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Projet de loi de finances pour 2010 : Politique des territoires

19 novembre 2009 : Budget 2010 - Politique des territoires ( avis - première lecture )

 

Avis n° 105 (2009-2010) de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 novembre 2009

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