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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Préparation et emploi des forces

 

2. La reconversion, une fonction à dynamiser

En 2007, 30 944 militaires ont quitté l'institution, dont près de 20 000 remplissaient la condition de quatre ans de service pour bénéficier du dispositif de reconversion.

Malgré une diminution sensible du nombre de bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, le coût des allocations du chômage est en légère augmentation en 2007 (+ 0,80 %). Le montant mensuel moyen des indemnités de chômage est de 837 €, soit une progression de 8,84 % par rapport à 2006.

En effet, les militaires de plus de quatre ans de services, qui touchent des indemnités de chômage plus élevées que les militaires de moins de quatre ans, représentaient environ les deux tiers des chômeurs en 2007 contre la moitié en 2006.

Evolution du nombre moyen mensuel d'anciens militaires au chômage et du coût total annuel des indemnités :

   

2006

2007

Prévisions 2008

Terre

Nombre moyen mensuel

4 644

4 454

4 537

Coût total annuel

47 022 771 €

47 553 783 €

49 042 752 €

Marine

Nombre moyen mensuel

1 795

1 361

1 263

Coût total annuel

14 074 072 €

13 358 126 €

12 476 063 €

Air

Nombre moyen mensuel

1 186

1 172

1 026

Coût total annuel

11 235 004 €

11 835 505 €

10 173 453 €

Gend

Nombre moyen mensuel

1 200

1 183

1 264

Coût total annuel

9 084 681 €

9 322 402 €

10 208 088 €

Total

Nombre moyen mensuel

8 825

8 170

8 090

Coût total annuel

81 416 528 €

82 069 816 €

81 900 356 €

Toutefois, cette tendance pourrait s'inverser en 2009 en raison de l'accroissement du nombre de non renouvellement de contrats de militaires liés aux mesures de restructuration. Pour faire face à cette augmentation prévisible du coût du chômage, une mesure nouvelle de 1,8 M € a été inscrite au PLF 2009.

Compte tenu des efforts faits pour la formation (1,4 milliard d'euros en 2007) et la reconversion des militaires (22,2 millions d'euros de mesures d'accompagnement en 2007), votre rapporteur considère que le chômage des anciens militaires doit faire l'objet d'une attention particulière.

Les mécanismes de reconversion existants doivent être dynamisés et les résultats obtenus en matière de reclassement, améliorés.

La reconversion des militaires dans la fonction publique, qui devra faire face, compte tenu de la démographie, à des besoins de recrutements en dépit du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, offre encore des débouchés trop limités :

- 263 postes en 2007 via l'article L. 4139-2 du code de la défense ;

- 275 au titre de la fonction publique territoriale ;

- 503 (sur 3 062 postes théoriquement disponibles) au titre des emplois réservés.

L'objectif annuel sur la période 2009-2011 est un flux de départs additionnels de l'ordre de 1 100 militaires et 350 civils par an vers la fonction publique nécessitera la mobilisation plus forte de l'ensemble des dispositifs existants.

Votre rapporteur souhaite en outre que le service interarmées de reconversion qui devrait voir le jour en 2009 s'inspire des bonnes pratiques et des enseignements tirés des dispositifs existants afin que cette mutualisation se traduise effectivement par un effet de levier au service de la reconversion des personnels.