III. UNE ÉVALUATION DES POLITIQUES DE PÔLES POSITIVE DANS L'ENSEMBLE
Malgré la différence de taille et d'enjeux qui distingue les pôles de compétitivité et les pôles d'excellence rurale, une expérience de trois ans dans la mise en oeuvre de ces deux dispositifs permet de tirer des enseignements communs pour la politique d'aménagement du territoire, de nature à inspirer les actions à venir.
A. UNE MOBILISATION REMARQUÉE DES ACTEURS LOCAUX
Le modèle des pôles a été salué par tous . Il fait confiance aux initiatives locales en les encourageant par la labellisation et par une aide au financement.
Le partenariat obligatoire entre les acteurs publics et privés a garanti une mobilisation des acteurs locaux qui s'est traduite par le nombre élevé de dossiers déposés. Ce partenariat a amené des entreprises, mais aussi des collectivités ou des organismes de recherche à collaborer autour de thématiques communes, s'agissant de recherche et de développement ou d'enjeux d'aménagement du territoire local. Bien souvent, ces organismes n'avaient pas auparavant l'habitude d'aborder ces thématiques ni de travailler ensemble.
Ces pôles dynamisent l'ensemble du tissu économique : si les dix plus grandes entreprises françaises participent aujourd'hui à au moins un pôle de compétitivité, ceux-ci sont aussi largement ouverts aux PME/PMI, qui sont également concernées en premier lieu par les pôles d'excellence rurale.
Au total, pôles de compétitivité comme pôles d'excellence rurale apparaissent comme des moyens efficaces de déceler les potentialités d'un territoire et de les mettre en valeur.
L'étude menée par les cabinets CM International et BCG estime toutefois que treize pôles de compétitivité ne remplissaient pas les objectifs fixés , en 2008, en raison des problèmes de fonctionnement, de gouvernance et de légitimité qu'ils connaissent. Ces pôles ont été mis « sous surveillance » et une décision doit être prise avant la fin de l'année 2009 pour le maintien ou non de leur label. Certains de ces pôles pourraient bénéficier du nouveau dispositif proposé par le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire en faveur des « grappes d'entreprise » (voir infra ) : ce dispositif remplace en effet les systèmes productifs locaux (SPL), donc certains avaient d'ailleurs été transformés en pôles de compétitivité.
B. L'EFFET DE LEVIER DES FONDS PUBLICS CONSACRÉS AUX DEUX DISPOSITIFS
L'apport de fonds de la part de l'État, au même titre que la reconnaissance apportée par la labellisation, a incité les autres acteurs à entrer dans les pôles et à contribuer à leur financement.
Il a été ainsi estimé que, lorsque l'État apportait 100 euros de financement aux projets des pôles de compétitivité, les collectivités en apportaient plus de 50. La même remarque peut être faite pour les pôles d'excellence rurale, qui bien souvent ont été soutenus par les conseils généraux et régionaux.
Comme l'indique le rapport du groupe de travail sur les pôles de compétitivité, le nombre de pôles est une « non-question ». En choisissant de labelliser un nombre plus important que prévu de pôles de compétitivité comme de pôles d'excellence rurale, le Gouvernement a reconnu la qualité des dossiers présentés, qui doit être une condition indispensable à l'attribution du label, ainsi que la forte volonté manifestée dans les territoires de participer à des projets innovants et mobilisateurs.
Le nombre élevé de labellisations n'a pas eu pour effet d'accroître le coût de ces deux dispositifs pour le budget de l'État, la plus grande partie des financements étant, pour les pôles de compétitivité, concentrée sur ceux qui ont une portée « mondiale ».
En revanche, la labellisation de nombreuses initiatives locales et l'aide au financement, même partielle, a permis de mieux diffuser l'esprit « projet » dans de nombreux territoires.