B. LES PROGRAMMES SPATIAUX : PLUSIEURS ÉCHÉANCES MAJEURES POUR LES CAPACITÉS SPATIALES
Dans le cadre de la priorité accordée à la fonction « connaissance et anticipation », le Livre blanc a tracé des perspectives nouvelles dans le domaine spatial, tant par le renforcement des capacités existantes en matière d'observation et de télécommunications, que par le développement de capacités nouvelles dans le domaine de l'écoute et de l'alerte avancée. Il a retenu l'objectif d'un doublement d'ici 2020 du budget spatial militaire , qui avait, au demeurant, un point très bas en 2008, du fait de l'absence de lancement de programmes nouveaux.
Les éléments communiqués à votre commission à l'occasion de l'examen de la loi de programmation militaire faisaient apparaître que les dotations consacrées au domaine spatial, hors contribution au CNES au titre du Budget civil de recherche et développement, passeraient de 380 millions d'euros en 2008 à plus de 600 millions d'euros en 2014 , leur niveau moyen devant s'établir à 650 millions d'euros par an de 2015 à 2020.
Si l'on inclut la contribution au CNES, qui est désormais plus clairement orientée sur des domaines de recherche intéressant la défense, l'effort financier dans le domaine spatial passerait d'environ 536 millions d'euros courants en 2009 à un montant de plus de 800 millions d'euros courants en 2014.
La mesure de l'effort consacré aux programmes spatiaux dans le projet de loi de finances pour 2010 est difficile, puisque seules sont détaillées les dotations figurant au programme 146, alors que la répartition des recettes attendues au compte d'affectation spéciale « fréquences » n'est pas précisée.
D'après les indications fournies à vos rapporteurs, l'ensemble des ressources prévues au titre des programmes spatiaux (crédits budgétaires et crédits provenant du compte d'affectation spéciale) évolueraient comme suit :
- les autorisations d'engagement , qui avaient été multipliées par trois en 2009, diminueront pratiquement de moitié en 2010, s'établissant à 233 millions d'euros ;
- les crédits de paiement , qui avaient, pour leur part, diminué de près de 50 % en 2009, feront plus que doubler en 2010 pour atteindre 427 millions d'euros .
L'année 2010 comportera plusieurs échéances majeures pour l'avenir des capacités spatiales militaires :
- en matière de télécommunications , l'exploitation des satellites militaires doit être confiée à un opérateur qui en aura acquis l'usufruit et nos capacités doivent être complétées grâce au lancement, normalement prévu en fin d'année, du satellite dual Athena-Fidus ;
- en matière d' observation , Helios IIB entrera en service, un volume plus important d'images sera obtenu grâce aux accords passés ave nos partenaires européens et au satellite dual Pléiades, normalement lancé fin 2010, alors que le marché de réalisation de la future composante optique du programme Musis devrait être passé avant la fin de l'année 2010 ;
- en matière de renseignement d'origine électromagnétique , la conception du futur système satellitaire Ceres doit être lancée en décembre 2010.
1. L'externalisation des télécommunications spatiales militaires
Dans le domaine des télécommunications spatiales , nos capacités actuelles reposent sur deux satellites Syracuse II encore en orbite (sur quatre satellites lancés), qui doivent être maintenus jusqu'en 2010, et sur les deux satellites Syracuse III mis en service en 2005 et 2006.
Syracuse III est le premier satellite français exclusivement dédié aux communications militaires , les systèmes précédents étant embarqués sur les satellites commerciaux de France Telecom. Il doit garantir aux armées des liaisons permanentes et sécurisées, plus résistantes à la guerre électronique et au brouillage. Il apporte une amélioration notable de la couverture, des débits et de la sécurité des communications des armées . Le satellite dispose notamment d'une capacité en « extrêmement haute fréquence » (EHF).
Chaque satellite Syracuse III embarque 9 répéteurs effectuant la retransmission des signaux reçus, soit un total de 18 répéteurs dont 3 sont loués à l'OTAN dans le cadre d'un contrat emporté par la France, l'Italie et le Royaume-Uni.
Le plan de relance a prévu l'accélération de la livraison de stations de réception Syracuse III. La totalité des 368 stations ont été commandées. Aux 74 stations en service avant doivent s'ajouter 153 stations cette année et 85 autres en 2010. 56 stations resteraient à livrer après 2010.
La réalisation d'un troisième satellite Syracuse III était envisagée pour répondre au besoin, mais il a été décidé d'y renoncer et de s'orienter vers deux solutions complémentaires, réalisées en coopération franco-italienne.
Le rapport annexé à la loi de programmation militaire indique que, dans l'avenir, « les transmissions ... reposeront sur deux segments : le système durci Syracuse pour les transmissions essentielles , dont le renouvellement aura lieu vers 2018 ; un segment dual à très haut débit à partir de 2013, notamment pour les drones et les zones non couvertes par Syracuse ». Il précise également que « le mode d'acquisition et de gestion des transmissions par satellite fera l'objet d'un appel d'offre en vue d'un partenariat public-privé ».
S'agissant des communications sécurisées , la France et l'Italie ont décidé en 2007 de réaliser en commun un satellite de télécommunications militaires protégées, Sicral 2 , afin de compléter la constellation Syracuse III en 2012 en garantissant une redondance actuellement assurée par le satellite Télécom 2D en fin de vie. La France participe à ce programme à hauteur de 117,8 millions d'euros.
Comme on l'a indiqué précédemment, l'article 29 du projet de loi de finances autorise la cession de l'usufruit de tout ou partie des systèmes communication militaires par satellites à un opérateur industriel .
L'article 29 précise que cette cession s'effectuera dans le cadre d'un contrat précisant les conditions permettant d'assurer la continuité du service public de la défense. Ce contrat prévoira notamment :
- les conditions dans lesquelles l'Etat conserve les droits d'utilisation des systèmes nécessaires à l'exécution des missions de service public ;
- les modalités de contrôle de l'Etat sur l'utilisation de ces systèmes ;
- les sanctions susceptibles d'être infligées en cas de manquement aux obligations qu'il édicte ;
- l'interdiction de toute cession, d'apport ou de création de sûretés qui n'auraient pas été dûment autorisés par l'Etat.
Le recours à une solution reposant sur la location de services repose sur l'idée que les besoins du ministère de la défense en télécommunications militaires peuvent être satisfaits autrement que par des satellites qui lui soient exclusivement réservés.
Ainsi, les 2 satellites Syracuse III actuellement en orbite, ainsi que la part française du futur satellite franco-italien Sicral 2 , resteront propriété de l'Etat, mais leur exploitation sera assurée par un opérateur qui fournira des liaisons en priorité à la défense française, pour environ 90 % des ressources dont l'usufruit sera cédé, mais également à d'autres utilisateurs intéressés.
Cette solution sera sans incidence au plan opérationnel. Les armées bénéficieront de liaisons sécurisées grâce à des satellites répondant à des spécifications militaires et sur lesquels l'Etat conservera des garanties d'utilisation et de contrôle.
Sur le plan économique, l'intérêt de l'opération peut être triple. Premièrement, l'opérateur facturant les communications à l'utilisateur, ce dernier sera incité à être sélectif dans l'usage des liaisons hautement protégées et à les réserver aux communications qui le justifient véritablement. Deuxièmement, l'opérateur devrait pouvoir assurer l'exploitation du système à moindre coût et mieux le rentabiliser, en louant de la capacité à d'autres clients. Troisièmement, à court terme, le ministère de la défense récupèrera une soulte conséquente, et lors du renouvellement des satellites, il n'aura pas à supporter le coût d'investissement, si la formule est reconduite.
Un appel d'offres, avec un cahier des charges rigoureux, doit être lancé en 2010. Thales-Alenia-Space, constructeur des satellites actuels, et Astrium, devraient y participer. De l'ordre de 400 millions d'euros sont attendus de cette opération en 2010, soit les deux-tiers des recettes du compte « fréquences ».
La relève du système Syracuse III, sera assurée à partir de 2018 dans le cadre d'une opération d'armement baptisée Comsat-NG. Dans la continuité de la démarche engagée, il est envisagé de recourir, pour l'acquisition et l'exploitation, à un partenariat public-privé et une location de service.
