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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Environnement et soutien de la politique de défense ( avis - première lecture )

N° 112

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2010

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2011, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

DÉFENSE - ENVIRONNEMENT ET SOUTIEN
DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE

Par M. Didier BOULAUD,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris, vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Bel, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Philippe Paul, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 2824, 2857,2859 à 2865 et T.A. 555

Sénat 110 et 111 (annexe n° 8) (2010-2011)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le présent rapport pour avis porte sur les deux programmes de la mission « défense » regroupant les actions qui ne relèvent pas directement du fonctionnement ou de l'équipement des forces armées.

Le programme « environnement et prospective de la politique de défense » (programme 144) regroupe les crédits consacrés à la recherche de défense, aux services en charge du renseignement de sécurité, à l'analyse stratégique, à la diplomatie de défense et au soutien à l'exportation. Les crédits de paiement s'élèvent à près de 1,8 milliard d'euros pour 2011, en légère augmentation de 0,7 %, et représentent 4,8 % des crédits budgétaires de la mission défense. Les perspectives du programme 144 pour 2011 sont marquées par la poursuite du plan de recrutement de la DGSE et un tassement des crédits d'études amont qui devraient néanmoins être complétés par une dotation en provenance du compte d'affectation spéciale « fréquences hertziennes ».

Le programme « soutien de la politique de défense » (programme 212) regroupe quant à lui les crédits relatifs à l'administration centrale, à la politique immobilière du ministère de la défense, y compris la plupart des opérations d'infrastructure des armées, à l'accompagnement des restructurations, aux musées et services d'archives et à la communication. Contrairement aux projets de budget pour 2009 et 2010, il est prévu pour 2011 de ne financer qu'une part résiduelle des dépenses immobilières sur le compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». L'inscription de ces dépenses au programme 212 en 2011 explique pour une large part la progression des crédits de paiement (+ 21,8) qui dépassent 3 milliards d'euros, soit 8,1 % des crédits de la mission défense. Les autorisations d'engagement progressent quant à elles de 45,2 % et avoisinent 4,4 milliards d'euros. Elles incluent pour environ 900 millions d'euros les engagements nécessaires à la conclusion du contrat de partenariat pour la réalisation du futur siège du ministère de la défense sur le site de Balard.

I. L'ENVIRONNEMENT ET LA PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE

Placé sous la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques (DAS), le programme « environnement et prospective de la politique de défense » (programme 144) regroupe principalement les crédits d'études et de recherche technologique et ceux destinés à deux des trois services de renseignement du ministère de la défense, la DGSE et la DPSD. Il inclut également une partie de l'action internationale du ministère, que ce soit au titre du soutien aux exportations ou du réseau diplomatique de défense.

Les autorisations d'engagement (1,84 milliard d'euros) progressent de 5 % et les crédits de paiement (1,79 milliard d'euros) de 0,7 %. L'augmentation des dotations traduit principalement le renforcement des moyens de la DGSE, en application des orientations du Livre blanc relatives à la fonction « connaissance et anticipation ».

EVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME « ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE »

(en millions d'euros)

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

2010

2011

%

2010

2011

%

Analyse stratégique

Prospective syst. de forces

Renseignement de sécurité

Capacités technologiques

Soutien aux exportations

Diplomatie de défense

5,7

34,9

573,1

1 015,9

19,7

105,0

4,5

33,6

637,5

1 043,4

20,1

102,7

- 20,4

- 3,7

+ 11,2

+ 2,7

+ 2,0

- 2,2

4,1

34,2

624,0

995,6

19,7

102,7

4,5

33,6

652,0

981,6

20,1

100,6

+ 9,7

- 1,7

+ 4,5

- 1,4

+ 2,0

- 2,1

Total

dont personnel

fonctionnement

investissement

intervention

1 754,4

541,6

1 028,0

130,1

54,7

1 841,9

569,1

1 079,9

142,3

57,6

+ 5,0

+ 5,1

+ 4,4

+ 9,4

+ 5,3

1 780,4

541,6

1 005,4

181,0

52,4

1 792,6

569,1

1 010,5

157,6

55,5

+ 0,7

+ 5,1

+ 0,5

- 12,9

+ 5,9

8 673 emplois (dont 4 759 de la DGSE, 1 224 de la DPSD et environ 2 230 de la DGA) sont rattachés au programme, soit 2,8 % des emplois de la mission défense.

