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Projet de loi de finances pour 2009 : Fonction publique

 

B. LA RÉFORME DU RÉGIME INDEMNITAIRE

Elle concrétise la volonté de l'exécutif de prendre en compte dans la rémunération des fonctionnaires et son évolution leur engagement professionnel, leur performance et leur mérite, ce à tous les niveaux hiérarchiques.

1. L'instauration d'une indemnité de performance pour le management

Les premiers concernés ont été les directeurs d'administration centrale à compter du 1er janvier 2006 (cf. décret n° 2006-1019 du 11 août 2006) : attribution d'une indemnité de performance liée aux résultats atteints sur la base d'objectifs fixés par le ministre à chacun des directeurs, limitée à 20 % de la rémunération brute annuelle. Son bénéfice n'emporte aucun droit acquis pour l'année suivante.

Cette rémunération à la performance va être étendue aux autres catégories de cadres de directions : chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs.

2. La généralisation de la prime au mérite : la prime de fonction et de résultat (PFR)

Le gouvernement a annoncé l'instauration d'une prime unique, appelée à remplacer les primes existantes, constituée de deux parts :

- pour 60 %, une partie fixe dite prime de fonction, modulable de 1 à 6 ; son montant sera déterminé au regard du type d'emploi, du niveau de responsabilité, du niveau de qualification requis et de l'ancienneté : elle sera basée sur une typologie des postes ;

- pour 40 %, une partie variable, modulable de 0 à 6, dite prime de résultat, fixée individuellement et annuellement en fonction de l'atteinte des objectifs fixés aux fonctionnaires.

Cette indemnité sera d'abord progressivement appliquée aux attachés de la filière administrative de l'Etat pour une généralisation au 1er janvier 2012 au plus tard.

Elle a vocation, ensuite, à être étendue à l'ensemble des personnels des trois fonctions publiques.

La FPR simplifiera le système indemnitaire, en remplaçant la plus grande partie des primes existantes.