S'agissant des capacités duales destinées à répondre à un besoin croissant de liaisons haut débit non sécurisées , la France est engagée en coopération avec l'Italie et la Belgique dans le projet Athena-Fidus. Constitué d'un satellite géostationnaire, utilisera les standards de télécommunication civils et sera mis en oeuvre depuis des terminaux utilisateurs civils à bas coût. Il offrira également une capacité de liaison avec des drones. Le satellite Athena-Fidus devrait être lancé en 2010. Le segment sol national réalisé par la France comprend une composante système et environ 660 stations sol utilisateur.
2. Le renseignement spatial : le renouvellement de la composante optique et la réalisation d'un satellite d'écoute électromagnétique
? Les programmes d'observation
Nos capacités d'observation spatiale reposent actuellement sur le satellite d'observation Helios IIA qui a été mis en service en avril 2005. Ses performances sont très supérieures à celles d'Hélios I, puisqu'il dispose d'une capacité infrarouge pour la vision de nuit, de caméras de très haute résolution (THR) et de capacités de prises de vues stéréoscopiques (SHR).
Le premier satellite Helios, Helios IA, entré en service en 1995, continue pour sa part de fonctionner bien qu'il ait dépassé sa durée de vie nominale de 9 années.
Le second satellite Helios II, Helios IIB, stocké au sol depuis mars 2006, doit être lancé en décembre 2009 .
Par ailleurs, dans le cadre d'accords d'échanges d'images, la France bénéficie, depuis février 2008, de données provenant des satellites radar allemands Sar-Lupe, alors que la fourniture de données analogues par les satellites italiens Cosmo-Skymed, suite à des difficultés techniques, ne devait débuter qu'à la fin 2009. L'imagerie radar offre une capacité d'observation tout temps, y compris en cas de couverture nuageuse.
Enfin, ces capacités seront complétées vers 2010/2011 par les satellites Pléiades , réalisés par la France et inclus dans la coopération franco-italienne. Pléiades est un programme dual, civil et militaire, auquel le budget de la défense contribue à hauteur de près de 33 millions d'euros. Il répondra, aux besoins duaux d'observation optique de la Terre.
L'opération Pharos (portail hôte d'accès au renseignement d'origine spatiale), incluse dans le programme de segment sol d'observation (SSO) fournira, d'ici la fin de l'année 2010, un portail d'accès aux systèmes Helios, Pléiades, Sar-Lupe et Cosmo-Skymed.
La France doit impérativement renouveler le système Helios II à l'échéance 2015, l'Allemagne et l'Italie devant faire de même pour leurs systèmes radars en 2017 au plus tard.
L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France et la Grèce ont signé le 10 novembre 2008 une lettre d'intention sur le projet Musis ( Multinational space based imaging system ) destiné à pérenniser et développer la capacité spatiale militaire des Etats membres de l'Union européenne. La Belgique, l'Espagne et la Grèce sont actuellement engagés à hauteur de 2,5 % dans le système Helios II. L'Italie, elle aussi partenaire d'Helios II à la même hauteur et détentrice du système Cosmo-Skymed, a confirmé le 5 mars 2009 son intention d'apporter une composante radar duale ouverte à la coopération qui entrera en service en 2014.
Le besoin opérationnel exprimé traduit les axes d'effort suivants :
- la capacité d'imagerie tout temps, de jour comme de nuit, et de revisite fréquente d'un même site pour détecter les indices d'activité, identifier et caractériser tous les objectifs d'intérêt militaire et leur environnement, en particulier les cibles de petite taille, afin d'anticiper et assurer le suivi des situations, contribuer à la préparation et la conduite des opérations ;
- la fourniture des produits images dans des délais compatibles avec le rythme des opérations et des données d'environnement pour la réalisation de produits géographiques, d'altimétrie, d'océanographie et de météorologie ;
- la disponibilité d'un segment sol fédérateur de l'ensemble des capteurs d'imagerie spatiale permettant à partir d'un outil unique de programmer l'ensemble de ces capteurs et de récupérer l'ensemble de leur production ;
- l'insertion dans l'architecture de commandement et de contrôle des armées et le fonctionnement en réseau.
Le programme Musis est organisé autour d'un programme commun couvrant les activités d'architecture du système et le développement du segment sol utilisateur générique en assurant la fédération, et de programmes de composantes spatiales :
- un programme multinational de satellites optiques HR4 et THR5 (composante spatiale optique) qui prendra la suite d'Helios 2 et sera mené en coopération sous responsabilité française ;
- un programme national allemand de satellites radar SARah destiné à succéder à Sar-Lupe ;
- un programme italien de satellites radar Cosmo-Skymed de seconde génération, qui pourrait être ouvert à la coopération ;
- un programme espagnol de satellites optiques champ large (Ingenio).
Des interrogations subsistent sur le degré d'intégration du programme, l'Allemagne semblant réticente à atténuer son contrôle national, que ce soit dans le segment sol ou dans l'accès à la programmation des satellites.
Le lancement de la conception de la composante optique , pour laquelle la France a déjà réalisé des études préliminaires, est intervenu en mars 2009 . Le marché de réalisation doit intervenir en 2010. Sur les 3 satellites optiques prévus dans le système, deux seront voués à la reconnaissance et le troisième à l'identification. Le lancement du premier satellite optique est prévu pour 2015, les deux autres satellites étant lancés en 2017 et 2018.
Ce calendrier n'autorise guère de glissements, sauf à risquer une rupture de la continuité du service, la durée de vie estimée d'Helios IIB, qui sera lancé fin 2009, étant de l'ordre de 5 ans. Il faut souligner que la « relève » d'Helios II était jusqu'à présent envisagée en 2014 et a déjà été repoussée d'un an.
Les dotations inscrites dans le projet de loi de finances au titre du programme Musis s'élèvent à 90 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 44,7 millions d'euros de crédits de paiement. Interrogé à l'Assemblée nationale le 5 novembre dernier sur le niveau de ces dotations, le ministre de la défense a considéré qu'il était cohérent avec les besoins du programme qui en est au stade de sa conception.
? L'écoute électromagnétique
Plusieurs développements expérimentaux ont été réalisés en matière de capacités spatiales de renseignement électromagnétique, avec en dernier lieu, le lancement du démonstrateur Essaim , constitué de quatre micro-satellites d'écoute électronique.
Un deuxième système dédié à l'écoute électromagnétique baptisé Elisa et composé, lui aussi, de 4 micro-satellites est en cours de réalisation, pour un lancement prévu avec Pléiades fin 2010, pour une expérimentation de 3 ans. Il est dédié à la localisation des émetteurs radar depuis l'espace.
La loi de programmation militaire prévoit la réalisation, à partir de l'expérience acquise en ce domaine, du système opérationnel Ceres .
Ceres devra permettre l'interception et la localisation des émissions électromagnétiques depuis l'espace (détection et localisation d'émetteurs radar ou de télécommunications).
Le lancement de la conception, initialement prévu en 2009, est désormais envisagé en décembre 2010. La phase de réalisation pourrait démarrer en 2012 pour un lancement prévu en 2016.
Le projet Ceres est ouvert à la coopération européenne . La Grèce et la Suède ont participé aux travaux préparatoires, mais n'ont pas fait connaître leurs intentions pour la suite du programme.
Aucune autorisation d'engagement n'est inscrite au programme 146 pour 2010 au titre du programme Ceres, les crédits de paiement se limitant à 92 000 euros. Ceres fait néanmoins partie des programmes susceptibles d'être financés par le compte d'affectation spéciale « fréquences ».
Interrogé à l'Assemblée nationale le 5 novembre dernier, le ministre de la défense a indiqué : « Ceres n'entrera en conception qu'à la fin 2010 pour une phase de réalisation fin 2012 ; elle est cohérente avec le calendrier de programmation. C'est la raison pour laquelle les crédits consacrés à Ceres sont très modiques en 2010 ».
Vos rapporteurs tiennent à souligner l'intérêt des systèmes expérimentaux d'écoute électronique, qui font cependant l'objet d'une exploitation opérationnelle par les services de renseignement. Il estime en conséquence que l'entrée en service de Ceres à la date prévue est indispensable pour éviter toute rupture sur cette capacité.
3. L'alerte spatiale et la question de la défense antimissile
Le Livre blanc prévoit l'acquisition par la France d'une capacité de détection et d'alerte avancée avec trois objectifs principaux :
- développer les capacités de surveillance de la prolifération afin d'acquérir une autonomie d'appréciation des situations ;
- déterminer l'origine des tirs et caractériser les vecteurs attaquants afin de contribuer à l'identification des agresseurs ;
- favoriser l'alerte des populations à partir de l'estimation des zones visées.
