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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Equipement des forces

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Equipement des forces ( avis - première lecture )

II. DONNÉES PHYSIQUES

A. DISSUASION

Le 4ème SNLE-NG, le Terrible, sera admis au service actif fin 2010 et emportera le nouveau missile balistique M 51.

En juillet dernier a été commandée la première adaptation au M 51 d'un des trois SNLE-NG actuellement en service, le Vigilant. C'est également en juillet dernier qu'a été lancé le développement de la version M 51.2 du missile, qui intègrera une nouvelle tête nucléaire (TNO) dite « robuste », dont la fiabilité sera garantie par la simulation.

S'agissant de la composante aéroportée, les derniers exemplaires du nouveau missile ASMP/A seront livrés en 2011. Les deux escadrons dotés de l'ASMP/A, l'un constitué de Mirage 2000N, l'autre de Rafale, sont opérationnels.

Dans le cadre du programme « simulation », la Direction des applications militaires du CEA réceptionne fin 2010 le calculateur Tera 100, 20 fois plus puissant que Tera 10, mis en service en 2005. La réalisation du laser mégajoule se poursuit avec l'objectif de réaliser les premières expériences fin 2014.

B. COMMANDEMENT, MAÎTRISE DE L'INFORMATION

En matière de télécommunications spatiales, la procédure contractuelle a été lancée en vue de céder à un opérateur commercial l'usufruit des 2 satellites Syracuse III et de louer auprès de lui environ 90 % des ressources cédées afin de satisfaire les besoins des armées. Les capacités de communications spatiales militaires doivent être complétées en 2013 par 2 satellites réalisés en coopération franco-italienne : Sicral 2 pour des communications hautement protégées et Athena-Fidus pour des besoins de communication moins exigeants.

S'agissant du renseignement d'origine spatiale, le second satellite optique Helios II est opérationnel depuis avril 2010, le premier (Helios IIA) étant entré en service en 2005. En outre, depuis juillet 2010, la France possède un droit de programmation sur les satellites radar Cosmo-Skymed de l'Italie et Sar-Lupe de l'Allemagne, en contrepartie de possibilités analogues pour ces deux pays sur Helios II. Le ministère de la défense devrait également accéder l'an prochain aux images du satellite civil Pléiades, dont le lancement par Soyouz à Kourou est programmé fin 2011.

En l'absence d'accord de coopération finalisé entre l'ensemble des partenaires du programme Musis, afin d'éviter tout risque de rupture capacitaire, la France a décidé de lancer en national la réalisation de la composante optique, sur la base de 2 satellites (sur un total de 3 satellites optiques prévu à terme). La commande de ces 2 satellites doit intervenir à l'automne 2010. Leur mise en service est prévue en 2016 pour le premier satellite et en 2017 pour le second.

Par ailleurs, le calendrier du programme de satellite de renseignement électromagnétique CERES a été décalé suite aux arbitrages budgétaires, la mise en orbite, prévue en 2016 dans la LPM, étant désormais envisagée en 2020.

En matière de drones MALE, le 4ème drone SIDM « Harfang » commandé en complément des 3 drones déployés en Afghanistan est en phase d'essais de réception à Cognac. Depuis mars 2010, les drones Harfang intègrent un dispositif de transmission vidéo au profit des troupes au sol (Rover). Le ministre de la défense a souhaité le lancement d'un programme en coopération franco-britannique pour la réalisation d'un drone MALE à l'horizon 2020. Une décision doit être prise dans les semaines qui viennent pour maintenir et renforcer, dans l'intervalle, la capacité actuelle, soit par prolongation du Harfang, soit par un achat sur étagères.

L'année 2011 verra la livraison de 6 nouvelles nacelles de reconnaissance Reco NG (recueil d'images à haute altitude et transmission en temps réel) pour le Rafale. Sur un total de 20 nacelles prévues, 12 devraient avoir été livrées fin 2011, les 8 dernières étant attendues au cours de 2012.