Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Écologie, développement et aménagement durables

 

II. PAYSAGE ET ARCHITECTURE : COMMENT RÉPONDRE AUX NOUVEAUX DÉFIS ?

La majorité des professionnels entendus par votre rapporteur ont regretté que la notion de paysage soit la grande absente du Grenelle. Pourtant, et paradoxalement, la préservation et la mise en valeur des paysages font partie des objectifs définis à l'article premier de la loi dite « Grenelle I ». Mais qu'il s'agisse des autres dispositions de cette loi ou bien du texte du « Grenelle II » que le Sénat a adopté en première lecture5(*), le paysage n'apparaît que de façon épisodique, en général au milieu d'une série d'autres considérations, et parfois associé au qualificatif « naturel ».

Le paysage, comme les paysagistes d'ailleurs, souffre d'une image très réductrice : on l'associe presque toujours à une image, à un décor, à une organisation de la verdure qui vient en addition de tout le reste. Or cette vision est révélatrice de la pensée qui prédomine aujourd'hui et qui confond la fin et les moyens. En effet le développement durable a été d'abord décliné autour d'objectifs au service de la dimension environnementale ou écologique. L'écologie, qui aurait dû être un outil, un moyen, une science au service d'une politique, est ainsi devenue une fin en soi. La politique paysagère a donc été écartée, alors qu'elle est précisément porteuse de la transversalité, de la globalité, et de la cohésion sociale, économique et environnementale qui fondent le développement durable. Comme l'affirmait M. Bernard Lassus, qui vient de remporter la médaille d'or de l'association internationale des paysagistes6(*), « le Grenelle est tombé dans le piège du fonctionnalisme écologique ».

La même tendance a pu être observée dans le domaine de l'architecture. Les architectes n'ont pas su saisir les opportunités d'un renouveau, voire ont été dépossédés ou écartés de leur mission qui, autrefois, consistait à offrir une vision architecturale contribuant au bonheur, au bien-être de la société, à l'image de Le Corbusier que l'on qualifiait d'« architecte du bonheur ».

Paysage et architecture n'ont pas tenu la place centrale qui leur revenait, ce que confirme l'observation de la dégradation de notre cadre de vie, des « entrées de ville », des zones commerciales et industrielles, des lotissements et de la périphérie des villes, ou encore du paysage rural.

Les professionnels du paysage et de l'architecture connaissent aujourd'hui une crise profonde, ce que notre collègue Yves Dauge avait déjà souligné dans son excellent rapport d'information en 20047(*). Votre rapporteur a souhaité cibler son étude sur un nombre limité de métiers touchés par cette crise, soit par ce que leur situation illustre de façon très pertinente l'état des lieux, soit parce qu'ils sont concernés par l'actualité.

A. DES PROFESSIONS EN CRISE

1. Les paysagistes

a) Une grande diversité des métiers

La première profession que votre rapporteur souhaitait évoquer est celle des paysagistes. La complexité de la notion même de paysage se retrouve dans la variété des métiers concourant à la production d'un paysage quel qu'il soit. Trois grands groupes d'acteurs peuvent être identifiés, comme le rappelle le rapport d'Alain Bolio de juin 20078(*):

- les « concepteurs », généralement paysagistes DPLG (« diplômés par le gouvernement ») qui élaborent les projets, intervenant en amont dans les bureaux d'études et, le plus souvent, dans la réalisation des chantiers. Les fonctions du concepteur s'apparentent davantage à celles de l'urbaniste et de l'architecte dans la conception des espaces qu'à celles de l'ingénieur paysagiste. Aménageur d'espace, le paysagiste DPLG est amené à travailler à toutes les échelles depuis le jardin privé jusqu'à l'aménagement d'infrastructures importantes. Il exerce des missions d'études générales, particulières et de maîtrise d'oeuvre ;

- les ingénieurs qui interviennent dans l'aménagement de l'espace, principalement en collectivités territoriales. Ils exercent des métiers de gestion et d'exécution - par opposition au métier de conception des paysagistes DPLG - et leurs activités, très variées, recouvrent la création et l'entretien d'espaces verts, l'aménagement de terrains de sport, l'élagage et le reboisement, la gestion de l'eau, etc. ;

- et enfin, troisième catégorie, les réalisateurs et les gestionnaires d'espaces qui sont les agents d'entreprises du paysage et des collectivités territoriales.

