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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Environnement et soutien de la politique de défense ( avis - première lecture )

CONCLUSION

Votre rapporteur porte une appréciation contrastée sur le projet de budget du programme « environnement et prospective de la politique de défense » pour 2011.

L'effort consacré au renseignement est visible et s'inscrit dans la continuité des conclusions du Livre blanc sur le renforcement de la fonction « connaissance et anticipation ». Les recrutements significatifs de personnels qualifiés ou hautement spécialisés au profit de la DGSE et, dans une mesure plus modeste, de la DPSD, sont le signe visible de cette priorité politique qui trouve une traduction budgétaire année après année.

Les dotations consacrées à la recherche de défense ont pour leur part été préservées. Ce niveau, peu ou prou stabilisé depuis trois ans, risque fort de se révéler très vite insuffisant pour maintenir toutes nos compétences technologiques et en développer de nouvelles. La charge de développement des bureaux d'études est en réduction très sensible, du fait de l'entrée en production des principaux équipements majeurs. Le décalage de certains programmes dans le cadre de la programmation triennale ne fera qu'accentuer cette diminution qu'il aurait fallu pouvoir compenser par un rehaussement des crédits d'études amont. Ce ne sera malheureusement pas le cas.

En ce qui concerne le programme « soutien de la politique de défense », les craintes émises par votre rapporteur depuis deux ans sur les recettes immobilières se sont avérées fondées. Il apparaissait risqué de vouloir financer des dépenses certaines par des ressources incertaines. Le « matelas » des crédits de report a permis d'amortir le choc, sans que l'on évite cependant un décalage des financements. Il est en outre aujourd'hui épuisé.

Les armées ont exprimé leur inquiétude sur le déroulement des programmes d'infrastructure, notamment celles qui forment le cadre de vie et de travail des personnels. Par ailleurs, pour séduisant que soit le projet Balard, rien ne garantit aujourd'hui que les deux implantations majeures du ministère de la défense à Paris - l'ilot Saint-Germain et l'Hôtel de la Marine - pourront être valorisés au niveau qui avait été anticipé dans la loi de programmation militaire.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits de la mission « défense ».

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen des crédits de la Mission Défense : programme 212 « soutien de la politique de la défense » lors de sa réunion du 17 novembre 2010.

Un débat s'est engagé à la suite de la présentation de M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis.

M. Josselin de Rohan, président - En savez-vous davantage sur le cahier des charges établi en vue de la location de l'Hôtel de la Marine, qui devait être établi ces jours-ci.

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis - Le cahier des charges doit effectivement être établi préalablement au lancement de l'appel à projets. J'essaierai d'en connaître la teneur. La Commission nationale des monuments historiques a été consultée et il semblerait qu'elle ait posé des conditions. Je présume que le cahier des charges imposera des contraintes quant aux possibilités d'utilisation future de l'immeuble, au regard de la protection du patrimoine.

M. Josselin de Rohan, président - Mes chers collègues, après avoir entendu les rapporteurs pour avis sur les quatre programmes de la mission, je vous demande de vous prononcer sur l'ensemble de la mission

La commission émet ensuite un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Défense, les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen s'abstenant et les membres du groupe socialiste votant contre.