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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Environnement et soutien de la politique de défense ( avis - première lecture )

E. LES ACTIONS À VOCATION INTERNATIONALE DU PROGRAMME

Le programme « environnement et soutien de la politique de défense » comporte deux actions à vocation internationale.

La première concerne le soutien aux exportations et bénéficiera de 20,1 millions d'euros en 2011 (+ 2 %). Les effectifs rattachés à cette action s'élèvent à 169 emplois relevant de la direction du développement international (DDI) de la DGA. Celle-ci est chargée de toutes les actions, en France et à l'étranger, propres à soutenir les exportations de matériels d'armement et les services qui leur sont associés et à participer à leur mise en oeuvre. Hors titre 2, les crédits de cette action augmentent de 0,3 million d'euros (+ 5,4 %) pour atteindre 7,1 millions d'euros en 2011. Il s'agit de prendre en compte la tenue du salon de l'aéronautique et de l'espace du Bourget, plus onéreux que les salons Eurosatory et Euronaval.

La seconde action, intitulée « diplomatie de défense », est dotée de 102,7 millions d'euros en autorisation d'engagement (- 2,2 %) et 100,6 millions d'euros en crédits de paiement (- 2,1 %). Elle regroupe trois types de crédits :

- les crédits de personnels et de fonctionnement de la chaîne « relations internationales » du ministère de la défense et des postes permanents à l'étranger (69,5 millions d'euros), c'est-à-dire des attachés de défense et des militaires affectés à nos représentations dans 87 pays ; ces crédits diminuent d'environ 5 millions d'euros du fait d'un transfert au ministère des affaires étrangères des charges de soutien des postes permanents à l'étranger (20 emplois transférés et 1,5 million d'euros de crédits de fonctionnement) ;

- la subvention versée à Djibouti (25,4 millions d'euros) pour le stationnement des forces françaises ; cette subvention est augmentée de 3,1 millions d'euros par rapport à 2010, pour compenser la diminution des effectifs français sur place qui occasionne une baisse de l'impôt sur le revenu perçu par Djibouti ;

- une contribution au partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive pour laquelle sont prévus 7,8 millions d'euros en autorisation d'engagement et 5,7 millions d'euros en crédits de paiement ; ces dotations seront complétées en cours de gestion par une contribution du ministère des affaires étrangères, à hauteur de 2,86 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement, la contribution française totale s'élevant donc à 8,6 millions d'euros.

Les effectifs comptabilisés dans l'action « diplomatie de défense » s'élèvent à 483 emplois pour 2011 contre 517 en 2010, l'essentiel de la diminution résultant du transfert de 20 emplois au ministère des affaires étrangères dans le cadre de la création des services communs de gestion au sein des ambassades.

D'après les informations transmises à votre rapporteur, les effectifs relevant de l'action « diplomatie de défense » et affectés à l'étranger représentent 494 personnels en 2010. Parmi eux, 371 relèvent de l'état-major des armées (attachés de défense, attachés de défense adjoints et spécialisés, assistants d'attachés de défense, personnels civils des missions militaires), 91 de la DGA et 32 de la DPSD.

Hors diplomatie de défense, les personnels du ministère de la défense affectés de manière permanente à l'étranger exercent dans des postes d'échange, de liaison et d'insertion dans des structures opérationnelles ou internationales, notamment dans les structures de l'OTAN. Aux 1 100 personnels relevant du programme 178 « préparation et emploi des forces » s'ajoutent environ 70 personnels de la DGA répartis pour moitié entre le programme 144 et le programme 146 « équipement des forces ».

L'évolution du réseau du ministère de la défense à l'étranger s'est traduite par un redéploiement de postes permanents en ambassade vers les organisations internationales. Depuis 2008, le réseau bilatéral diplomatique a été réorganisé, une rationalisation sur trois ans devant conduire à une réduction, pour le seul programme 144, de 58 postes, soit près de 20 % par rapport à l'effectif initial (298 postes). Par ailleurs, des services communs de gestion au sein des ambassades ont été constitués dans le cadre de la RGPP.

Un comité présidé par l'amiral Launay, inspecteur général des armées, a été crée en vue d'effectuer tous les six mois le point sur le réseau bilatéral de défense, l'évolution des besoins et les mesures d'adaptation nécessaires.

En matière de gestion des postes, diverses mesures ont été prises. Par exemple, les postes d'attachés de défense ne sont plus réservés aux officiers des armes mais peuvent être ouverts à des ingénieurs de l'armement, en fonction de la situation locale. Des procédures nouvelles ont été mises en place pour assurer la sélection des attachés de défense et veiller à une meilleure adéquation entre les profils des candidats et les postes à pourvoir.