Les deux premiers groupes d'acteurs ainsi identifiés constituent la catégorie du « paysagiste maître d'oeuvre ».

Notons qu'un nombre très restreint de paysagistes exerçant à titre libéral (123 sur environ 2000) sont recrutés par voie de concours comme paysagistes-conseils de l'État, pour travailler deux jours par mois, sous l'autorité des préfets, auprès des directeurs départementaux des DRAC, DRE et DIREN, dont la réorganisation a été rappelée plus haut.

b) Une profession qui souffre d'un manque de reconnaissance

Comme votre rapporteur l'évoquait en introduction, les professionnels du paysage souffrent de l'image réductrice qui leur est souvent accolée et qui conduit leurs interlocuteurs à ne faire appel à eux que dans une perspective parcellaire et rarement en amont d'un projet.

Ils regrettent, d'autre part, que la réglementation de la profession d'architecte, issue de la loi de 1977 ne leur permette pas d'utiliser le titre d'« architecte-paysagiste », ce que la comparaison avec les pays anglo-saxons les inciterait pourtant à faire (ainsi le terme de « paysagiste se traduit, en langue anglaise, par « landscape architect »). Ce sentiment de passer après les architectes peut d'ailleurs être conforté par le rapport numérique : environ 2000 paysagistes pour 45 000 architectes diplômés.

c) Des contraintes réglementaires et budgétaires

Le dernier point soulevé par les personnes auditionnées ou contactées relève des contraintes réglementaires qui ne leur permettent pas d'embrasser pleinement la transversalité et la globalité pourtant absolument nécessaires à l'exercice de leur métier.

Parmi les constats dressés, on peut retenir notamment une association soit inexistante ou très insuffisante (au niveau des SCOT9(*) et des PADD10(*)) soit très tardive (généralement au niveau des PLU11(*)) des paysagistes dans la procédure d'élaboration des documents d'urbanisme. Cette carence doit être analysée au regard des enjeux du Grenelle de l'environnement et de sa traduction dans la loi dite « Grenelle II » adoptée en première lecture au Sénat, comme l'illustrent certains articles figurant en annexe. Il semble en effet paradoxal de ne pas prévoir un recours plus systématique aux paysagistes-conseils de l'État qui, sous l'autorité des préfets, pourraient apporter une expertise pertinente aux autorités chargées de l'élaboration des documents d'urbanisme.

Il serait cependant surprenant de dresser un constat différent alors que les paysagistes-conseils de l'État ne sont recrutés que pour effectuer leur mission deux jours par mois. Ces interventions « homéopathiques » sont d'autant moins relayées que les collectivités n'ont pas toujours, en leur sein, les personnels ou les élus formés aux enjeux du paysage.

Dernier aspect souvent évoqué, les contraintes posées par la loi du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée12(*) (loi « MOP ») qui, avec le « Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre », définit un mode de rémunération incitant davantage à réaliser des ouvrages lourds en « faisant couler du béton », qu'à privilégier la plantation. Certaines phases ou caractéristiques des missions du paysagiste maître d'oeuvre, qui devraient s'étaler dans la durée pour accompagner la gestion des espaces créés, ne sont pas pris en compte dans cette loi et ses décrets d'application.

Enfin votre rapporteur souhaite mettre en évidence la nécessaire complexité découlant de la multiplicité de tutelles sur les écoles de paysagistes, comme celle des interlocuteurs de l'État sur les territoires, qui ne favorisent en aucun cas une vision globale et cohérente de leur métier et de leur valeur ajoutée. Si cette situation relève d'une logique historique et des spécificités de chaque école, il paraîtrait utile d'en faire, à tout le moins, un bilan.

