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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Environnement et soutien de la politique de défense ( avis - première lecture )

II. LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE

Placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration, le programme « soutien de la politique de défense » (programme 212) regroupe les crédits relatifs à l'administration centrale, à la politique immobilière du ministère de la défense, y compris la plupart des opérations d'infrastructure des armées, à l'accompagnement des restructurations, aux musées et services d'archives et à la communication.

Le périmètre de ce programme est soumis depuis trois ans à de fortes variations liées aux modalités de financement de la politique immobilière.

Les projets de loi de finances pour 2009 et 2010, tels qu'ils étaient présentés au Parlement, avaient transféré du programme 212 au compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » une part importante des dépenses immobilières. Ce schéma reposait sur l'attente de recettes provenant de la « vente en bloc » des implantations du ministère de la défense à Paris. Comme on le sait, l'opération envisagée n'a pu aboutir, et l'exécution des exercices budgétaires 2009 et 2010 s'est profondément écartée des lois de finances initiales.

Pour 2011, il est prévu de revenir à un financement quasi-intégral des dépenses immobilières par le programme 212, le compte d'affectation spéciale ne jouant qu'un rôle marginal (158 millions d'euros).

Ceci explique largement l'augmentation des crédits du programme 212, même si d'autres facteurs jouent également dans ce sens, comme l'augmentation des charges de restructuration ou le regroupement au sein du programme d'emplois de soutien en provenance d'autres entités.

A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE : LE RETOUR AU FINANCEMENT BUDGÉTAIRE DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE ENTRAÎNE LA PROGRESSION DES CRÉDITS

Le programme « soutien de la politique de défense » est doté pour 2011 de 4 383,1 millions d'euros en autorisations d'engagement (+ 45,2 %) et de 3 022,2 millions d'euros en crédits de paiement (+ 21,8 %).

Cette évolution est liée aux dotations de politique immobilière, marquée par deux caractéristiques :

- le rapatriement sur le programme budgétaire de la quasi-totalité des dotations consacrées à la politique immobilière, la part financée par le compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » étant ramenée à 158 millions d'euros en 2011 ;

- l'inscription, pour environ 900 millions d'euros, des engagements nécessaires à la conclusion, prévue en avril 2011, du contrat de partenariat pour la réalisation du futur siège du ministère de la défense sur le site de Balard.

EVOLUTION DES CRÉDITS DU SOUTIEN À LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE
(en millions d'euros)

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

2010

2011

%

2010

2011

%

Direction et pilotage

Fonction de contrôle

Gestion centrale

Politique immobilière

Systèmes d'information

Pol. ressources humaines

Patrimoine culturel

Communication

Restructurations

65,5

28,6

398,7

1 252,3

143,3

363,3

52,9

41,1

673,6

68,0

29,0

427,4

2 536,2

114,6

397,1

57,6

40,0

713,1

+ 3,9

+ 1,5

+ 7,2

+ 102,5

- 20,0

+ 9,3

+ 8,9

- 2,7

+ 5,9

65,5

28,6

458,7

961,5

147,4

363,3

53,4

41,1

360,3

68,0

29,0

488,5

1 338,8

114,6

397,1

56,9

40,0

489,3

+ 3,9

+ 1,5

+ 6,5

+ 39,2

- 22,3

+ 9,3

+ 6,6

- 2,7

+ 35,8

Total

dont personnel

fonctionnement

investissement

intervention

opérations financières

3 019,4

895,5

713,3

1 356,1

48,7

5,8

4 383,1

1 031,7

823,6

2 456,1

64,5

7,2

+ 45,2

+ 15,2

+ 15,5

+ 81,1

+ 32,6

+ 23,3

2 479,7

895,5

762,7

789,0

26,8

5,8

3 022,2

1 031,7

880,4

1 062,6

40,3

7,2

+ 21,8

+ 15,2

+ 15,4

+ 34,6

+ 50,5

+23,3

Les dépenses de personnel (1 032 millions d'euros) progressent de 15,2 % par rapport à 2010. Le plafond autorisé pour le programme s'élève à 12 552 emplois (3 318 militaires et 9 234 civils), soit 889 emplois de plus qu'en 2009.

Cette augmentation résulte d'un double mouvement :

- une économie de 209 emplois (79 emplois traduisant l'extension en année pleine des suppressions intervenues en 2010 et 130 emplois au titre des réductions d'emplois pour 2011) ;

- un solde de transfert positif de 1 098 emplois consécutif lié au regroupement sur le programme 212, dans le cadre de la réorganisation du ministère, d'emplois de soutien relevant jusqu'ici d'autres programmes.

Les transferts principaux sont liés :

- à la création de 7 centres de gestion du personnel civil (+ 694 emplois en provenance des autres programmes de la mission) ;

- à l'intégration au service d'infrastructure de la défense (SID) des unités d'infrastructure des bases aériennes (+ 225 emplois en provenance de l'armée de l'air) et des personnels du ministère de l'équipement intervenant au profit de la défense sur les bases aériennes (+155 emplois en provenance du ministère de l'écologie) ;

- au transfert du centre de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte à l'Agence de reconversion de la défense (+128 emplois en provenance du programme 178) ;

- à l'intégration à la direction des ressources humaines du ministère de la défense de personnels de l'administration des anciens combattants (+70 emplois en provenance du programme 169) ;

- au regroupement au sein de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives des personnels des bureaux régionaux interarmées du logement (+ 61 emplois en provenance du programme 178).

Certains effectifs relevant du programme 212 sont également transférés vers d'autres programmes, notamment vers le programme 178 (119 emplois transférés aux groupements de soutien des bases de défense ; 65 emplois transférés à la DIRISI) et au programme 152 (75 emplois chargés de la gestion domaniale à la gendarmerie nationale).

L'évolution des effectifs relevant du programme 212 traduit la mise en oeuvre des projets résultant de la révision générale des politiques publiques visant en particulier à regrouper les organismes de soutien.

Les personnels dédiés aux fonctions de direction et pilotage (868 emplois), de contrôle (201 emplois) et de gestion centrale (4 247 emplois) représentent 42 % des effectifs du programme Le service d'infrastructure de la défense en représente 35 % (4 427 emplois). Le restant se répartit entre les personnels du réseau d'action sociale (1 249 emplois), de la chaîne de reconversion (859 emplois), du service historique de la défense (461 emplois) et de la délégation à l'information et à la communication de la défense (178 emplois).