Projet de loi de finances pour 2010 : Politique des territoires

Avis n° 105 (2009-2010) de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - UNE MISSION SITUÉE AU CARREFOUR DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
  • I. L'ACCÉLÉRATION DE LA MISE EN oeUVRE DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
    
  • II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
    
    • A. UN ÉQUILIBRÉ PRÉSERVÉ ENTRE AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • B. DES DÉPENSES FISCALES TOUJOURS PRÉPONDÉRANTES
      
    • C. TROIS ACTIONS REFLÉTANT LES DIFFÉRENTES DIMENSIONS DE LA POLITIQUE DES TERRITOIRES
      
  • III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ETAT »
    
  • IV. L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, UNE POLITIQUE TRANSVERSALE
    
  • V. L'EXAMEN DES CRÉDITS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
    • A. UNE AMÉLIORATION DU RÉGIME DE REPRISE DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT DES RÉSIDENCES DE TOURISME EN ZRR
      
    • B. UNE MODIFICATION À LA MARGE DES CRÉDITS DE LA MISSION
      
• CHAPITRE II - LES POLITIQUES DES PÔLES À L'HEURE DES BILANS
  
  • I. LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE NOUVELLE FONDÉE SUR LES TERRITOIRES
    
  • II. LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE SUR LA VOIE D'UNE NOUVELLE GÉNÉRATION
    
  • III. UNE ÉVALUATION DES POLITIQUES DE PÔLES POSITIVE DANS L'ENSEMBLE
    
    • A. UNE MOBILISATION REMARQUÉE DES ACTEURS LOCAUX
      
    • B. L'EFFET DE LEVIER DES FONDS PUBLICS CONSACRÉS AUX DEUX DISPOSITIFS
      
    • C. UN EFFET SUR L'EMPLOI ENCORE DIFFICILE À MESURER
      
    • D. LE POINT FAIBLE DU SOUTIEN À L'ANIMATION DES PÔLES
      
    • E. LA NÉCESSAIRE CLARIFICATION DES MODES DE FINANCEMENT
      
  • IV. LES GRAPPES D'ENTREPRISES, DES CLUSTERS POUR LES PME/PMI
    
    • A. LES SYSTÈMES PRODUCTIFS LOCAUX
      
    • B. LES GRAPPES D'ENTREPRISE, NOUVEAU VISAGE DES SYSTÈMES PRODUCTIFS LOCAUX
      
• CHAPITRE III - LA RÉPONSE À LA CRISE ÉCONOMIQUE ET LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DES TERRITOIRES
  
  • I. L'ACCÉLÉRATION DE LA MISE EN oeUVRE DES CONTRATS DE PROJET ÉTAT-RÉGION AVEC LE PLAN DE RELANCE
    
    • A. LES CPER À L'APPROCHE DU BILAN DE MI-PARCOURS
      
    • B. L'IMPACT DU PLAN DE RELANCE
      
  • II. LE DÉVELOPPEMENT INDISPENSABLE DES SERVICES PUBLICS ET AU PUBLIC
    
    • A. VERS UNE NOUVELLE CHARTE DES SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL
      
    • B. LE PASSAGE NÉCESSAIRE AU TRÈS HAUT DÉBIT
      
    • C. LA TRANSITION VERS LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
      
  • III. UNE POLITIQUE DE LA RURALITÉ EN ÉVOLUTION
    
    • A. LA DÉFINITION D'UNE NOUVELLE POLITIQUE À TRAVERS LES ASSISES DE LA RURALITÉ
      
    • B. LES ZONES DE REVITALISATION RURALE : UN INSTRUMENT À AMÉLIORER