ACTEURS ET OPÉRATEURS DE LA FORMATION DES PAYSAGISTES

Source : MEEDDM

2. Les architectes

La deuxième profession que votre rapporteur souhaite rapidement évoquer est celle des architectes. Si une grande diversité de métiers la caractérise également, deux grandes catégories ont été ciblées pour mener la présente réflexion : d'une part les architectes inscrits à l'Ordre placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, et d'autre part les « architectes du patrimoine », dont la notion méritera d'être précisée.

a) L'enjeu du renouvellement de l'ordre des architectes : la traduction d'un malaise profond.

En ce qui concerne les premiers, dont la situation a été parfaitement décrite par notre collègue Yves Dauge dans son rapport précité, on peut simplement rappeler que la profession est confrontée à un défi de taille, puisqu'il s'agit du renouvellement de l'Ordre auquel sont inscrits aujourd'hui environ 29000 architectes pour 43 000 diplômés susceptibles d'exercer. La population ordinale, vieillissante (70 % des architectes ont plus de 45 ans et 35 % plus de 56 ans), va diminuer massivement alors que le nombre d'architectes formés dans les écoles nationales d'architecture (1 600 diplômés par an) ne suffit pas à son renouvellement. Le nombre important d'architectes non inscrits (plus de 9 %) semble révélateur d'une crise profonde qui détourne les jeunes diplômés des métiers de la maîtrise d'oeuvre et du cadre de vie.

Cette crise de la profession, que l'on pourrait qualifier de crise de confiance, déjà analysée, a des origines diverses. On peut citer entre autres :

- les différentes crises économiques et de la commande ;

- ce que certains appellent « l'atomisation » du métier d'architecte, de plus en plus contraint par des normes, des diagnostics (efficacité thermique, etc.) et des contrôles en tous genres (sécurité incendie, accessibilité, etc.), symboles de ce que certains peuvent ressentir comme une marque de défiance à leur égard. Ce constat d'« atomisation » est également lié aux dérogations13(*) au principe essentiel de la loi MOP qu'est la mission de base insécable de la conception des ouvrages jusqu'à la réception des travaux ;

- une réglementation ayant par trop cloisonné son rôle, en l'enfermant dans une mission délimitée par l'intervention d'autres acteurs, alors qu'il a précisément vocation à être un concepteur d'ensemble, et à permettre le dialogue entre spécialistes. Ce cloisonnement est à rapprocher du constat dressé précédemment pour les paysagistes dont on regrette l'association insuffisante dans le cadre de l'urbanisme réglementaire. En effet le manque de vision stratégique, de définition d'une politique et de principes qui seraient déclinés à chaque niveau dans les documents d'urbanisme, se retrouve tant dans le domaine du paysage que de celui de l'architecture.

Le deuxième défi pour l'architecte, est, par conséquent, de retrouver sa place d'homme de synthèse, par le biais d'une réglementation lui conférant une nouvelle mission et l'associant plus en amont des procédures d'élaboration des documents d'urbanisme.

b) Les enjeux des « architectes du patrimoine »

En ce qui concerne les « architectes du patrimoine »14(*), qui selon l'association éponyme regroupe tous les architectes spécialistes et qualifiés du patrimoine architectural et urbain diplômés du Centre des Hautes études de Chaillot, l'actualité législative illustre parfaitement la crise de confiance des professionnels de l'architecture. En effet, les Architectes des bâtiments de France (ABF), au coeur des débats depuis la suppression, dans la loi dite « Grenelle I », de leur avis conforme dans les ZPPAUP15(*), ont été critiqués pour leur manque de vision globale, et pour l'absence de cohérence entre membres du même corps et de dialogue avec les différents interlocuteurs en ZPPAUP. Quelques cas plutôt isolés ont suffi à jeter l'opprobre sur ces fonctionnaires issus du corps des architectes et urbanistes de l'État, qui souffrent avant tout d'un manque de stratégie collective de conservation et de valorisation du patrimoine et d'un manque de moyens.

