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Projet de loi de finances pour 2010 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

 

B. UNE POLITIQUE DE MÉMOIRE CONFORTÉE

A l'heure où les témoins directs des derniers conflits majeurs nous quittent, une politique de mémoire dynamique est plus que jamais nécessaire afin, en particulier, de transmettre aux plus jeunes générations une histoire et des valeurs communes.


La politique de mémoire

Conduite sous l'autorité du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, la politique de mémoire est mise en oeuvre par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DPMA) et relayée, localement, par les services départementaux de l'Onac. Elle comprend :

- l'organisation des neuf cérémonies inscrites au calendrier commémoratif national et de l'hommage à Jean Moulin, ainsi que des manifestations liées à des commémorations particulières ;

- le soutien aux actions menées par les fondations de mémoire et les associations du monde combattant ;

- la prise en charge des pèlerinages des familles sur les sépultures des « Morts pour la France » ;

- l'aide à l'érection et à l'entretien des monuments commémoratifs ;

- le soutien aux projets pédagogiques dans le cadre d'un partenariat avec l'éducation nationale ;

- la production de documents pédagogiques en lien avec l'actualité commémorative ;

- l'entretien et la rénovation muséographique des lieux de mémoire.

On s'étonnera cependant du fait que le Haut Conseil de la mémoire combattante, présidé par le Chef de l'Etat et qui est censé définir les grandes orientations de la politique mémorielle, n'ait pas été réuni depuis novembre 2006.

Si le manque de lisibilité, d'un point de vue budgétaire, de la politique de mémoire demeure, votre commission apprécie que l'ensemble des crédits affectés aux actions de mémoire et à l'entretien des lieux de mémoire soient majorés de 11,6 % pour être portés à près de 21,2 millions d'euros.

Crédits de politique de mémoire et de lieux de mémoire

Programme

Action/libellé

Loi de finances initiale pour 2009

Projet de loi de finances pour 2010

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

167

Action 2 « politique de mémoire »,
dont :

6 581 000

6 941 000

6 982 999

7 362 239

Subventions
et transferts

1 605 000

1 965 000

1 440 000

1 640 000

Actions de mémoire

990 000

1 690 000

1 736 239

Lieux de mémoire

3 816 000

3 682 999

3 816 000

Publications
et diffusions

170 000

170 000

169

Subventions
à l'Onac1

-

-

9 731 420

Action 4 « Entretien des lieux de mémoire »

12 059 048

12 059 048

4 105 312

4 105 312

Total

18 640 048

19 000 048

20 819 731

21 198 971

1 L'entretien des lieux de mémoire est transféré, à compter du 1er janvier 2010, à l'Onac (sous-action 35
de l'action 3).

Source : secrétariat d'Etat à la défense et aux anciens combattants

1. Des actions de mémoire à moderniser

Après un premier semestre 2009 marqué notamment par les commémorations des soixante-cinquième anniversaires du débarquement allié en Normandie et du massacre d'Oradour-sur-Glane, et une seconde partie de l'année essentiellement tournée vers le soixante-dixième anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale, le cycle commémoratif actuel, qui court jusqu'en 2018, s'annonce encore particulièrement riche avec, entre autres, le cinquantième anniversaire des indépendances africaines et le centième anniversaire de la Grande Guerre.

Pour 2010, les commémorations s'articuleront principalement autour de la figure du Général de Gaulle, de l'appel du 18 juin 1940 et des premiers temps de la France libre.

Les actions pédagogiques, auxquels participe également l'Onac, s'inscrivent dans le cadre d'un partenariat renforcé avec l'éducation nationale33(*). A titre d'exemple, on rappellera l'action spécifique menée à l'occasion du quatre-vingt-dixième anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale et visant à faire travailler les élèves sur la vie d'un ou plusieurs combattants « morts pour la France ».

Le développement des sites internet du ministère constitue un autre vecteur de mémoire, qu'il s'agisse de « Chemins de mémoire », dédié au patrimoine historique français ( www.cheminsdememoire.gouv.fr, 782 000 visites et 2,2 millions de pages consultées au premier semestre 2009), ou de « Mémoire des hommes » qui met à la disposition du public les fiches biographiques conservées par le ministère de la défense et qui totalisait, au 5 novembre dernier, plus de 5,9 millions de visite depuis sa création ( www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr).

Il reste que les cérémonies commémoratives, dans leur forme actuelle, peinent à mobiliser le plus grand nombre, en dépit des initiatives louables de nombreux élus locaux et des associations d'anciens combattants, et alors que dans le même temps, la demande d'explication n'a jamais été aussi manifeste : il n'est qu'à voir le succès d'audience de la série documentaire « Apocalypse », qui racontait la Seconde Guerre mondiale à travers le regard de ceux qui l'ont vécue34(*), pour s'en convaincre.

A cet égard, et au-delà de la polémique née l'an dernier sur la proposition de réduire le nombre des célébrations nationales35(*), la plupart des recommandations formulées par la commission chargée de réfléchir à l'avenir des commémorations, présidée par l'historien André Kaspi36(*), restent valables : associer davantage les établissements scolaires aux célébrations, en les incitant à mettre au point des projets pédagogiques remettant en perspective la date commémorée ; donner un caractère exceptionnel à certaines cérémonies afin de leur assurer une forte couverture médiatique37(*) et partant, l'attention des lecteurs et des téléspectateurs ; développer le « tourisme de mémoire » ou promouvoir les initiatives des collectivités territoriales, « porteuses de la mémoire de nos territoires » pour reprendre la formule du ministre.

