Projet de loi de finances pour 2010 : Politique des territoires

CHAPITRE PREMIER - UNE MISSION SITUÉE AU CARREFOUR DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

La mission « Politique des territoires » contient seulement une petite partie seulement des crédits consacrés par l'État à des politiques liées à l'aménagement du territoire. Elle donne toutefois un bon aperçu des orientations prises par la politique gouvernementale en la matière, grâce notamment à la présence dans cette mission des crédits consacrés à la Diact.

I. L'ACCÉLÉRATION DE LA MISE EN oeUVRE DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

L'année 2010 correspond au deuxième exercice dans la période de programmation pluriannuelle 2009-2010.

La plupart des éléments financiers de la mission « Politique des territoires » respectent les orientations fixées en 2008 par cette programmation. Toutefois, les autorisations d'engagement demandées par le Gouvernement au titre du programme n° 112, qui devaient baisser progressivement et passer de 346 millions d'euros en 2009 à 307 millions en 2010 puis 291 millions en 2011, demeurent finalement stables à 345,7 millions d'euros, soit un écart positif de 12,5 % par rapport au rythme prévu par la programmation pluriannuelle.

Cette stabilité devrait permettre d'accélérer la mise en oeuvre des priorités de la politique des territoires, notamment dans le cadre des nouvelles initiatives lancées par le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, créé le 23 juin 2009.

Cette accélération ne correspond toutefois pas à une augmentation des crédits disponibles sur l'ensemble de la période, car le projet annuel de performances (PAP) maintient l'objectif global de 1,056 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de 1,133 milliard d'euros de crédits de paiement (CP) sur les trois années.

Pour mémoire, l'évolution des moyens de la mission « Politique des territoires » selon la programmation pluriannuelle, telle que prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, est la suivante :

ÉVOLUTION DES MOYENS DE LA MISSION SELON LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE (PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009)

Programme		Ouverts par la LFI pour 2008	Demandés par le PLF pour 2009	Programmés pour 2010	Programmés pour 2011
112 : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	AE CP	283 481 058 373 481 058	346 570 893 339 080 707	307 315 870 343 525 684	291 360 846 343 370 660
162 : Interventions territoriales de l'Etat	AE CP	68 558 585 42 424 883	39 729 903 35 764 681	39 265 356 36 228 015	31 641 375 34 904 108
Total	AE CP	352 039 643 415 905 941	386 300 796 374 845 388	346 581 226 379 753 699	323 002 221 378 274 768

Les moyens de la mission effectivement ouverts par la loi de finances pour 2009 et ceux demandés pour 2010 par le présent projet de loi de finances sont les suivants :

CRÉDITS OUVERTS EN 2009 ET DEMANDÉS POUR 2010

Programme		Ouverts par la LFI pour 2009	Demandés par le PLF pour 2010	Écart par rapport aux moyens ouverts en 2009	Écart par rapport aux moyens programmés pour 2010
112 : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	AE CP	344 532 475 337 042 289	345 700 503 341 910 317	+ 0,34 % + 1,44 %	+ 12,49 % - 0,47 %
162 : Interventions territoriales de l'État	AE CP	39 490 673 35 525 451	39 265 356 36 228 015	- 0,57 % + 1,98 %	Identique
Total	AE CP	384 023 148 373 567 740	384 965 859 378 138 332	+ 0,25 % + 1,22 %	+ 11,08 % - 0,43 %

Les différentes lignes budgétaires sont donc toutes stables par rapport aux moyens ouverts par la loi de finances pour 2009.