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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Equipement des forces

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Equipement des forces ( avis - première lecture )

B. LA MOBILITÉ AU SEIN D'UN THÉÂTRE D'OPÉRATION

1. L'état des capacités

Concernant l'aéromobilité, les conflits récents (Irak, Afghanistan, etc.) ont montré, si besoin, que les hélicoptères de transport et de manoeuvre étaient capables d'assurer un soutien logistique dans des zones inaccessibles aux avions de transport, en s'affranchissant des menaces pesant sur les convois routiers, et permettaient de renforcer des dispositifs ou de participer à des actions d'assaut par air.

L'insuffisance des capacités dans ce domaine a conduit l'OTAN et l'UE à initier un certain nombre de mesures transitoires (affrètement, rétrofit d'hélicoptères des pays de l'ex Pacte de Varsovie).

Le maintien d'une capacité de transport aéromobile significative doit permettre à la France de tenir son rang en Europe dans le cadre de la gestion des crises.

La modernisation des COUGAR a débuté en 2008 et l'arrivée des NH 90 TTH à compter de fin 2011 permettra de compenser le retrait du service des machines les plus anciennes.

L'Allemagne dispose d'une capacité de transport aéromobile (hélicoptères moyens et lourds) environ trois à quatre fois supérieure à celle de la France qui ne dispose pas d'hélicoptères lourds. Les forces allemandes disposent ainsi de 95 hélicoptères de transport lourds et de 214 hélicoptères moyens dont 57 dédiés à des missions de type SAR, EVASAN, MED.

La Grande-Bretagne disposait d'environ 50 hélicoptères de transport lourds, en 2009 Chinook CH47 (Boeing). A l'issue de la Strategic Defence and Security Review d'octobre 2010 le nouveau gouvernement a pris la décision d'acheter 12 hélicoptères supplémentaires de ce type et d'arrêter son programme d'hélicoptère moyen.

Des travaux préliminaires pour un futur hélicoptère de transport lourd ont été confiés à l'AED sur la base d'un besoin militaire franco-allemand, à l'horizon 2020-2025.

S'agissant de la mobilité terrestre, cette capacité repose pour la France sur un parc de véhicules vieillissants, hétéroclite et non protégés.

L'amélioration des moyens de mobilité et de liaison est envisagée dans le cadre du projet « véhicule léger tactique polyvalent » (VLTP), qui vise à assurer le remplacement progressif, à partir de 2014, de l'ensemble des parcs actuels par deux gammes de véhicules, une gamme protégée pour le besoin de mobilité en opérations et une gamme non protégée pour les besoins de formation, entraînement et pré-positionnement. Chacune de ces gammes comportera une version sanitaire pour l'évacuation des blessés.

La flotte de camions de gamme intermédiaire est en cours de modernisation. Les différents véhicules de transport logistique lourd seront remplacés par une famille de porteurs polyvalents terrestres (PPT) entre 2011 et 2019. L'équipement en petits véhicules protégés destinés à fournir une protection au personnel agissant dans l'environnement proche des moyens blindés ou évoluant isolément dans des espaces insécurisés a débuté en 2007 et devrait se terminer en 2014.

Les capacités françaises sont du niveau de nos principaux partenaires européens qui procèdent également au renouvellement de leurs parcs de véhicules. Les capacités américaines sont très nettement supérieures aux capacités françaises, britanniques et allemandes cumulées.

2. La rénovation du parc existant d'hélicoptères

La rénovation du parc d'hélicoptères Cougar qui assurent le transport tactique toutes zones de l'armée de terre, devrait permettre d'atténuer les effets du retard de la livraison des NH 90 TTH. Cette rénovation a commencé en 2008 avec 5 hélicoptères, puis 5 commandes en 2009, 4 commandes en 2010 et devrait se poursuivre avec 7 commandes en 2011 et 5 en 2012 sur un parc total de 23 appareils. Il convient de signaler qu'un Cougar Far (armée de terre) s'est abimé en mer et que l'expertise a conclu à l'impossibilité de le réparer.

