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Projet de loi de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

B. UNE ANNÉE DE TRANSITION AVANT LA MISE EN PLACE DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ

L'année 2009 sera marquée par la mise en oeuvre de la RGPP, qui va bouleverser l'organisation des administrations sanitaires et sociales, tant au niveau central qu'au niveau déconcentré. 2009 apparaît donc comme une année de transition pour le programme, avant de probables changements de périmètre dans le projet de loi de finances pour 2010.

1. Le recentrage des administrations centrales sur quatre pôles

Au niveau central, la restructuration envisagée prévoit d'organiser les administrations des ministères sociaux, du travail et de la santé, autour de quatre grands pôles :

- un pôle « Santé » regroupant notamment la direction générale de la santé et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

- un pôle « Protection sociale » autour de la direction de la sécurité sociale ;

- un pôle « Travail » composé principalement de la direction générale du travail et de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques ;

- un pôle « Cohésion sociale » autour de la future direction générale de la cohésion sociale.

Deux évolutions sont prévues en 2009 :

- la création de la direction générale de la cohésion sociale qui regroupera, outre l'actuelle direction générale de l'action sociale (DGAS), plusieurs structures intervenant dans ce champ ;

- le regroupement de plusieurs directions du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dans une direction support unique qui regroupera 950 personnes issues notamment de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB), de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale (DRHACG), de la délégation à l'information et à la communication (Dicom) ainsi que de la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI).

L'objectif est de mutualiser les dépenses de fonctionnement et de permettre une réduction des effectifs employés dans les administrations de gestion, près d'un tiers des structures administratives existantes (divisions, départements ou bureaux) étant ainsi vouées à disparaître. Ce rapprochement est à mettre en relation avec les regroupements des administrations au niveau déconcentré. Il permettra d'accompagner les restructurations, en veillant au bon déroulement de ces opérations, notamment pour les personnels.