En tout état de cause, votre rapporteur considère qu'il convient d'agir sur la forme des commémorations, en ayant pour ambition de les rendre plus attrayantes pour nos concitoyens, plutôt que d'en réduire le nombre et le périmètre, ce qui apparaîtrait, à ses yeux, comme un aveu d'échec.

2. La fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie enfin sur les rails

La création de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, prévue par la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, devait initialement intervenir en 2008, ainsi que l'avait annoncé le Premier ministre lors de la cérémonie nationale d'hommage aux harkis du 25 septembre 2007. Une dotation exceptionnelle de 3 millions d'euros avait d'ores et déjà été provisionnée en 2008 et affectée à un compte spécial à l'Onac, le rendement du capital ainsi constitué devant servir à financer ses dépenses de fonctionnement.

Avec retard, certes, il semble désormais que les attentes des associations, et notamment des harkis, soient en passe d'être satisfaites, la création de la fondation étant imminente. En réponse aux questions de votre rapporteur et du sénateur Guy Fischer, le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants a précisé que la fondation « devrait être présidée par Claude Bébéar [et qu'elle] sera dotée d'un budget de 7,2 millions d'euros, abondé par l'Etat ainsi que par les associations des Gueules cassées, du Souvenir français et la fédération nationale André Maginot (...) à hauteur, respectivement, de 2,5 millions d'euros, 500 000 euros et 1,2 million d'euros ». Votre commission, qui avait l'an dernier encore déploré les délais excessifs pris pour le bouclage de ce dossier, se félicite de cette annonce. Elle considère que le travail de mémoire sur cette page sombre de notre histoire est indispensable et que la fondation devrait permettre, entre autres, de confronter l'expérience des combattants et supplétifs et l'analyse des historiens.

3. La poursuite du programme de rénovation des lieux de mémoire

Après la forte augmentation des crédits enregistrée l'an dernier (66 %) en vue d'accélérer le programme de restauration des nécropoles nationales de la Grande Guerre, les dépenses d'investissement retracées dans l'action « Politique de mémoire », destinées à l'entretien des sépultures de guerre et à la rénovation des hauts lieux de mémoire, sont reconduites à 3,5 millions d'euros. Une enveloppe supplémentaire de 4 millions d'euros, accordée l'an dernier dans le cadre du plan de relance38(*), a en outre permis de lancer les marchés de travaux pour la rénovation de neuf cimetières nationaux.

Pour ce qui concerne la mission « Anciens combattants », ces crédits d'investissement doivent permettre en particulier de restaurer l'an prochain les nécropoles nationales de Fleury-devant-Douaumont (7 500 sépultures), Loupeigne, Champs, Semide-Orfeuil, la Teste de Buch ; les carrés militaires de Nogent-sur-Marne et Rochefort et ceux situés dans les cimetières communaux de Niort, Grenoble et Rosny-sur-Seine ; enfin, les cimetières militaires français à l'étranger, plus particulièrement à El Hank (Maroc), Zeitenlick (Grèce) et Civita Vecchia (Italie). Dans le même temps seront conduites des opérations d'entretien et de rénovation du Mont Valérien, du Mémorial du débarquement en Provence du Mont Faron et du Centre européen du résistant déporté au Struthof.

A cette dotation s'ajoutent par ailleurs les crédits de l'action « Entretien des lieux de mémoire » du programme 169 maintenus à leur niveau de l'an dernier (soit 12 millions d'euros), la baisse apparente de 66 % s'expliquant uniquement par le transfert à l'Onac de cette mission pour les monuments situés sur le territoire national et des 230 emplois de la DSPRS correspondants.

Pour mesurer l'ampleur de la tâche, on rappellera simplement qu'outre les neuf hauts lieux de mémoire, les 265 nécropoles nationales et les 2 800 carrés militaires répartis sur le territoire national regroupent 844 000 sépultures, auxquels s'ajoutent les 197 000 « Morts pour la France » reposant à l'étranger.

* 33 Qui s'est traduit par la signature d'un protocole Défense - Education nationale le 31 janvier 2007.

* 34 Dont les six épisodes auront rassemblé, en septembre dernier, entre 5,4 millions et 7,5 millions de téléspectateurs.

* 35 Et qui consistaient à ne conserver que trois dates au titre des célébrations nationales : « le 11 novembre pour commémorer les morts du passé et du présent, le 8 mai pour rappeler la victoire sur le nazisme et la barbarie, le 14 juillet qui exalte les valeurs de la République française ».

* 36 Rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques rendu en novembre 2008.

* 37 Comme ce fut le cas, par exemple, des commémorations du soixantième anniversaire du débarquement allié en 2004 ou de l'hommage rendu à Guy Môquet en 2007.

* 38 Et affectée au programme 212 « Soutien de la politique de défense » de la mission « Défense ».