Il ressort des auditions menées par votre rapporteur que la charge de travail des ABF et le « stock » des dossiers à traiter ont été pointés du doigt et identifiés comme une source certaine de ralentissement des procédures et par conséquent comme un obstacle pour le dialogue, avec les élus notamment. Il est intéressant de noter, d'après les informations fournies par le ministère de la culture et de la communication, qu'il existe une vacance d'emplois de 30 agents soit un effectif réel de 190 ABF pour un effectif maximum de 220 personnes. Votre rapporteur s'interroge sur les orientations qui pourront suivre la fusion des DRAC et des SDAP, effective au 1er janvier 2010. Un bilan des besoins pourrait être effectué afin de revoir cette gestion des effectifs et, dans ce cadre, votre rapporteur s'interroge sur la possibilité de prévoir que les architectes du patrimoine puissent servir de renfort pour les ABF qui en auraient besoin, en les aidant par exemple dans l'instruction des dossiers.

En ce qui concerne les enjeux liés à la place de l'architecture, votre rapporteur tient à souligner la nécessité d'une approche collective pour définir une stratégie de valorisation du patrimoine. Sans vision collective partagée sur laquelle s'appuyer, il devient extrêmement difficile, pour ces architectes urbanistes de l'État, d'édicter des normes qui n'auraient pas pu être définies dans un règlement.

LES « ARCHITECTES DU PATRIMOINE » ET LEUR FORMATION

Tous les architectes sont formés au « patrimoine » au sens large. La préparation à la conception à partir de l'existant prend de plus en plus de place dans leur formation et la réforme des études de 2005 a mis particulièrement l'accent sur ce domaine d'activités de plus en plus essentiel pour eux tous (cf. l'annexe 2 de l'arrêté du 20 juillet 2005 sur les premier et deuxième cycles des études).

Cette même réforme, qui a restructuré les études d'architecture sur la base du LMD, a créé en post-master des diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA), dédiés à des architectes diplômés dont un de deux ans en « Architecture et patrimoine » , que trois établissements ont été habilités à délivrer : le Centre des hautes études de Chaillot désormais inclus dans la Cité de l'architecture et du patrimoine, et deux écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), celle de Paris-Belleville et celle de Grenoble.

Du fait de son antériorité, Chaillot qui assure depuis 1890 une formation de haut niveau, originairement axée vers la préparation au concours de recrutement des architectes en chef des monuments historiques (ACMH), puis à celle au concours des architectes des Bâtiments de France (ABF) aujourd'hui Architectes Urbanistes de l'État (AUE), spécialité patrimoine, met principalement l'accent sur la conservation, la restauration, la mise en valeur, la transformation et la réutilisation des édifices et des centres anciens classés ou inscrits.

Le DSA « architecture et patrimoine » de l'ENSA de Paris-Belleville est dédié d'une part à l'étude du patrimoine du XXe siècle au sens large, et d'autre part à celle des villes orientales.

Celui de Grenoble traite du patrimoine de l'architecture de terre, avec l'appui de la chaire de l'UNESCO sur ce thème.

Par ailleurs, d'autres ENSA ont développé avec des universités des masters professionnels ou seules, des diplômes qui leur sont propres, d'une durée en général d'un an, que les étudiants en architecture peuvent rejoindre en deuxième cycle, pour acquérir des compétences complémentaires dans divers champs dont celui du patrimoine : il s'agit des masters Ville, patrimoine et architecture (ENSA de Paris-Val-de-Seine), Jardins historiques, patrimoine et paysage (ENSA de Versailles), Réhabilitation des architectures du quotidien (ENSA de Normandie) et des diplômes propres en Culture numérique et patrimoine architectural (ENSA de Marseille) et Architecture, patrimoine et archéologie (ENSA de Strasbourg).