Les livraisons s'échelonneront jusqu'en 2014. Il s'agit de réduire la vulnérabilité des hélicoptères face à la menace sol-air, par le renforcement des contre-mesures électroniques, d'améliorer les capacités opérationnelles en termes de surveillance et de traiter les obsolescences. Enfin, l'avionique des Cougar sera mise aux normes de la circulation aérienne générale. Cette opération doit permettre de doter les Cougar d'une vingtaine d'année de potentiel supplémentaire.

3. L'hélicoptère NH90

Le NH90 se décline en deux versions très différentes l'une de l'autre : une version terrestre dite « TTH » (tactical transport helicopter) pour le transport tactique, et une version marine dite « NFH » (NATO frigate helicopter), destinée à la lutte anti-surface et anti-sous-marine, mais aussi au transport et aux missions de service public, de sauvegarde et de sauvetage.

Le coût total du programme est de 7 824 millions d'euros TTC aux prix 2010. Les coûts unitaires moyens du NFH et du TTH sont respectivement de 25,9 millions d'euros et de 33 à 39 millions (aux prix 2010), en fonction de la version combat (HAD) ou soutien (HAP).

? Le NH90 TTH des forces terrestres

Le NH90 en version terrestre est entré en service dans l'armée de terre allemande en 2006 et en 2007 en Suède. Les premiers appareils au standard IOC+ (Improved Operationnal Configuration & Capability) ont été livrés à l'Allemagne en 2009.

Pour la France, une première commande de 12 appareils a été effectuée en 2007. Une seconde commande de 22 appareils a été effectuée le 23 décembre 2008. La première capacité opérationnelle significative, initialement fixée à 2011, est désormais décalée à 2013. Au total, la cible du programme pour la France est de 133 TTH.

? Le NH90 NFH de la marine

Le NH90 naval doit remplacer les Super Frelon dans ses missions de soutien de force navale à la mer et de sauvegarde maritime, puis les Lynx (28 appareils en parc) pour assurer, à partir des futures frégates, les missions de sûreté de force navale (notamment lutte anti-sous-marine et lutte anti-navires). Compte tenu de leur vétusté l'ensemble des 9 Super Frelon encore en activité ont été retirés du service en 2010.

Les 27 NH90 NFH ont fait l'objet d'une commande globale en 2000. Les premières livraisons, envisagées pour 2005 ont eu lieu en 2010, avec deux appareils.

Afin de pallier le retard de ce programme, la DGA a notifié, dans le cadre du plan de relance, le 20 avril 2009, à Eurocopter un contrat de 220 millions d'euros qui porte sur l'acquisition de cinq EC725 Caracal et leurs lots de rechanges. Les livraisons de ces cinq hélicoptères sont prévues entre fin 2010 et début 2012.

4. Les autres programmes

· Le SPRAT - système de pose rapide de travures - est un poseur de ponts principalement destiné à permettre au char Leclerc le franchissement des brèches sèches ou humides d'une largeur inférieure ou égale à 24 m ; la cible actuelle de ce programme est de 10 engins ; le projet de loi de finances pour 2010 prévoit 12,9 millions d'euros d'autorisation d'engagement et 36,4 millions de crédits de paiement. Les deux premiers véhicules ont été livrés en 2009 et font actuellement l'objet d'essais de qualification. Ils devraient entrer en service dans les forces en 2011.

· Le PVP - petit véhicule protégé -permettra à l'armée de terre de disposer d'un véhicule offrant, à un coût réduit, une protection balistique comparable à celle du VBL. Il devait être initialement commandé à 933 exemplaires, cible portée à 1 500 exemplaires dans le projet de loi de finances de l'an dernier et réduite à 1 233 dans le projet de loi de finances pour 2010. Le coût total du programme est de 221,2 millions d'euros (prix 2010).