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Projet de loi de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

B. LA GÉNÉRALISATION DU RSA : UN EFFORT IMPORTANT DE L'ETAT EN FAVEUR DES PERSONNES LES PLUS DÉMUNIES

Le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » représente 582,5 millions d'euros consacrés principalement au financement de l'expérimentation du RSA (17,1 millions) et de sa généralisation à compter du 1er juin 2009 (555,4 millions), ainsi qu'à diverses expériences ou innovations sociales (10 millions).

1. L'expérimentation du RSA : un premier bilan concluant

a) Un tiers des départements ont expérimenté le RSA


· Depuis 20066(*), les conseils généraux ont la faculté de déroger à certaines dispositions du code du travail et du code de l'action sociale et des familles dans deux domaines : les conditions d'intéressement des allocataires du RMI qui reprennent une activité professionnelle et les règles applicables aux contrats aidés.

Puis la loi Tepa du 21 août 20077(*), qui a défini le RSA expérimental, a permis à trente-quatre départements de le tester, pour une durée de trois ans, sur une partie de leur territoire, au profit des seuls bénéficiaires du RMI et de l'API.


· La première expérimentation a démarré en juin 2007, dans le département de l'Eure, les suivantes ayant été engagées pour l'essentiel en novembre 2007, puis en mars 2008.

Pour les bénéficiaires de l'API, qui relèvent de l'Etat, les conditions d'expérimentation du RSA (barème, accompagnement des bénéficiaires) ont été fixées par le décret du 5 octobre 2007. Pour les allocataires du RMI, chaque département a été libre de définir son barème, ainsi que les modalités de cumul des revenus et du RSA, et de délimiter le champ des bénéficiaires concernés. Les règlements départementaux illustrent la diversité des solutions retenues.


· Un comité national d'évaluation du dispositif a été mis en place en juillet 2007, afin d'appuyer les départements dans la conduite des évaluations locales et de définir un cadre comparatif national de l'ensemble des expérimentations.

Premiers résultats des expérimentations du RSA

Un rapport d'étape du comité d'évaluation a fait la synthèse des premiers résultats à la fin du mois de juin 20088(*).

Il fait apparaître, que sur les quelque 131 000 bénéficiaires de l'expérimentation (111 000 allocataires du RMI et 20 000 allocataires de l'API), près de 15 000 personnes perçoivent le RSA (dont environ 1 500 au titre de l'API).

Il met en évidence les éléments suivants :

- le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA dans les zones expérimentales est supérieur de 30 % à celui constaté dans les zones témoins ;

- le RSA y a favorisé le retour à l'emploi d'un plus grand nombre de bénéficiaires du RMI dont l'ancienneté dans le dispositif est supérieure à deux ans ;

- son versement se traduit par des gains de revenus par ménage compris, en moyenne, entre 200 et 250 euros par mois ;

- aucune hausse significative de l'emploi à temps partiel n'a été observée par rapport aux zones témoins ;

- sur les mille contrats signés, près de 60 % sont dans le secteur marchand et 28 % sont des emplois durables (CDI ou CDD de plus de six mois) ;

- enfin, une accélération de la diminution des dépenses de RMI (5,3 %) a été enregistrée dans les zones expérimentales.

Ainsi, l'expérimentation du RSA semble avoir favorisé le retour à l'activité de certains bénéficiaires, pourtant très éloignés de l'emploi. Il faut souligner en outre l'appréciation très positive portée par les bénéficiaires eux-mêmes. Parmi les allocataires du RMI des zones d'expérimentation, plus d'un tiers estime que le RSA devrait leur permettre de franchir le pas du retour à l'emploi.


· Au total, 30 millions d'euros ont été inscrits en loi de finances pour 2008, afin de couvrir la moitié du surcoût de l'expérimentation pour les départements au titre du RMI et, pour l'Etat, les dépenses supplémentaires qui en résultent au titre de l'API9(*), y compris les dépenses liées à l'animation et à l'évaluation du dispositif.

Ces crédits ne devraient pas être consommés en totalité, notamment du fait du démarrage tardif de l'expérimentation dans l'ensemble des départements et des critères d'attribution retenus par certains conseils généraux qui ont permis de réduire les surcoûts de l'expérimentation (barème moins avantageux, restriction d'accès à la prestation aux seuls allocataires en reprise d'emploi ou ayant augmenté leur durée hebdomadaire de travail).

Ainsi, le montant de la compensation accordée par l'Etat aux départements au titre du RSA expérimental versé aux bénéficiaires du RMI devrait s'ajuster à 13 millions d'euros au lieu des 16,5 millions initialement inscrits en loi de finances pour 2008.

* 6 Article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et article 52 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

* 7 Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

* 8 Rapport d'étape du comité d'évaluation des expérimentations sur  l'évolution des expérimentations du RSA, présidé par François Bourguignon - juillet 2008.

* 9 Le surcoût moyen du RSA expérimental par rapport au régime de droit commun est estimé, en moyenne annuelle, à 1 100 euros par bénéficiaire de l'API et 1 600 euros par allocataire du RMI.