Donc la formulation « architectes du patrimoine » peut couvrir un spectre large de professionnels, depuis des architectes qui consacrent la plus grande partie de leur activité sur l'intervention sur l'existant, formés ou non à cela de manière particulière et à un degré de spécialisation plus ou moins avancé (diplômes de deuxième ou troisième cycle, d'un ou deux ans), jusqu'aux corps d'État d'excellence, recrutés par concours et aux tâches réglementairement définies que sont les ACMH (corps constitué en en 1907) d'une part, les ABF (corps constiué en 1946), aujourd'hui AUE spécialité patrimoine (le nouveau corps des AUE regroupant depuis 1993 celui des urbanistes de l'État créé en 1962 et celui des ABF).

Source : Ministère de la culture et de la communication - DAPA

B. LES PISTES DE RÉFLEXION POUR REDONNER AU PAYSAGE ET À L'ARCHITECTURE TOUTE LEUR PLACE

Face à ce constat, deux objectifs centraux semblent s'imposer : tout d'abord redonner aux paysagistes la place qu'ils méritent au regard de l'importance et de la dimension globale de leur mission ; ensuite permettre à l'architecte de redevenir un homme de synthèse, un expert de la « norme circonstancielle ».

On peut alors envisager deux types de réforme :

1. Une réforme de la réglementation et des structures visant à réaffirmer la priorité du paysage et de l'architecture.

a) Placer le paysage et l'architecture au coeur des stratégies de l'urbanisme réglementaire décentralisé

La première partie de ce rapport mentionne le plan « ville durable » qui vise à faire émerger, dans un projet urbain de développement durable, non seulement de nouvelles problématiques, mais également de nouvelles méthodes de gouvernance. Dans le cadre de la commission mise en place par le ministre de la culture et de la communication dont les travaux sont actuellement dirigés par le rapporteur général Thierry Tuot, votre rapporteur a eu l'occasion de partager le souhait d'une nouvelle approche règlementaire qui serait basée sur la définition collective d'une politique de valorisation du patrimoine architectural, urbain et paysager et d'objectifs de développement qui en seraient la traduction.

Dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (« Grenelle II »), les dispositions adoptées en première lecture par le Sénat font apparaître une volonté de concilier différents objectifs contribuant au développement durable de tous les territoires. Il paraît urgent de se donner réellement les moyens d'y parvenir ; or, comment se passer des professionnels du paysage et de l'architecture si l'on souhaite redonner toute leur place à ces deux dimensions ?

Aussi votre rapporteur suggère-t-il que l'on réfléchisse à l'intervention systématique d'un paysagiste et d'un architecte dans le processus d'élaboration des différents documents d'urbanisme, qu'il s'agisse des SCOT et de leur DOG (documents d'orientation générale), du PADD, et des PLU, voire plus en amont, de la DTA (directive territoriale d'aménagement). L'idée n'est pas de se donner bonne conscience en ajoutant une expertise supplémentaire, alors que c'est précisément un défaut que votre rapporteur a critiqué précédemment en évoquant la profession d'architecte. L'objectif est bien au contraire de faire de chacun de ces documents, c'est-à-dire à chaque niveau de la décentralisation, la base d'un dialogue entre élus et professionnels, d'une définition d'ensemble de choix fondamentaux pour les territoires qui engloberait dès le départ la vision transversale du paysage et de l'architecture pour donner ainsi tout son sens à ce que nous pouvons attendre d'une politique de développement durable. En effet, il faut viser un développement qui pourrait s'inscrire d'emblée dans un paysage et une architecture eux-mêmes durables, donc porteurs de sens pour le cadre de vie des populations.

Cette même logique pourrait prévaloir dans la définition des ZPPAUP dont les objectifs de valorisation du patrimoine pourraient être définis de façon collective, afin que les ABF n'aient plus qu'à les décliner au niveau départemental ou régional.

