Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
14 octobre 2008 :
Logement et exclusion
( avis - première lecture )
- Par Mme Brigitte BOUT
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 10 (2008-2009) de Mme Brigitte BOUT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 octobre 2008
Disponible en une seule page HTML (196 Koctets)
Disponible au format Acrobat (923 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er(art. L. 441-12, L. 445-1, L. 445-2, L.
445-3 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation, art. 1388 bis
du code général des impôts) - Conventions d'utilité
sociale
- Article 2 (art. L. 423-14 (nouveau), L. 452-1, L.
452-3 et L. 481-1-1 du code de la construction et de l'habitation) -
Prélèvement sur les excédents de trésorerie des
bailleurs sociaux
- Article 7 - Création d'un programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés
- Article 8 (article 10 de la loi n° 2003-710
du 1er août 2003 d'orientation
et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. L. 321-1, L. 321-1-2 (nouveau), L. 325-1 et L. 326-1 du code de la construction et de l'habitation) Participation de l'Etat au financement du PNRQA
- Article 13 (art. L. 123-5 du code de l'urbanisme)
- Adaptation des règles d'urbanisme pour améliorer
l'accessibilité des logements existants aux personnes
handicapées
- Article 17 (art. L. 302-5 du code de la
construction et de l'habitation) - Comptabilisation des logements sociaux au
sens de la loi SRU
- Article 18 - Réforme du régime de
cautionnement
- Article 19 (art. L. 613-1 et L. 613-2 du code de
la construction et de l'habitation) - Modification du régime des
délais d'expulsion
- Article 20 (art. L. 442-4, L. 442-4-1 et L.
442-4-2 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation) -
Mobilité dans le parc de logements HLM
- Article 21(art. L. 441-1 du code de la
construction et de l'habitation) Diminution des plafonds de ressources pour
l'attribution des logements locatifs sociaux
- Article additionnel après l'article 23 -
Régulation de l'hébergement d'urgence
- Article additionnel après l'article 23 -
Régulation de l'hébergement d'urgence en
Île-de-France
- Article 24 (art. L. 441-2-3 du code de la
construction et de l'habitation) - Gestion interdépartementale du droit
au logement opposable
- Article 25 (art. L. 302-1 du code de la
construction et de l'habitation) - Définition de l'habitat
indigne
- Article 1er(art. L. 441-12, L. 445-1, L. 445-2, L.
445-3 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation, art. 1388 bis
du code général des impôts) - Conventions d'utilité
sociale
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE - COMMUNES POTENTIELLEMENT
CONCERNÉES PAR LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION DES QUARTIERS
ANCIENS DÉGRADÉS