L'alerte avancée reposera sur deux types de capteurs complémentaires:
- des capteurs optiques spatiaux (satellites géostationnaires ou défilant) ;
- des capteurs terrestres , à savoir des radars UHF très longue portée.
Au cours de l'actuelle loi de programmation, seuls sont prévus des travaux d'études amont, par la réalisation de démonstrateurs.
Le lancement le 12 février 2009 des deux satellites Spirale constitue la première étape de la constitution d'une capacité d'alerte avancée. Composé de deux micro-satellites dotés d'un instrument d'observation infrarouge, ce démonstrateur est destiné à l'acquisition en orbite de signatures de fond de Terre en vue de spécifier, ultérieurement, un système opérationnel.
Les données recueillies par Spirale seront exploitées pour lancer, « au plus tard en 2012 » aux termes de la loi de programmation militaire, la conception et la réalisation des radars de très longue portée et d'un satellite d'alerte.
En ce qui concerne la composante « radar très longue portée » , la réalisation d'un démonstrateur, représentant environ le quart de la taille du futur système, doit être lancée en 2010. Le lancement de la réalisation du radar lui-même n'est pas envisagé avant 2015, pour une mise en service opérationnelle complète à partir de 2018.
Le développement de la composante spatiale devrait être lancé en 2011 pour permettre la mise sur orbite d'un satellite d'alerte en 2019 .
La loi de programmation militaire précise que « compte tenu de son caractère stratégique pour l'Europe, une coopération européenne est recherchée sur le programme de détection et d'alerte avancée ».
En l'état actuel des choses, l'acquisition d'une capacité de détection et d'alerte avancée ne s'inscrit pas dans la perspective de la mise en place d'une défense antimissile contre la menace balistique moyenne et longue portée .
Seule est envisagée l'acquisition d'une capacité de défense antimissile de théâtre face à des missiles rustiques de portée inférieure à 600 km. Toutefois, la commande de deux radars de veille et de poursuite M3R (radar modulaire, mobile, multifonctions) destinés à réaliser la désignation d'objectif balistique au profit du système SAMP/T (système sol-air moyenne portée terrestre, doté de missiles Aster 30), n'est envisagée qu'à l'horizon 2018, pour des livraisons en 2021 et 2022. Par ailleurs, aucune décision n'a été prise sur le lancement d'études-amont dans les technologies liées à l'interception, au-delà d'évolutions très limitées sur celles déjà incorporées au missile Aster30.
Vos rapporteurs observent que dans les différents domaines technologiques touchant à l'alerte avancée et la défense antimissile, la France est pratiquement le seul pays en Europe à pouvoir envisager un certain nombre d'études et de développements. Elle le fait cependant de manière très mesurée, avec des échéances assez lointaines , repoussées pour l'essentiel sur la prochaine loi de programmation militaire en raison de la contrainte financière.
Le ministre de la défense a exprimé à plusieurs reprises ses réserves sur les ambitions qui pourraient être nourries en matière de défense antimissile, tant en raison du coût des systèmes, des interrogations sur leur fiabilité technique et du cadre de coopération international dans lequel elles devraient nécessairement s'inscrire.
Vos rapporteurs estiment néanmoins que cette question ne peut être occultée dans la mesure où, face à des capacités balistiques en développement continu dans le monde , l'intérêt pour des systèmes de défense antimissile ira croissant , notamment face à la menace des missiles courte et moyenne portée.
Il faut souligner que l'abandon par l'administration américaine des projets de sites en Pologne et en République tchèque s'accompagne d'une réorientation du programme visant à accélérer le déploiement de systèmes fixes ou mobiles de défense contre les missiles à courte et moyenne portée. Le débat sur la défense antimissile en Europe se trouve ainsi relancé dans le cadre de l'OTAN et sera à l'ordre du jour du prochain sommet de l'organisation fin 2010.
Dans ces conditions, il s'agira de savoir si la France et l'Europe seront en mesure d'apporter une contribution propre, ou si le débat se limitera à l'acceptation ou non des systèmes de défense exclusivement américains qui seront proposés aux pays européens comme ils le sont actuellement aux Etats du Golfe ou d'Extrême-Orient.
Il s'agira également d'évaluer les conséquences, pour l'industrie européenne, d'une impasse sur des technologies qui, au-delà de la défense antimissile, irrigueront de nombreux domaines stratégiques.