LA « NORME CIRCONSTANCIELLE » :

Ou comment les architectes peuvent faire la synthèse

entre la nécessaire liberté et le piège du « tout normatif »

Votre rapporteur tient à rappeler que le but de ces propositions n'est pas de tout prévoir, de tout définir à l'avance car cela serait non seulement impossible mais contreproductif. L'objectif est bien de redonner son pouvoir à l'architecte, en lui offrant le cadre lui permettant d'édicter, en harmonie avec la collectivité, ce que l'on pourrait appeler la « norme circonstancielle », pour reprendre une expression chère à l'architecte Jean-Pierre Epron. Il faut être capable d'édicter des règles vivantes pour définir le cadre de vie. Frank Lloyd Wright, célèbre architecte américain, qui s'exprimait ainsi : « Je déclare que l'heure est venue pour l'architecture de reconnaître sa propre nature, de comprendre qu'elle dérive de la vie ».

Après cette proposition de fond, on peut décliner quelques pistes telles que l'intervention d'un paysagiste et d'un architecte pour la conception des lotissements et des zones d'activité commerciale, industrielle ou de service. Si certains peuvent suggérer que des seuils d'intervention inférieurs à ceux fixés par la loi de 1977 soit envisageables, il convient d'étudier les raisons qui freinent le recours volontaire aux architectes.

Se pose alors bien évidemment la question du financement, et notamment du développement du nombre et du rôle des paysagistes-conseils et des architectes-conseils16(*) de l'État. Votre rapporteur sera particulièrement attentif aux suites de l'amorce opérée dans le budget pour 2010 en vue d'un développement de l'expertise en faveur des villes durables, qui aurait toute légitimité pour devenir un outil au service de territoires durables. Une autre piste de réflexion concerne bien sûr la loi « MOP » dont certaines dispositions pourraient être aménagées au regard des effets pervers cités précédemment.

b) Instaurer un dialogue « structurant » au sein de chaque profession mais aussi entre les professionnels du cadre de vie

Votre rapporteur estime qu'il faut absolument favoriser par tous les moyens le dialogue entre les professionnels du paysage et de l'architecture.

Cela signifie une plus grande cohérence de chaque corps ou ordre, lorsque cela s'avère nécessaire, mais aussi une amélioration des relations avec les représentants des ministères de tutelle. La fusion des SDAP avec les DRAC devrait aller dans ce sens.

L'animation d'un corps ou d'une catégorie professionnelle repose sur une véritable politique de ressources humaines qui passe par l'édiction de règles partagées de mobilité, de déroulement de carrière, mais aussi de sanction lorsque cela s'avère nécessaire.

Ensuite un dialogue entre toutes les professions du paysage, de l'architecture, mais aussi de l'urbanisme pourrait être institutionnalisé pour faire émerger ou donner corps à une cohérence de territoire. Des rendez-vous annuels pourraient être organisés, par exemple sous l'égide des CAUE ou des préfets de région. Enfin, la pertinence de la multiplicité des tutelles ministérielles devrait être à tout le moins évaluée au regard des enjeux.

2. La formation au service de la diffusion d'une culture du paysage et de l'architecture

a) Valoriser le métier de paysagiste et favoriser les passerelles vers le métier d'architecte
(1) Réglementer le titre de « paysagiste »

Votre rapporteur estime que la reconnaissance du métier de paysagiste - à laquelle il est particulièrement sensible compte tenu des enjeux évoqués dans ce rapport - passe notamment par la réglementation du titre. Il paraît en effet souhaitable que soit évité un usage abusif de l'appellation « paysagiste », source de confusion et de dépréciation pour les personnes ayant suivi une formation longue et exigeante pour obtenir leur diplôme.

