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Projet de loi pénitentiaire

 

B. DONNER LES MOYENS DE SOIGNER

Les moyens nécessaires à l'amélioration de la qualité des soins relèvent tant des pratiques que des matériels.

1. Introduire plus d'humanité dans les pratiques

a) Le respect dû aux personnes

Prévenus en attente de jugement, et donc théoriquement considérés comme innocents, ou condamnés doivent être traités avec la dignité à laquelle ils ont droit en tant que personnes et citoyens. En généralisant la pratique du vouvoiement et l'usage de « Monsieur » ou « Madame » comme moyen de s'adresser aux détenus, les personnels médicaux ont permis de faire un grand pas vers un plus grand respect. Mais ce mouvement doit s'étendre au-delà même de la prison. Votre rapporteur a été particulièrement frappé par les récits concordants de plusieurs psychiatres faisant état des crises provoquées chez certains détenus par l'attitude de quelques magistrats. Une meilleure connaissance du milieu carcéral par les juges instructeurs et parquetiers permettrait sans doute plus de prise en compte des alternatives à l'emprisonnement et de la situation psychologique de la personne incarcérée, ce que souhaite votre commission.

b) La prise en compte des besoins des plus fragiles

Au sein d'une population carcérale fragile sur le plan sanitaire, certains individus sont particulièrement susceptibles de souffrir physiquement et mentalement des conditions de détention.

Les malades atteints de troubles psychiatriques constituent une population surreprésentée en prison où l'on estime que 40 % des détenus souffrent d'états dépressifs, 24 % de troubles psychotiques et 38 % d'addictions. La consultation d'un psychiatre étant déjà stigmatisante vis-à-vis des autres détenus, une première condition de la détection et de l'accompagnement des malades est l'incitation à la consultation et le respect du secret médical. En termes pratiques, une proximité géographique du SMPR et de l'UCSA permet des échanges plus rapides mais aussi de ne pas forcément faire connaître aux autres détenus quel type de soins reçoit un malade. L'inadaptation du comportement de certains malades les expose également à la violence des autres détenus et pousse certains, qui ne peuvent trouver de place durable dans un SMPR, à demander l'isolement. Ceci ne fait en général qu'aggraver la désocialisation et le risque de crise. Limiter le nombre de malades atteints de troubles psychiatriques en prison et trouver des structures d'accueil adaptées lors de la sortie constituent les premières voies d'amélioration que votre commission souhaite explorer.

Il faut également prendre en compte les personnes handicapées ou âgées placées dans une situation de dépendance par rapport aux autres détenus, afin de leur permettre d'exercer leur activité quotidienne dans un environnement sans aménagement. Si l'on ne dispose pas de statistiques précises sur le nombre de prisonniers handicapés, on constate que 2,4 % des entrants perçoivent l'allocation adulte handicapé, ce qui implique que plusieurs détenus ont déjà fait l'objet d'un diagnostic d'invalidité. Votre commission se propose, sur ce point, de compléter le statut des aidants présenté par le projet de loi.

Afin d'accompagner un mouvement vers plus d'humanité dans les pratiques et vers la prise en compte du cas des populations les plus fragiles, des moyens techniques performants doivent être mis à la disposition des unités médicales et des prisons.

2. Utiliser les techniques les plus modernes

L'investissement dans les techniques modernes de télémédecine et de sécurité permet d'espérer une amélioration des soins, de leur gestion et des coûts. Parallèlement, le remplacement des pratiques de fouille par l'usage d'appareils performants sera plus conforme à la dignité des personnes.

a) L'intérêt de l'investissement dans la télémédecine

La télémédecine reste à développer, et notamment dans l'optique d'améliorer les soins en prison en raison de la difficulté des extractions pour consultation à l'hôpital. Ainsi, le coût initial d'investissement dans les dispositifs de télémédecine devrait être rapidement compensé par la réduction rapide des frais liés aux sorties, tant pour l'administration pénitentiaire que pour l'hôpital. La télémédecine trouve à s'appliquer dans au moins deux cas : la lecture des radios et la transmission des résultats de sérologie d'une part, les consultations à distance, d'autre part. Votre commission prône donc la mise en oeuvre d'un programme d'équipement des UCSA et SMPR en moyens télémédicaux.

b) Mettre fin aux fouilles intégrales et aux investigations corporelles par l'usage de scanners

Votre rapporteur a déjà eu l'occasion d'exprimer son opposition à l'idée de faire participer les personnels médicaux aux fouilles à corps, pratique largement inefficace pour éviter l'entrée d'objets et de substances en prison et de surcroît particulièrement humiliante pour les détenus. Les psychiatres auditionnés par votre rapporteur ont décrit la souffrance psychique ainsi causée et parfois amplifiée par l'usage délibéré de la fouille comme moyen de sanction ou d'humiliation. Le caractère courant de ces fouilles impose donc de trouver un moyen plus efficace et moins intrusif que le toucher. L'usage de scanners est actuellement mis en place dans plusieurs aéroports américains utilisant des ondes magnétiques à basse énergie pour traverser les vêtements. Constituer une image électronique du corps semble une alternative intéressante. Votre commission souhaite que les effets de ces appareils sur la santé puissent être évalués le plus rapidement possible afin de permettre leur mise en place en milieu carcéral.

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Il est possible d'opérer un renouveau des soins en prison en clarifiant les missions des personnels soignants et en leur donnant les moyens de les mettre en oeuvre. Au-delà de leurs aspects normatifs et matériels, cette tentative pour combler le fossé, qui existe entre les intentions et les réalités de terrain, repose sur un principe directeur de l'action : placer la personne au centre des soins.

C'est à quoi s'est attachée votre commission qui a donné un avis favorable à l'adoption du projet de loi pénitentiaire, sous réserve des amendements qu'elle présente.