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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense - Equipement des forces

 

TABLEAU GÉNÉRAL DE COMPARAISON DES CAPACITÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES POUR LE SYSTÈME DE FORCE « ENGAGEMENT COMBAT »

Système de force

Capacité Maîtresse

Moyens

Comparaison

Engagement combat

Frapper à distance

Porte-aéronefs

Seule la France dispose d'un porte avions à catapultes, les autres porte-aéronefs européens (Royaume-Uni, Espagne et Italie disposent d'au moins 2 unités) mettent en oeuvre des aéronefs à décollage court au rayon d'action inférieur.

Missile de croisière (air-sol et mer-sol)

Le SCALP aéroporté est mis en oeuvre par la France, le Royaume-Uni et l'Italie, le Taurus aéroporté par l'Allemagne.

Le Tomahawk est mis en oeuvre par le Royaume-Uni (SNA). Il sera ultérieurement mis en oeuvre par l'Espagne à partir de frégates.

Seule la France dispose d'une autonomie de ciblage.

Chasseur bombardier

Les flottes de bombardiers sont différentes en nombre et en qualité selon les pays, mais parmi les pays européens la Grande Bretagne affiche une supériorité tant qualitative que quantitative, en net décrochage avec les moyens de combats français, de par une plus grande polyvalence et un format supérieur au notre.

La réduction générale des flottes de combat s'accompagne dans tous les pays par une modernisation forte des vecteurs, ainsi que l'acquisition de nouveaux capteurs et d'effecteurs plus performants.

Lance roquettes multiples

Comme la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie ont lancé le processus de transformation de la frappe de saturation en frappe de précision (roquette unitaire).

Engagement combat

Opérer en milieu hostile

Bâtiments de combat

Alors que le renouvellement de la flotte est entamé en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni et en Espagne (frégates F100), il reste à réaliser pour l'essentiel en France.

Sous-marins d'attaque

Seuls la France et le Royaume-Uni possèdent des sous-marins nucléaires d'attaque (vitesse, mobilité, rayon d'action) mais le Royaume-Uni a déjà commencé son renouvellement. L'Espagne va bientôt remplacer ses vieux sous-marins classiques et l'Allemagne possède une flotte classique récemment rénovée importante.

Guerre des mines navales

Les cinq pays sont dotés de moyens significatifs dans le domaine de la guerre des mines navales. On peut constater une certaine différence dans les performances atteintes : l'Allemagne, l'Italie et la France possèdent une meilleure capacité.

Aéronefs de patrouille maritime

A côté des avions français et britanniques récents, les autres pays modernisent ou remplacent leurs avions plus anciens.

Suppression des défenses aériennes ennemies (SEAD)

Aucun pays ne dispose de brouilleurs offensifs en Europe.

L'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni possèdent des missiles antiradars.

Chars de combat

Le parc des chars de combat reste important même si on observe une baisse sensible continuelle.

Le Royaume-Uni, à cause de son engagement en Irak, l'Allemagne et la France modernisent leurs équipements, notamment dans le domaine de la protection et dans celui de la numérisation.

Véhicules de combat d'infanterie

La France (avec le VBCI) et l'Allemagne (avec le PUMA et le BOXER) ont déjà fait le choix de leurs nouveaux véhicules de combat d'infanterie, mieux adaptés au nouveau contexte opérationnel.

Le Royaume-Uni mène une démarche comparable (avec le concept FRES) mais n'a pas encore arrêté de décision. L'Espagne a commencé le renouvellement de son parc avec le Pizarro.

Pièces d'artillerie canon

L'Allemagne dispose d'une artillerie moderne récemment mise en place qui dispose de moyens de commandement et de contrôle performants. La France a fourni des efforts comparables dans ce domaine.

Hélicoptères d'attaque

L'APACHE donne une nette supériorité au Royaume-Uni et le MANGUSTA aux Italiens, dans l'attente de la flotte de TIGRE pour les autres pays.

Sauvetage de combat (RESCO)

La montée en puissance du Caracal permettra à la France d'accéder à une capacité unique en Europe.

Conduire des opérations spéciales

Forces spéciales

Les cinq pays disposent de la capacité à conduire des opérations spéciales. Les interventions récentes, particulièrement en Afghanistan, ont permis à ces pays de mettre à l'épreuve leurs moyens, surtout l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France.

B. FRAPPER À DISTANCE

Par ordre d'importance budgétaire cette sous-action concerne les programmes suivants :

1. Le programme Rafale 

a) Déroulement du programme

Le 12 novembre dernier, le ministre de la défense, a approuvé, lors du Comité ministériel des investissements, une commande globale de 60 avions de combat Rafale pour la Marine (50) et pour l'armée de l'Air (10). Cette commande porte à 180 le nombre de Rafale commandés.

La cible du programme est de 286 appareils (228 pour l'armée de l'air et 58 pour la marine) avec leurs équipements de mission et leur stock de rechange initial. Il comprend également certains moyens de maintenance et deux centres de simulation au standard F2.

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale prévoyait un parc homogène de 300 avions polyvalents de type Rafale et Mirage 2000D dont 270 « en ligne ». Quantitativement, ce format représente une réduction de 22 % par rapport au modèle précédent et de 56 % par rapport aux années 1990 (la France disposait de 687 avions de combat en 1995).

Toutefois, qualitativement, la supériorité opérationnelle du Rafale sur ses prédécesseurs, conjuguée à son extraordinaire polyvalence (il remplace les Super Etendard, les Jaguar, les Mirage F1CT et CR, Mirage 2000C, N et -5), se traduira par une augmentation de la flexibilité opérationnelle de l'armée de l'air et de l'aéronavale. En effet, à l'exception de la mission ROEM10(*) qui continuera à être assurée par le Mirage 2000D, le Rafale réunit toutes les capacités militaires des appareils qu'il remplace.

Conformément à la loi de programmation militaire (LPM), les dates de livraison des avions seront ajustées en fonction des contrats à l'exportation. Les appareils livrés seront équipés d'un nouveau radar à antenne active et de moyens d'autoprotection renforcés.

Au total, 82 avions auront été livrés à la fin 2009 (54 pour l'armée de l'air, 28 pour la marine). Les livraisons prévues en 2010 portent sur 11 appareils, (8 pour l'armée de l'air et 3 pour la marine) ce qui portera à 93 le nombre total de Rafale livrés fin 2010.

L'attrition a été jusqu'à présent de 3 appareils (dont 2 Marine). Le nombre de Rafale en service dans les forces devrait être de 79 avions fin 2009.

b) Coût du programme

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit 1 696,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires en 2010, ainsi que 1 115,7 millions d'euros de crédits de paiement.

Le ministère de la défense estime qu'à conditions financières égales le devis global du programme Rafale n'a progressé que de 4,45 % entre 1996 et 2007, alors même que le périmètre du programme s'est élargi par l'adjonction de nouvelles capacités techniques et la prise en compte sur une plus longue durée des travaux de traitement des obsolescences et d'industrialisation. Toujours selon le ministère de la défense, cela illustre le fait que depuis 1996 le devis du programme Rafale n'a pas évolué de façon significative.

En 2006, le périmètre du programme a été réduit de 8 avions, passant de 294 à 286. Cette décision a permis de financer des évolutions du programme telles que le radar à antenne active. Les évolutions étaient indispensables pour que les forces aériennes de combat françaises restent au niveau de leurs partenaires qui sont ou seront équipés à terme de ce type de matériel et que, par conséquent, le Rafale conserve ses chances à l'exportation face aux avions américains ou à l'Eurofighter.

c) Bilan de l'engagement opérationnel des Rafale en Afghanistan

Au printemps 2007, le Rafale a été engagé avec succès sur le théâtre d'opérations afghan, à la fois par l'armée de l'air et par la marine nationale. Entre février et début juin 2008, des Rafale au standard F2 de l'armée de l'air ont été déployés à Kandahar. Entre février et mai 2009, les Rafale de l'armée de l'air ont été utilisés une troisième fois pour soutenir les forces alliées. Ce déploiement a été réalisé à l'aide d'avions monoplace.

A l'occasion de ces engagements opérationnels le comportement en vol et la disponibilité technique du Rafale ont été très satisfaisants.

A la lumière de ce retour d'expérience, les travaux d'acquisition des capacités manquantes suivantes ont été lancés :

· Première capacité IDM (improved data modem) (ROVER) d'ici à la fin de l'année 2009.

· Le pod Damoclès permettant le guidage autonome des bombes à guidée laser, sera intégré sur Rafale avec un objectif de mise en service courant 2010 ;

· La nécessité de disposer d'armes à guidage dual (laser + GPS) qui permettent de tirer sans visuel et quelles que soient les conditions météorologiques.