(2) Inscrire les cursus de paysagistes dans le cursus européen « LMD »

Les cursus de paysagistes pourraient être harmonisés dans le respect du processus de Bologne, c'est-à-dire en s'alignant sur le modèle européen LMD (Licence, Master, Doctorat). Une telle réforme pourrait faciliter les passerelles avec la formation d'architecte. En effet, on peut imaginer qu'une VAE (validation des acquis de l'expérience), plus large que celle proposée aujourd'hui dans la loi de 1977, permettrait alors aux paysagistes d'accéder directement à un certain niveau du cycle de formation des écoles d'architectures, afin d'accéder au diplôme et au titre tant recherché.

b) Élargir la formation pour une meilleure diffusion de la connaissance

La formation se décline à plusieurs niveaux.

La formation initiale tout d'abord, dont on a évoqué l'organisation, semble assez complète dans la mesure où les enjeux du paysage et du développement durable sont déjà abordés, y compris dans les écoles d'architecture. Votre rapporteur regrette cependant que la recherche ne soit pas suffisamment valorisée dans les domaines du paysage et de l'architecture. Cette dimension essentielle pour la valorisation et la diffusion des connaissances est insuffisante dans l'enseignement supérieur du paysage et de l'architecture. L'inscription des études de paysagistes dans un cursus « LMD » pourra favoriser la prise en compte de la recherche doctorale, tandis que les réflexions en cours sur l'architecture favoriseront la prise en compte des besoins mis en évidence dans le « Plan 2008-2012 pour l'enseignement supérieur et la rechercher en architecture ». Votre rapporteur souligne l'importance de cette question car il semble que les travaux de nos plus grands architectes et paysagistes soient davantage connus et valorisés à l'étranger (notamment aux États-Unis) qu'en France où certains regrettent un manque de culture et de connaissance de ces matières.

Les enjeux s'appréhendent également au niveau de la formation continue, qui concerne tant les professions abordées dans ce rapport que les ingénieurs territoriaux, les agents des services des collectivités territoriales, qui sont des relais indispensables pour les paysagistes et architectes. Si les pôles régionaux de formation, basés sur un partenariat entre DRAC, CAUE et ENSA sont aujourd'hui un bon exemple pour la formation continue des architectes, il serait intéressant d'étudier les besoins réels que certains estiment largement plus élevés, réclamant une formation tout au long de la vie, afin d'offrir aux professionnels les moyens de suivre une réglementation de plus en plus exigeante. Ainsi, si l'on veut donner aux architectes la capacité de jouer un rôle de synthèse entre les différents spécialistes intervenant dans la maîtrise d'oeuvre, il convient de les former aux nouvelles exigences réglementaires notamment liées au développement durable (isolation thermique, efficacité énergétique, etc.). La démarche existe17(*), mais elle ne semble pas suffisante au regard du nombre de professionnels concernés.

La formation concerne aussi les autres publics, au premier rang desquels les élus car ils sont les relais indispensables d'une vision durable du développement. Il pourrait être envisagé d'ouvrir davantage l'école de Chaillot qui propose déjà des cycles de formation pouvant accueillir jusqu'à 50 élus par an. Les tableaux présentés ci-après mettent en évidence la capacité de l'école de Chaillot à former des publics très divers, mais aussi une dynamique (notamment au niveau de la formation des élus) qui pourrait être soutenue et amplifiée grâce à une publicité plus large réalisée auprès des collectivités territoriales.

COURS PUBLICS

   

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Cours du jeudi

Nombre de séances dans l'année

27

26

25

24

Nombre d'abonnés à l'année

212

266

227

266

Nombre moyen de participants par séance

156

163

150

 

Total cumulé de participants

4 212

4 238

3 750

 

Conférences thématiques du lundi

Nombre de séances dans l'année

12

6

6

6

Nombre d'abonnés à l'année

130

150

122

156

Nombre moyen de participants par séance (estimé)

95

92

81

 

Total cumulé de participants (estimé)

1 140

552

486

 

Total Cours Publics (estimé
en partie)

 

5 352

4 790

4 236

 

FORMATIONS POUR LES MAÎTRES D'OUVRAGES

 

