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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Equipement des forces

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Equipement des forces ( avis - première lecture )

B. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PLF 2011

1. Un volume de ressources très proche de celui qui avait été prévu par la LPM : l'impact des économies budgétaires se fera surtout sentir à compter de 2012

Les crédits de paiement prévus pour la mission « défense » en 2011 progressent de 0,8 %, cette progression étant quasi-exclusivement imputable aux charges de pensions. Hors pensions, les crédits budgétaires ne progressent que de 0,2 %.

Si l'on raisonne en tenant compte des recettes exceptionnelles annoncées, ainsi que des crédits liés au plan de relance en 2010, les ressources totales hors pensions diminueront en 2011 de 3,1 % (1 milliard d'euros).

Cette diminution est néanmoins conforme à celle qui avait été prévue par la LPM, puisqu'après les majorations liées au plan de relance sur 2009 et 2010, l'exercice 2011 devait constituer le point le plus bas de la période 2009-2014.

La réévaluation des recettes exceptionnelles attendues en 2011 compense l'abattement opéré sur les crédits budgétaires, si bien que les ressources du ministère de la défense devraient être en 2011 quasiment conformes à celles qui avaient été prévues par la LPM.

Les économies décidées au titre du nouveau cadrage budgétaire n'auront qu'un impact limité sur 2011 et se feront principalement sentir à compter de 2012.

On peut noter que les autorisations d'engagement progressent de près de 9 %, du fait notamment de trois opérations majeures prévues en 2011 : commande de 2 satellites d'observation, contrat de location de service pour les télécommunications satellitaires, lancement de la réalisation du nouveau siège du ministère à Balard.

2. Un milliard d'euros de recettes exceptionnelles attendues

Comme en 2009 et 2010, le budget ordinaire de la mission doit être complété par des recettes exceptionnelles.

Pour 2011, ces ressources exceptionnelles s'élèveraient à :

- 158 millions d'euros au titre des cessions d'actifs immobiliers prévues au compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » ;

- 850 millions d'euros prévus au compte d'affectation spéciale « fréquences hertziennes ».

Le montant des produit attendus de cessions immobilières en 2011 (158 millions d'euros) est nettement inférieur à celui qui avait été présenté en 2009 et 2010 (respectivement 972 et 700 millions d'euros) et qui n'a été que très partiellement réalisé (environ 300 millions d'euros en 2009 et 100 millions d'euros en 2010). La cession des principales emprises du ministère de la défense à Paris, qui devaient initialement faire l'objet d'une vente « en bloc », n'est pas envisagée pour 2011.

S'agissant des 850 millions d'euros attendus au compte « fréquences », ils correspondent à deux opérations distinctes :

- la vente des fréquences hertziennes utilisées par la défense, dont le calendrier a désormais été arrêté par l'ARCEP (mars 2011 pour Rubis et juillet 2011 pour Felin) ;

- le produit de la cession à un opérateur privé de l'usufruit des satellites de télécommunications Syracuse III, qui pourrait intervenir au second semestre 2011.

3. Une stabilisation des crédits de masse salariale et de fonctionnement et une réduction de 1 milliard d'euros des crédits d'équipement

Les crédits de masse salariale sont stabilisés à 11,7 milliards d'euros, soit un niveau pratiquement inchangé par rapport à celui des trois dernières années.

Le plafond d'emplois de la mission défense s'établit à 298 706 équivalents temps plein travaillé pour 2011, soit 7 858 emplois de moins qu'en 2010. Plus de 8 000 emplois sont supprimés au titre du plan de déflation des effectifs alors que 165 emplois supplémentaires sont créés au profit de la DGSE. Les économies générées par la déflation des effectifs (200 millions d'euros environ), sont notamment compensées par des mesures de revalorisation indiciaire et indemnitaire (70 millions d'euros pour les militaires et 25 millions d'euros pour les civils) et les mesures d'accompagnement social des restructurations (40 millions d'euros supplémentaires).

Les crédits d'équipement (16 milliards d'euros) sont en baisse de 6% par rapport à 2010, mais devraient de nouveau progresser en 2012 et 2013. La part consacrée à l'entretien programmé des matériels (2,6 milliards d'euros) de même que celle destinée aux études de défense (1,7 milliard d'euros), est stable par rapport à 2010.

Les autres dépenses sont stabilisées à 3,5 milliards d'euros. Aux économies liées aux déflations d'effectifs et à la fermeture d'emprises (environ 75 millions d'euros en moins par rapport à 2010) s'ajoutent des économies nouvelles sur le fonctionnement, hors besoins opérationnels des armées. La généralisation des bases de défense, effective en 2011, devrait permettre, à terme, lorsque l'harmonisation des procédures propres à chaque armée sera achevée, 15 % d'économies sur les coûts globaux de fonctionnement.