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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Equipement des forces

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Equipement des forces ( avis - première lecture )

CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION D'ENSEMBLE

I. DONNÉES FINANCIÈRES

A. LA PROGRAMMATION TRIENNALE 2011-2013

1. Un abattement de 3,6 milliards d'euros sur trois ans par rapport à la LPM, en partie compensé par une réévaluation des recettes exceptionnelles

Les dotations de la mission « défense » prévues par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les trois années 2011-2013 sont en retrait par rapport à celles qui avaient été fixées par la loi de programmation militaire.

L'application de la norme retenue pour l'ensemble du budget de l'Etat (stabilisation des dépenses en valeur, sans ajustement à l'inflation) aurait conduit à une réduction des crédits du ministère de la défense de 4,8 milliards d'euros sur trois ans, par rapport à la LPM. Dérogeant à cette norme, le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit une progression de 3 % en valeur d'ici 2013 au profit de la défense. De ce fait, la réduction des crédits budgétaires par rapport à la LPM s'établira à 3,6 milliards d'euros sur trois ans. Cette réduction s'imputera principalement sur les années 2012 et 2013.

Dans le même temps, le Gouvernement a opéré une forte réévaluation de ses prévisions de recettes exceptionnelles au profit du ministère de la défense entre 2011 et 2013. Les recettes attendues s'établissent à 3,3 milliards d'euros (1/3 au titre de l'immobilier, 2/3 au titre des fréquences hertziennes) au lieu de 900 millions d'euros, soit 2,4 milliards d'euros de plus que prévus. Ce surcroît de recettes permettrait de limiter le « manque à gagner » à 1,3 milliard d'euros sur 3 ans, par rapport à la LPM, étant entendu que le Gouvernement estime avoir intégralement compensé la sous-réalisation des recettes exceptionnelles sur 2009 et 2010 (environ 2 milliards d'euros) avec des mesures de trésorerie (autorisation de consommer des crédits de report) et grâce à la moindre inflation.

2. Les incidences du nouveau cadrage budgétaire sur la programmation : un décalage de certains programmes

A ce stade, l'abattement opéré par rapport à la LPM ne s'accompagne pas de réductions d'effectifs supplémentaires, au-delà de celles qui ont déjà été programmées (soit - 54 000 emplois de 2008 à 2016).

Un effort supplémentaire visant à réduire de 10 % les coûts de fonctionnement d'ici 2013 est annoncé.

Les économies portent principalement sur les dépenses d'équipement, en procédant à un décalage dans le temps de certaines opérations, sans remise en cause de programmes majeurs, la LPM devant en tout état de cause être actualisée en 2012. Ces reports de programmes sont complétés par des mesures financières, notamment de cadencement du versement des acomptes aux fournisseurs.

Sont notamment évoqués :

- le décalage du lancement de la rénovation des Mirage 2000D ;

- le report du programme d'avions ravitailleurs multirôle MRTT ;

- le report de la quatrième phase du programme SCCOA de surveillance de l'espace aérien et de commandement des opérations aériennes ;

- le décalage de certains programmes d'armement terrestre (futur blindé de reconnaissance, rénovation Leclerc, lance-roquette unitaire) ;

- le report du programme de satellite d'écoute Ceres (qui devait entrer en service en 2016).