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Projet de loi de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

b) La poursuite des expérimentations nécessite de nouveaux crédits pour le premier semestre de 2009

Une partie des crédits non consommés sera reconduite pour financer la poursuite des expérimentations jusqu'au 1er juin 2009, date de mise en oeuvre du RSA généralisé. Une enveloppe de 17,1 millions d'euros a été prévue pour 2009 pour couvrir :

- les dépenses d'évaluation du dispositif (2,5 millions) ;

- les dépenses d'expérimentation du RSA en faveur des bénéficiaires du RMI (10,8 millions), dont 1 million pour l'animation et le pilotage du dispositif, 8 millions pour le surcoût de l'allocation et 1,8 million pour financer le maintien du RSA expérimental pour les bénéficiaires qui le demandent après la mise en oeuvre du RSA généralisé10(*) ;

- le surcoût pour l'Etat de l'expérimentation du RSA pour les titulaires de l'API dans les départements volontaires (3,8 millions), qui intègre également le coût du maintien du RSA expérimental pour les bénéficiaires au second semestre (0,6 million).

* 10 Le barème du RSA expérimental qui permet le cumul de 70 % des revenus d'activité avec l'allocation est plus avantageux que celui du RSA généralisé, fixé à 62 %.