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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Préparation et emploi des forces

 

III. LES DÉPENSES DE PERSONNEL DU PROGRAMME 178

A. EVOLUTION 2009 DU PLAFOND D'EMPLOIS ET DE LA MASSE SALARIALE

1. Une suppression de 5853 ETPT

L'évolution du plafond d'emplois est marquée par une diminution de 5 853 ETPT, qui se décompose comme suit :

- 288 transferts nets,

- 1 933 ETPT supprimés sous l'effet de l'extension en année pleine des mesures de non-remplacement d'un départ en retraite sur deux en 2008

- 3 632 ETPT supprimés dans le cadre des mesures prises en application de la Révision générale des politiques publiques (7 264 emplois à mi-année).

Catégories d'emploi

PMEA 2008

PMEA 2009

Variation

Crédits 2009

Cat. A

2 594

2 585

-9

170 770 304

Cat. B

6 811

6 873

62

308 440 628

Cat. C

19 114

18 854

-260

654 176 760

Ouvriers de l'Etat

22 289

21 505

-784

755 306 474

Total civils

50 808

49 817

-991

1 888 694 166

Officiers

31 402

31 380

-22

2 979 797 113

Sous-officiers

109 208

106 197

-3 011

6 127 793 401

Militaires du rang

91 284

89 906

-1 378

3 924 600 593

Volontaires

4 170

3 719

-451

84 530 254

Total militaires

236 064

231 202

-4 862

13 116 721 361

Total

286 872

281 019

-5 853

15 005 415 527

L'effectif moyen réalisé prévisionnel se répartit comme suit pour 2009 entre les différentes armées ou services :

Terre

131 341

Air

56 812

Marine

41 215

SSA

9 694

SEA

1 356

Les suppressions 2009 imputables à la révision générale des politiques publiques peuvent être détaillées comme suit :

Programme 178

Déflation en emplois

Equivalent en ETP1(*)

Officiers

- 456

- 228

Sous-officiers

- 3 166

- 1 583

MDR

- 1 840

- 920

Volontaires

- 312

- 156

TOTAL MILITAIRES

- 5 774

- 2 887

Niveau A et 1

- 26

- 13

Niveau B et 2

- 56

- 28

Niveau C et 3

- 250

- 125

Ouvriers de l'Etat

- 1 158

- 579

TOTAL CIVILS

- 1 490

- 745

TOTAL PROGRAMME

- 7 264

- 3 632

2. Un titre 2 néanmoins sous tension

Les dépenses de personnel progressent de 260,7 millions d'euros sur le programme : les rémunérations diminuent de 2 % sous l'effet des suppressions d'emplois tandis que les cotisations progressent de 7 %.

Evolution des dépenses de personnels (en euros)

LFI 2008

PLF 2009

Evolution

Rémunération d'activité

8 910 423 049

8 732 261 992

- 178 161 057

- 2,00 %

Cotisations et contributions sociales

6 233 481 975

6 656 772 913

423 290 938

6,79 %

Prestations sociales

98 576 256

114 192 584

15 616 328

15,84 %

Total

15 242 481 280

15 503 227 489

260 746 209

1,71 %

A la baisse, les facteurs d'évolution sont les suivants :

- d'après les informations fournies à votre rapporteur, les suppressions d'effectifs devraient dégager une marge de manoeuvre d'environ 80 millions d'euros,

- deuxième facteur, le glissement vieillesse technicité (GVT) serait négatif en 2009 de 100 millions d'euros, ce qui fait une marge de manoeuvre d'environ 180 millions d'euros. On peut relever que ce GVT négatif table sur des départs de personnels et non sur une diminution des recrutements qui conduirait à l'inverse à un GVT fortement positif.

En revanche, différents facteurs affectent à la hausse les dépenses de personnels :

- la contribution au compte d'affectation spéciale des pensions progresse de quelque 304,7 millions d'euros ;

- la revalorisation du point d'indice de la fonction publique représente 84 millions d'euros ;

- les différentes mesures statutaires, notamment l'entrée en vigueur des statuts particuliers, se traduisent par une augmentation du titre 2 de 59,1 millions d'euros.

- les différentes mesures indemnitaires représentent 18,6 millions d'euros ;

Enfin, l'accompagnement des restructurations imputé sur le programme 212, se traduit sur le programme 178 par une augmentation de l'enveloppe d'indemnisation du chômage de 1,8 millions d'euros.

Ces différentes évolutions, retracées par le projet annuel de performance, se traduisent par une augmentation de 534 millions d'euros sur le titre 2.

Dans l'immédiat, les suppressions d'effectifs ne dégagent pas de réelle marge de manoeuvre, ce qui conduit à placer le programme 178 sous tension.

* 1 Par convention, les suppressions d'effectifs sont présentées à mi-année.