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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Equipement des forces

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Equipement des forces ( avis - première lecture )

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre général d'un budget de fonctions, qui est celui de la LOLF, chaque programme doit permettre d'atteindre des objectifs, objectifs qui concourent eux-mêmes à la réalisation d'une mission d'ensemble. Pour les atteindre, les responsables de programme se voient allouer des moyens. La réalisation des objectifs, et donc l'adéquation entre les moyens et les missions, se mesure de façon objective grâce à des indicateurs.

Le programme « équipement des forces », communément dénommé « P 146 », poursuit deux objectifs :

Ø mettre à la disposition des armées les armements nécessaires au succès des opérations des forces armées ;

Ø assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces.

Le programme 146 présente la particularité unique d'être placé sous une responsabilité conjointe : celle du chef d'état-major des armées (CEMA) et celle du délégué général pour l'armement (DGA).

Aux termes du décret n°2009-869 du 15 juillet 2009, le CEMA est responsable de la « cohérence capacitaire des opérations d'armement, des relations internationales militaires et de la définition du format d'ensemble des armées » ; le DGA est responsable de « la recherche, de la conduite des opérations d'armement, de la coopération internationale, de la politique technique ainsi que du maintien et du développement de la base industrielle technologique et de défense (BITD) ».

Dans les faits, il revient au CEMA de définir les besoins opérationnels des armées et au DGA de choisir les voies et moyens de satisfaire ces besoins.

La réalisation du premier objectif est mesurée au travers de l'indicateur « taux de réalisation des équipements ». Pour 2011, cet indicateur devrait varier en fonction des actions budgétaires considérées entre 70 % et 85 %. Le tableau ci-après donne, par grand système de force, le taux de réalisation des équipements.

Source PAP 2011 et années précédentes

On constate la stabilisation de cet indicateur en réalisation, autour de 63,3 % en 2008 et 2009.

Un autre indicateur du premier objectif, le taux moyen de réalisation des performances techniques des opérations d'armement principales, laisse apparaître une dégradation.

La réalisation du second objectif est mesurée à travers l'indicateur « évolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales », qui retrace la variation de la somme des devis à terminaison des opérations d'armement principales par rapport à l'année précédente. Cet indicateur mesure la capacité de la DGA à maîtriser l'évolution des coûts des programmes d'armement.

Afin de permettre aux responsables de ce programme d'atteindre leurs objectifs, le projet de loi de finances pour 2011 leur affecte 12.542 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit 654 emplois de moins que l'an dernier (13 196 en PLF 2010 ET 14 307 en PLF 2009).

Il leur confie 10,7 milliards d'euros de crédits de paiements et 13,4 milliards d'autorisation d'engagement, ce qui représente respectivement 28 % et 31% de la mission défense. Par comparaison, le P 178 mobilise plus de 22 milliards d'euros, soit près de 60 % des crédits de paiement de la mission défense.

Le P 146 est structuré en cinq actions qui correspondent aux cinq « systèmes de forces » : dissuasion ; engagement et combat ; commandement et maîtrise de l'information ; projection, mobilité, soutien ; protection, sauvegarde. Une sixième action regroupe les activités et moyens de la DGA et des trois armées en matière de préparation et de conduite des opérations d'armement. Une septième action permet d'isoler les parts étrangères et les programmes civils.

Même si les crédits qui lui sont affectés servent à financer aussi bien les équipements militaires proprement dit que les études, les développements et le personnel public nécessaire pour mener ces opérations, le P 146 se singularise des autres programmes par l'importance des investissements qu'il concentre. Pour 2010, 75 % des crédits du programme seront affectés à des dépenses d'investissement pour un total supérieur à 8 milliards d'euros.

Au bénéfice de ces observations générales, vos rapporteurs effectueront une présentation d'ensemble du programme avant de détailler l'avancement des opérations d'équipement par actions et sous-actions.