Bien que le plafond d'emplois n'augmente que légèrement (+12 emplois), les dépenses de personnel augmentent de 5,1 %. 70 emplois sont supprimés au titre du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux et 76 autres sont transférés vers d'autres programmes. Dans le même temps, 158 nouveaux emplois, en grande majorité de catégorie A, sont créés au profit de la DGSE. La part des personnels officiers et de catégorie A dans les effectifs du programme continue d'augmenter (48,3 % des emplois au lieu de 47,2 % en 2010).

Les crédits de fonctionnement du titre 3 (1 010 millions d'euros en crédits de paiement) sont pratiquement identiques à ceux de 2010. Ils sont constitués pour les neuf dixièmes d'entre eux de crédits d'études amont et des subventions aux écoles de la DGA. 50 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires sont attendus, pour les études amont, en provenance du compte d'affectation spéciale « fréquences hertziennes ». La stabilité des crédits de paiement masque une diminution des dépenses de fonctionnement à périmètre constant. Les autorisations d'engagement sont en revanche progression sensible (+4,4 %) du fait d'une majoration des engagements au titre des études amont.

Les dépenses d'investissement du titre 5 sont destinées aux équipements des services de renseignement, principalement la DGSE. Les autorisations d'engagement (142,3 millions d'euros) progressent de 11,2 %. En revanche, les crédits de paiement (153,3 millions d'euros) diminuent, certaines dépenses de la DGSE jusqu'alors comptabilisées sur le titre 5 ayant été transférées sur le titre 3.

Quant aux crédits d'intervention du titre 6, ils concernent la contribution à l'Agence européenne de défense, des subventions d'investissement ou d'études dans le domaine de la recherche, l'aide versée à la République de Djibouti et la contribution française au partenariat mondial du G8 pour la lutte contre les armes de destruction massive. Ils représentent 57,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 55,5 millions d'euros en crédits de paiement, une progression de 3 millions d'euros étant enregistrée par rapport à 2010 au titre de la subvention à Djibouti

A. L'ANALYSE STRATÉGIQUE

L'analyse stratégique recouvre les études portant sur l'évolution de l'environnement international et des risques et menaces pouvant affecter la sécurité de la France. Elle fait appel à une large gamme de compétences visant à croiser trois dimensions : l'analyse des risques découlant des facteurs stratégiques, la traduction de ces risques en menaces et la prospective sur les caractéristiques technologiques de ces menaces.

Cette action dotée de 4,5 millions d'euros est du ressort de la délégation aux affaires stratégiques.

Les crédits de paiement consacrés aux études prospectives et stratégiques sont en forte augmentation, passant de 3,5 à 4,1 millions d'euros de 2010 à 2011, alors que les autorisations d'engagement (4,2 millions d'euros au lieu de 5,1 millions d'euros en 2010) diminuent, la DAS n'envisageant pas de lancer de marché d'études pluriannuels en 2011. Un comité de coordination des études prospectives, qui regroupe les représentants des forces armées et des autres services du ministère sous la direction de la DAS, coordonne le choix des études et établit la programmation annuelle.

Une dotation de 150 000 euros est destinée à l'accueil en France d'une quinzaine de « personnalités d'avenir » étrangères impliquées dans le domaine de la défense. Cette ligne était dotée de 400 000 euros en 2010, avec l'objectif d'accueillir 30 personnalités étrangères, mais également de financer 10 post-doctorants, ce qui n'est semble-t-il plus le cas en 2011.

Les subventions aux publications de recherche stratégique sont maintenues à 200 000 euros, comme en 2010.

Le projet annuel de performances comporte un indicateur relatif au taux de coopération européenne en matière d'études prospectives et stratégiques. Le mode de calcul retenu est modifié pour 2011. Sont désormais comptabilisées les études « à thématique européenne » menées soit avec un centre de recherche européen, soit avec plusieurs centres de recherche, dont un européen. Selon cette définition, le taux de coopération prévisionnel est de 33 % en 2010 (6 % selon l'ancien mode de calcul) et de 35 % en 2011 (soit 7 % avec le mode de calcul précédent), pour une cible de 39 % en 2013.