Projet de loi de finances pour 2010 : Fonction publique

Avis n° 106 (2009-2010) de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LA POURSUITE DE LA DÉCRUE DES EFFECTIFS
    
  • II. LE PROGRAMME 148 AU SERVICE DE L'ÉVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
    
    • A. UN PILOTAGE ENFIN INTÉGRÉ
      
    • B. UNE MAQUETTE INCHANGÉE, DES CRÉDITS ADAPTÉS AUX ÉVOLUTIONS RÉCENTES
      
      • 1. La formation des fonctionnaires
        
        • a) Vers une plus grande diversité du recrutement des fonctionnaires
          
        • b) Une formation professionnalisée
          
      • 2. L'action sociale interministérielle
        
        • a) Un facteur d'amélioration du pouvoir d'achat
          
        • b) L'encouragement à la mobilité des fonctionnaires
          
        • c) Une interrogation regrettable : l'aide ménagère à domicile (AMD)
          
        • d) L'aide aux retraites
          
  • III. QUELQUES QUESTIONS D'ACTUALITÉ
    
    • A. LEVER LES FREINS À LA MOBILITÉ
      
      • 1. Des novations statutaires
        
      • 2. Des incitations financières
        
      • 3. Des méthodes de management rénovées
        
    • B. VERS UN NOUVEAU TRAIN DE FUSION DE CORPS
      
    • C. DÉFINIR DES RÉMUNÉRATIONS ATTRACTIVES ET DYNAMIQUES
      
      • 1. Les recompositions indiciaires
        
      • 2. Maintien et revalorisation du traitement
        
      • 3. Les mesures indemnitaires
        
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR