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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Equipement des forces

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Equipement des forces ( avis - première lecture )

C. OPÉRER EN MILIEU HOSTILE

1. Le programme de sous-marins Barracuda

Le programme Barracuda (classe Suffren) est destiné à assurer le remplacement des six sous-marins nucléaires d'attaque de type « Rubis ». Ces sous-marins seront destinés à assurer la maîtrise des espaces maritimes : soutien de la force océanique stratégique (FOST) ou d'une force aéronavale. Ils participent aux opérations de projection de force et de frappe dans la profondeur (missile de croisière naval) et aux opérations spéciales (commandement nageurs de combat).

Il s'agit d'un marché à tranches où la commande de chacun des six sous-marins est affermie par tranche conditionnelle. Le coût global du programme est estimé à 8,6 milliards d'euros aux conditions financières de 2010. Le coût unitaire moyen de série est supérieur au milliard d'euros (hors développement).

Ces sous-marins seront équipés d'une propulsion nucléaire et seront capables de mettre en oeuvre la torpille lourde F21, Artemis le missile anti-navire SM 39 modernisé et le missile de croisière naval.

Un premier sous-marin a été commandé en 2005 -tranche affermie en 2007 et 2008. Un deuxième sous-marin a été commandé en 2009. Le prochain devrait l'être en 2011. Les trois sous-marins restant le seront à raison d'un tous les deux ans. Le premier sous-marin entrera en service opérationnel en décembre 2017, le deuxième, le Dugay-Trouin, en mars 2020. Le rythme de livraison sera ensuite d'un sous-marin tous les deux ans.

Pour 2011, le projet de budget prévoit 1 387,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 438,5 millions d'euros en crédits de paiement.

2. Les frégates multi-missions - FREMM

La cible de ce programme est désormais fixée à 11 frégates FREMM dont 9 en version sous-marine (ASM) et 2 en version de défense aérienne (FREDA).

La commande des huit premières frégates, inscrite dans la loi de programmation 2003-2008 a été notifiée en 2005. La commande des trois dernières FREMM est intervenue en 2009.

Au total, le programme devrait coûter 7 milliards d'euros. Le prix moyen des frégates s'établit désormais à 549 millions d'euros aux prix 2010 (hors coût de développement).

Le nouveau calendrier de production des frégates FREMM pour la marine nationale tient compte de l'entrée en vigueur en 2008 de la vente d'une frégate au Maroc.

La première frégate française - la FREMM Aquitaine - a été mise à flot. Elle est en cours d'armement. Elle devrait être acceptée par la marine nationale fin 2012 et entrer en service opérationnel en 2013. La frégate marocaine Mohamed VI fin 2013. La seconde, la FREMM Normandie est en cours de construction. Elle devrait entrer en service en mai 2014. La dernière FREMM - devrait entrer en service en 2022.

L'insuffisante restructuration de l'industrie navale de défense

La décision prise à la fin de l'année 2009 par les dirigeants du groupe allemand ThyssenKrupp Marine Systems (TKMS) de se rapprocher du groupe émirati d'Abou Dhabi MAR traduit une stratégie commerciale considérée outre Rhin comme « autrement plus solide que la perspective d'un groupe naval européen »8(*)

. Mais elle sonne le glas d'un possible EADS naval entre la France et l'Allemagne. Avant cela, le différend entre DNCS et son partenaire Navantia sur les sous-marins Scorpène, désormais porté devant les juridictions arbitrales, avait suspendu une coopération franco-espagnole pourtant prometteuse. Enfin, la coopération franco-britannique avec pour nouveau sujet d'interrogation les pétroliers-ravitailleurs ressemble à s'y méprendre au monstre du Loch Ness : on en parle beaucoup, mais on ne la voit jamais. Seule la coopération franco-italienne sur les frégates Horizon et les FREMM pourrait réjouir les partisans du projet européen. Malheureusement, elle ne semble pas, à ce stade, porteuse d'une alliance plus poussée entre Fincantieri et DCNS. L'industrie navale européenne de défense est donc à l'image de l'Europe de la défense : en panne de vents porteurs.