2006-2007

2007-2008

2008-2009

Cycle architecture et maîtres d'ouvrage (CAMO)
privés et publics

Nombre de journées de formation

6

6

6

Nombre de participants

30

35

40

Total

180

210

240

Formation pour les élus

Nombre de journées de formation

   

2

Nombre de participants

   

25

Total

   

50

Total formation maîtres d'ouvrage

 

180

210

290

Votre rapporteur estime que la diffusion de la « culture de l'architecture » doit se faire parallèlement à une diffusion de la « culture du paysage ». Si la Cité de l'Architecture dont dépend l'école de Chaillot peut répondre aux besoins de valorisation de l'architecture, avec les écoles nationales supérieures d'architecture, il paraît important d'envisager pareille formule avec les écoles de paysagistes. Votre rapporteur suggère qu'une réflexion soit menée sur la possibilité de concevoir des modules spécifiques de formation pour les élus, avec un enseignement déconcentré, définis en partenariat avec la fédération nationale des CAUE, les écoles de paysagistes et l'école de Chaillot. Cette ouverture favoriserait une diffusion de la culture du paysage et de l'architecture, enrichie d'une dimension patrimoniale qui pourrait ainsi bénéficier à l'ensemble des acteurs concernés par les enjeux du cadre de vie.

En conclusion et dans l'attente qu'une réflexion de fond soit engagée sur l'ensemble des sujets évoqués brièvement dans ce rapport, votre rapporteur souhaite que l'on prenne conscience de ce que la convention européenne du paysage a affirmé : « le paysage (...) constitue un élément essentiel du bien-être individuel et social » et formule le souhait que l'on médite plus souvent cette phrase de Jean Dubuffet : « Tout est paysage ».

En fonction des suites qui seront données à ces pistes de réforme répétées depuis le rapport de notre collègue Yves Dauge, il conviendra d'étudier attentivement l'évolution des crédits accordés aux actions du programme 113 dans le projet de loi de finances pour 2011.

* *

*

Au cours de sa réunion du jeudi 12 novembre 2009, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » pour 2010.

* 5 Cf. les extraits des dispositions figurant en annexe du présent rapport.

* 6 International Federation of Landscape architects (IFLA)

* 7 Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur les métiers de l'architecture et du cadre de vie (2004-2005).

* 8 « Métiers du paysage et filières de formation supérieures : situation, évolutions, perspectives »

* 9 Schémas de cohérence territoriale, instaurés par la loi du 13 décembre 2000. Parmi les missions que leur assigne l'article L. 122-1, les SCOT déterminent les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers ; ils définissent les objectifs relatifs à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville et à la prévention des risques.

* 10 Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) d'un SCOT fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile (article L. 122-1 du code de l'urbanisme).

* 11 Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal.

* 12 Sont évidemment à prendre en compte les décrets n  93-1268, n° 93-1269, n° 93-1270 du 29 novembre 1993, l'arrêté du 21 décembre 1993, la circulaire n° 95-58 du 9 août 1995 et l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004.

* 13 Le principe de la mission insécable est posé par l'article 7 de la loi « MOP » mais les dérogations, initialement limitées à l'article 18 prenant en compte des motifs d'ordre technique rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études, ont été multipliées (procédures de partenariat public-privé « PPP », loi sur le logement, etc.).

* 14 Le tableau présenté ci-après rappelle que la notion des « architectes du patrimoine » peut être appréhendée de façon plus large. La référence à l'association des architectes du patrimoine est néanmoins reprise dans l'Étude nationale des retombées économiques et sociales du patrimoine (mars 2009) éditée par le ministère de la culture et de la communication.

* 15 Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

* 16 Les « ACE », dont l'organisation est similaire à celle des paysagistes-conseils de l'État, sont actuellement au nombre de 128 d'après les informations fournies par les différents ministères.

* 17 En 2009, sur 90 formations organisées par la DAPA, 45 ont été consacrées au développement durable.