Projet de loi de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances

2. Un engagement fort de l'Etat pour financer la généralisation du RSA

A compter du 1^er juin 2009, le RSA se substituera au RMI et à l'API, ainsi qu'aux primes forfaitaires d'intéressement et à la prime de retour à l'emploi versées à leurs bénéficiaires lorsqu'ils reprennent ou débutent une activité. Il sera également ouvert aux travailleurs disposant de faibles revenus, ce qui porte à plus de 3,5 millions le nombre de bénéficiaires potentiels : 1,1 million de bénéficiaires du RMI, environ 220 000 allocataires de l'API et entre 2,2 et 2,4 millions de « travailleurs pauvres ».

Principes et mode de calcul du RSA

Le RSA vise à répondre à trois objectifs : lutter contre la pauvreté, inciter à la reprise d'une activité et rendre plus lisible le système de solidarité nationale.

Le mécanisme proposé fonctionne de telle manière que tout foyer qui dispose de ressources inférieures à un « revenu garanti » a droit au RSA. Le RSA est donc une prestation qui varie en fonction des revenus et de la composition du foyer.

Celle-ci doit jouer à la fois le rôle de revenu minimum garanti (RMG) pour les personnes privées d'emploi, qu'elles soient ou non en capacité de travailler, mais aussi de complément de revenu pour les foyers dont les membres ne tirent que des ressources limitées de leur activité ou des droits qu'ils ont acquis en travaillant (allocations chômage).

Pour ceux qui n'exercent aucune activité professionnelle, la prestation sera équivalente au RMI et à l'API actuels. Pour ceux qui travaillent, le complément de ressources qui leur sera versé variera en fonction de leurs revenus d'activité et de la composition de leur foyer.

Dans tous les cas, le RSA garantit que la reprise d'activité ou l'augmentation du nombre d'heures travaillées se traduira par un gain financier. En cas d'activité d'un ou de plusieurs membres du foyer, le revenu garanti correspond à la somme du revenu minimum (RMI ou API) et d'une fraction de l'ensemble des revenus professionnels, que le Gouvernement s'est engagée à fixer à 62 %.

Le RSA se calcule donc de la façon suivante :

RSA= revenu garanti - revenus professionnels

Or : revenu garanti = RMG + 62 % des revenus professionnels.

RSA = revenu minimum garanti - 38 % des revenus professionnels

Concrètement, une personne bénéficiaire du RSA dont les revenus professionnels augmenteraient de 100 euros, verra son allocation diminuer de 38 euros. Son revenu global augmentera au total de 62 euros.

Par ailleurs, le système proposé permet de cumuler, sans limitation de durée, les revenus de la solidarité et une partie des revenus tirés de l'activité professionnelle. Ainsi, la sortie du dispositif n'intervient que lorsque les revenus du foyer excèdent le niveau du revenu garanti.

Il en résulte que :

- pour une personne seule, le RSA cessera d'être versé au-delà de 1,04 fois le Smic net à temps plein (en dehors de toute autre ressource) ;

- pour un couple, le point de sortie se situe environ à 1,4 fois le Smic ;

- pour un parent isolé avec un jeune enfant, le seuil est plus élevé et atteint 1,64 fois le Smic ;

- enfin, pour un couple ayant de un à trois enfants, le montant du revenu garanti peut atteindre de 1,7 à 1,8 fois le Smic.

Selon le Gouvernement, le RSA devrait permettre à 700 000 personnes environ d'obtenir des revenus désormais supérieurs au seuil de pauvreté au sens européen (soit 60 % du revenu médian).

Source : Rapport n° 25 (2008-2009) de Bernadette Dupont, fait au nom de la commission
des affaires sociales du Sénat, sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active

a) Le coût global du dispositif

En année pleine, le coût global du dispositif est estimé à 10 milliards d'euros incluant :

- les dépenses actuelles relatives au RMI (environ 6,1 milliards) actuellement prises en charge par les départements et compensées par des recettes prélevées sur la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) ;

- les dépenses liées à l'API, hors intéressement (700 millions), actuellement à la charge de l'Etat et assumées par les départements dès le second semestre de 2009 et qui seront, elles aussi, compensées par une fraction des recettes de TIPP ;

- les dépenses liées au versement du RSA « chapeau » (part de l'allocation qui excède le niveau du revenu minimum garanti), assumées par le nouveau fonds national des solidarités actives (FNSA), évaluées à 2,9 milliards en année pleine pour la seule métropole ;

- les dépenses consacrées au financement de l'aide personnalisée au retour à l'emploi (qui remplace la prime de retour à l'emploi), dont le montant pourrait atteindre 150 millions d'euros ;

- les frais de gestion du dispositif estimés à 100 millions ;

- les dépenses liées à l'extension du RSA aux départements d'outre-mer (120 millions), qui interviendra, au plus tard, au 1^er janvier 2011, dès que les mesures d'adaptation nécessaires à la mise en oeuvre de la nouvelle prestation dans ces territoires auront été prises par ordonnance.