2. Les « autres opérations »

Sous cette appellation, la sous-action 61 regroupe 218 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 209 millions d'euros de crédits de paiement. Il s'agit des programmes suivants :

a) Le lance-roquettes unitaire (LRU)

Le système LRU est constitué de roquettes à charges explosive unitaire (depuis l'interdiction des sous-munitions) et d'un lanceur M270 équipé d'une conduite de tir et d'un système de pointage amélioré. Ce programme comprend l'acquisition de 26 LRU et de 516 roquettes afin de fournir un appui feux lors d'engagements dans les conflits de « coercition de force » ou dans le cadre de « maitrise de la violence ». Ce programme bénéficiera de 69 millions d'AE et de 25 millions de CP en 2010.

b) Les autres opérations terrestres

Il s'agit des travaux relatifs aux canons de 155 mm hors Caesar, aux mortiers de 120 mm, à l'environnement de l'artillerie et aux munitions d'artillerie de 120 et 155 mm.

c) Les autres opérations

Il s'agit de l'acquisition des pods de désignation laser Damoclès, réalisée dans le cadre du plan de relance de l'économie, de la modernisation des avions Super Etendard, afin notamment de leur conférer une capacité offensive tout temps (ces avions seront retirés du service en 2015).

Vos rapporteurs regrettent la globalisation de ces programmes qui ne facilite pas le contrôle parlementaire.

3. Le Missile de croisière naval (MDCN) - scalp naval

Ce programme n'a pu être lancé en coopération compte tenu des différences entre les calendriers d'acquisition des alliés européens.

La cible d'acquisition a été ramenée de 250 missiles à 200 missiles, dont 150 destinés aux frégates multi-missions et 50 aux sous-marins nucléaires d'attaque, ces derniers impliquant la réalisation d'un dispositif de changement de milieu pour pouvoir être tirés sous la surface.

Une commande de 50 missiles a été effectuée en 2006, pour une livraison prévue en 2012. Une seconde commande a été effectuée en 2009 pour 100 missiles susceptibles d'être tirés à partir des FREM et 50 à partir des Barracuda. Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit 26 millions d'euros en autorisations d'engagement et 107,5 millions d'euros en crédits de paiement.

4. Le canon Caesar

Le canon monté sur camion Caesar (CAmion Équipé d'un Système d'ARtillerie) a pour fonction de fournir des feux d'appui directs et indirects au contact, de fournir des feux dans la profondeur, de participer à la conquête de la supériorité des feux à des portées pouvant atteindre 40 km et en tirant des munitions de 155 mm. Aérotransportable par Hercules C130 ou A400M, le Caesar se caractérise par sa mobilité et son extrême rapidité de mise en oeuvre (mise en batterie en une minute et sortie de batterie en 2 minutes) pour une cadence de tir de 6 coups par minute.

L'objet du programme est de réaliser 77 automoteurs. 73 automoteurs ont été commandés en 2004 et les 4 restants l'ont été en 2009. Le premier matériel de série a été livré aux forces le 16 juillet 2008 ; fin juillet 2009, 36 systèmes d'armes ont été livrés aux forces et d'ici la fin de l'année, 42 devraient l'être. En 2010 34 systèmes devraient être livrés. 8 systèmes sont déployés en Afghanistan depuis août 2009 et sont pleinement opérationnels sur le théâtre.

Le projet de budget prévoit 39 millions d'euros d'autorisation d'engagements et 59,2 de crédits de paiement pour 2010.

5. Les armements des forces aériennes - (AASM)

L'armement air sol modulaire (AASM) a pour mission de détruire ou de neutraliser des cibles terrestres. Il est complémentaire des missiles de la famille Scalp/Apache réservés aux objectifs de grande valeur situés dans la profondeur d'un territoire ou d'un dispositif adverse.

A ce jour, 1424 AASM ont été commandés dont 680 AASM en 2009. Les livraisons ont été de 334 modules dont 198 en 2009. Les livraisons ont été inférieures aux cibles prévues l'an dernier.

Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit des autorisations d'engagement de 35,5 millions d'euros et des crédits de paiement à hauteur de 30,8 millions d'euros.

6. Le deuxième porte avions - PA2

Le report à 2011-2012 de la décision de lancement en réalisation du programme s'accompagne d'un réexamen du choix du mode de propulsion -nucléaire ou classique. Le coût de la réalisation, évalué en 2005 au lancement de la conception dans l'hypothèse d'une propulsion classique, sera revu à l'horizon de la décision de 2011/2012 en fonction du mode de propulsion comme des conditions de réalisation.

Le coût, à fin 2009, des travaux menés au stade de conception s'établit toujours à 201 millions d'euros (inchangé par rapport à 2008), réparti en études de définition (97 millions d'euros) et en études en coopération avec les Britanniques (103 millions d'euros).

Le projet de loi de finances ne prévoit aucun crédit sur ce programme pour 2010.

* 10 Recueil de renseignement d'origine électromagnétique.