Projet de loi de finances pour 2010 : Écologie, développement et aménagement durables

Avis n° 104 (2009-2010) de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROGRAMME 113 « URBANISME, PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ » : UNE PRIORITÉ À L'HEURE DE LA MISE EN oeUVRE DU « GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT »
    
    • A. UN BUDGET TRADUISANT LES ENGAGEMENTS DU GRENELLE
      
      • 1. Une approche transversale et territorialisée du développement durable
        
      • 2. Une présentation des crédits offrant une réelle « traçabilité » des mesures prises en application du Grenelle de l'environnement
        
    • B. LA PRIORITÉ DONNÉE À LA GESTION DES MILIEUX ET DE LA BIODIVERSITÉ
      
      • 1. Les objectifs de 2010, « Année internationale de la biodiversité »
        
        • a) Espaces protégés : la poursuite de la réforme
          
          • (1) Les parcs nationaux
            
          • (a) Des outils en expansion
            
          • (b) Des moyens en augmentation pour accompagner cette dynamique
            
          • (2) Les parcs naturels régionaux
            
          • (a) La poursuite de projets sur le long terme
            
          • (b) Le cas du parc naturel régional de Camargue
            
          • (3) Les parcs naturels marins
            
          • (4) Les réserves naturelles nationales
            
        • b) La politique de l'eau
          
          • (1) L'objectif de surveillance de l'eau
            
          • (2) Les agences de l'eau
            
    • C. L'ACTION « URBANISME, AMÉNAGEMENT ET SITES » OU L'ILLUSTRATION D'UNE NOUVELLE ORIENTATION DANS L'UTILISATION DES CRÉDITS
      
      • 1. Des priorités s'inscrivant dans la droite ligne du Grenelle
        
        • a) Les documents d'urbanisme exemplaires : l'exemplarité de la démarche
          
        • b) Eco-quartiers, Eco-cités : de nouvelles méthodes pour les villes
          
          • (1) EcoQuartier : un engagement fort du Grenelle de l'environnement
            
          • (2) Démarche EcoCité : la Ville durable pour les grands territoires
            
      • 2. Des crédits qui reflètent l'amorce d'un mouvement de fond ?
        
  • II. PAYSAGE ET ARCHITECTURE : COMMENT RÉPONDRE AUX NOUVEAUX DÉFIS ?
    
    • A. DES PROFESSIONS EN CRISE
      
      • 1. Les paysagistes
        
        • a) Une grande diversité des métiers
          
        • b) Une profession qui souffre d'un manque de reconnaissance
          
        • c) Des contraintes réglementaires et budgétaires
          
      • 2. Les architectes
        
        • a) L'enjeu du renouvellement de l'ordre des architectes : la traduction d'un malaise profond.
          
        • b) Les enjeux des « architectes du patrimoine »
          
    • B. LES PISTES DE RÉFLEXION POUR REDONNER AU PAYSAGE ET À L'ARCHITECTURE TOUTE LEUR PLACE
      
      • 1. Une réforme de la réglementation et des structures visant à réaffirmer la priorité du paysage et de l'architecture.
        
        • a) Placer le paysage et l'architecture au coeur des stratégies de l'urbanisme réglementaire décentralisé
          
        • b) Instaurer un dialogue « structurant » au sein de chaque profession mais aussi entre les professionnels du cadre de vie
          
      • 2. La formation au service de la diffusion d'une culture du paysage et de l'architecture
        
        • a) Valoriser le métier de paysagiste et favoriser les passerelles vers le métier d'architecte
          
          • (1) Réglementer le titre de « paysagiste »
            
          • (2) Inscrire les cursus de paysagistes dans le cursus européen « LMD »
            
        • b) Élargir la formation pour une meilleure diffusion de la connaissance
          
• ANNEXE 1 - DISPOSITIONS LÉGISLATIVES DES « GRENELLE I ET II »
  
• ANNEXE 2 - PRINCIPAUX CURSUS PROPOSÉS PAR LES ÉCOLES SOUS TUTELLE MINISTÉRIELLE DELIVRANT UN DIPLÔME DE PAYSAGISTE
  
• ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES