Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse

 

2. La diminution de l'activité civile des juridictions

En matière civile, les juges des enfants ont été saisis en 2007 de 96.700 mineurs en danger, soit une baisse de 7,8 %. Environ, 62.500 saisines émanaient du parquet, 10.600 des familles ou des mineurs eux-mêmes et 6.000 étaient des saisines d'office.

La situation de danger pour un mineur demandant un accompagnement qui dure souvent plusieurs années, le nombre total des mineurs en danger suivis (214.114 fin 2007, soit -1,7 %) est nettement supérieur au nombre de nouveaux mineurs suivis dans l'année.

Avec près de 326.000 mesures éducatives prononcées en 2007, l'activité civile des juridictions des mineurs a diminué de 1,1 % par rapport à 2006.

30 % des nouveaux mineurs suivis en assistance éducative avaient moins de sept ans et 61 % moins de treize ans.

Mineurs en danger :
activité des juges des enfants

2001

2007

Évolution/
2006

Évolution/
2001

Mineurs en danger dont les juges des enfants ont été saisis dans l'année

108.801

96.744

-7,8 %

-12,4 %

Âgés de 0 à 6 ans

31.787

29.301

-6,5 %

-8,5 %

Âgés de 7 à 12 ans

33.722

30.235

-7,3 %

-11,5 %

Âgés de 13 à 15 ans

26.111

22.790

-9,6 %

-14,5 %

Âgés de 16 à 17 ans

16.481

13.900

-9,2 %

-18,5 %

Mesures individuelles prononcées par les juges des enfants

293.010

325.900

+1,06 %

+11,2 %

- mesures nouvelles

149.720

146.428

-4,8 %

-2,2 %

- mesures renouvelées

143.290

179.472

+2,1 %

+25,2 %

Dont mesures d'investigation
- mesures nouvelles
- mesures renouvelées
Dont décisions d'AEMO prononcées
- mesures nouvelles
- mesures renouvelées
Dont décisions de placement prononcées
- mesures nouvelles
- mesures renouvelées


49.631
7.533

60.480
64.990

39.609
70.767


47.808
8.953

60.894
80.932

37.726
89.587


-3,1 %
-9,1 %

-0,7 %
+4,3 %

+0,1 %
+3,7 %


-3,8 %
+17 %

+0,7 %
+24,5 %

-5 %
+26,6 %

Source : Tableaux de bord des juridictions des mineurs

3. La lente diminution du nombre des décisions de prise en charge judiciaire des jeunes majeurs

L'évolution du nombre des décisions de prise en charge judiciaire des jeunes majeurs témoigne de la prise en compte progressive, par les juridictions pour enfants, de la diminution sensible des crédits qu'y consacre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Protection des jeunes majeurs

2001

2005

2006

2007

Mesures prises par les juges des enfants

6.470

8.681

6.895

6.018

- mesures nouvelles

3.425

4.101

3.239

3.104

- mesures renouvelées

3.045

4.580

3.656

2.917

Source : Tableaux de bord des juridictions des mineurs