoins de paiement sur les engagements passés devraient atteindre 143 millions d'euros en 2009 et 216 millions d'euros en 2010.