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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Fonction publique
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Fonction publique
( avis - première lecture )
- Par Mme Jacqueline GOURAULT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 104 (2008-2009) de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2008
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA DIMINUTION CONTINUE DU NOMBRE DES AGENTS DE
L'ETAT
- II. LE PROGRAMME FONCTION PUBLIQUE : DES
OUTILS POUR LA REFONDATION EN COURS
- III. UNE FONCTION PUBLIQUE EN REFONDATION
- I. LA DIMINUTION CONTINUE DU NOMBRE DES AGENTS DE
L'ETAT
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
