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RusseProjet de loi pénitentiaire
17 février 2009 :
Pénitentiaire
( avis - première lecture )
- Par M. Nicolas ABOUT
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 222 (2008-2009) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 février 2009
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- AVANT PROPOS
- I. PROGRÈS ET LIMITES DE LA LOI DE
1994
- A. DONNER AUX STRUCTURES HOSPITALIÈRES AU
SEIN DE LA PRISON LES MOYENS DE FONCTIONNER
- B. ASSURER LA COHÉRENCE DES SOINS HORS DE LA
PRISON
- A. DONNER AUX STRUCTURES HOSPITALIÈRES AU
SEIN DE LA PRISON LES MOYENS DE FONCTIONNER
- II. GARANTIR L'EFFECTIVITÉ DES SOINS
- I. PROGRÈS ET LIMITES DE LA LOI DE
1994
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article additionnel après l'article 3 -
Obligation pour les magistrats du parquet et les juges d'instruction
d'effectuer des visites régulières en prison
- Article additionnel après l'article 11 bis
- Possibilité pour les prisonniers de choisir leur alimentation
- Article 11 ter - Obligation
d'activité
- Article additionnel avant l'article 13 (art.
713-3 du code de procédure pénale) - Indexation de la
rémunération des détenus sur le Smic
- Article 14 - Acte d'engagement
- Article 15 - Droits des détenus au
maintien des relations avec leur famille
- Article additionnel avant l'article 20 - Respect
par l'administration pénitentiaire du secret médical
- Article 20 - Prise en charge des soins par le
service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles
d'être communiquées aux proches
- Article 21 - Obligation d'un permis de visite
spécifique pour l'accompagnement du détenu dans des conditions de
confidentialité
- Article 22 - Rémunération des
aidants par l'administration pénitentiaire
- Article additionnel après l'article 22 -
Interdiction de demander un acte non médical aux médecins
chargés des détenus
- Article additionnel après l'article 22
(art. L. 161-13 du code de la sécurité sociale) -
Instauration d'une visite médicale obligatoire après la sortie de
prison
- Article additionnel après l'article 22 -
Possibilité pour un détenu de consulter un médecin
extérieur à l'hôpital de rattachement de l'unité de
soins en milieu carcéral
- Article additionnel après l'article 22 -
Mise en place du dossier médical électronique unique pour les
détenus
- Article additionnel après l'article 22 -
Obligation d'un contrat d'entretien des matériels de soins en
prison
- Article additionnel après l'article 22 -
Mise en place d'un plan télémédecine
- Article additionnel après l'article 22 -
Placement dans un établissement spécialisé des
détenus ayant fait plus d'un long séjour au sein d'un SMPR
- Article additionnel avant l'article 24 - Mise en
place d'un plan d'équipement en moyens de détection
électronique
- Article 24 - Fouilles
- Article additionnel après l'article 32 -
Interdiction d'incarcération de nouveaux détenus dans un
établissement ayant un taux d'occupation supérieur à
120 % de ses capacités
- Article additionnel après l'article 3 -
Obligation pour les magistrats du parquet et les juges d'instruction
d'effectuer des visites régulières en prison
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