Ce secteur dispose pourtant d'atouts solides avec des groupes présents sur tous les segments du marché, une modernisation réalisée à marche forcée au cours des dix dernières années et une recherche en développement de tout premier ordre 9(*). Ce dont souffre ce secteur, tout le monde en est conscient, c'est le morcellement des acteurs européens sur des marchés nationaux trop étroits. L'Europe navale militaire compte encore cinq acteurs majeurs et vingt chantiers navals alors que les Etats-Unis n'ont que deux groupes principaux et neuf chantiers de taille importante. Ces deux groupes réalisent ensemble plus de trente milliards de dollars de chiffre d'affaires par an alors que les acteurs européens parviennent à peine à dix milliards.

Cet éclatement de l'industrie navale européenne est d'autant plus préoccupant que les liens entre les industries navales américaines et européennes rendent plus difficile l'émergence d'une industrie tournée vers les seuls intérêts européens. C'est depuis longtemps le cas de l'industrie britannique dont l'industriel BAES est étroitement lié à l'industrie américaine, dans des domaines touchant de surcroît à des secteurs régaliens. Par ailleurs, les relations récentes nouées entre Navantia et Lockheed Martin dans le domaine des sous-marins puis des vaisseaux de surface procèdent d'une logique de concurrence frontale avec les autres entreprises européennes sur le marché de l'exportation et portent en elles les germes d'une profonde division entre nations européennes.

Les conséquences de cette situation sont bien connues : dispersion des efforts de recherche et développement, faiblesse voire absence d'économies d'échelle, duplications capacitaires, concurrence fratricide à l'export... Pourtant, chacun en Europe reste campé sur « le chacun pour soi » et, convaincu du bien fondé de ses positions, préfère prendre le risque de couler seul plutôt que de celui de se sauver ensemble au prix de quelques renoncements.

Dans ces conditions, le risque existe de voir l'industrie navale de défense européenne disparaître en tant que telle à un horizon de dix ans.

Réfléchissant à cette question en 2005, l'Assemblée de l'UEO concluait que : « la consolidation européenne de ces entreprises ne peut pas se faire uniquement sous la simple pression des lois du marché, l'implication des Etats étant nécessaire aux regroupements majeurs ». Pour les parlementaires de l'UEO cette consolidation ne pourrait se produire « que sur la base de programmes européens » ce qui, admettait-elle, « suppose que les pays concernés aient les mêmes besoins en matériel, au même moment et pour les mêmes missions ». C'est pourquoi ils renvoyaient à l'Agence européenne de Défense, alors en phase de constitution, le soin de traiter cette question 10(*).

Cinq ans plus tard, mis à part le programme franco-italien FREMM, confié à l'OCCAR, ou dans une moindre mesure la coopération bilatérale entre le néerlandais Royal Shelde et Navantia dans le domaine des navires amphibies et ravitailleurs, il n'existe pas de programme européen, susceptible de fédérer la recherche européenne, à l'instar du programme de Littoral Combat Ship américain. Le Président français a bien essayé d'impulser une nouvelle offre de coopération entre Paris et Berlin dans le domaine des sous-marins conve

ntionnels du futur en mai 2010.

Mais la réponse se fait toujours attendre. Le programme MMCM de guerre des mines, développé au sein de l'AED semble être un succès, mais la concrétisation d'un programme commun se fait encore attendre alors que le calendrier des besoins des Etats intéressés nécessite un démarrage rapide.

Quant aux projets d'alliance, ils sont tout simplement inexistants aussi bien au niveau politique qu'au niveau industriel. Pourquoi ? On dit nos voisins allemands et britanniques « allergiques » à l'actionnariat public ce qui les conduirait à refuser de considérer tout projet avec DCNS. La réalité est sans doute plus complexe. Le choix des dirigeants de TKMS de s'allier à un groupe privé reflète vraisemblablement la nécessité de trouver une solution rapide à une crise de trésorerie, davantage qu'une hostilité de principe aux entreprises publiques. Et de fait, une alliance industrielle sur une base paritaire avec DCNS aurait pris plus de temps à mettre en place. Quant à nos voisins britanniques ils ont fait depuis longtemps le choix d'une souveraineté partagée dans le cadre de la relation spéciale qu'ils entretiennent avec les Etats-Unis. Toute autre alternative de coopération, comme par exemple dans le domaine des sous-marins nucléaires où des synergies évidentes existent avec la France, semble difficile à envisager.

Le dialogue avec TKMS, BAéS et Navantia étant ce qu'il est, DCNS devrait logiquement se rapprocher de Fincantieri. Ces deux entreprises ont un actionnariat public, ce qui rend un éventuel rapprochement plus facile, et partagent une solide expérience de coopération. Malheureusement, le modèle d'entreprise du groupe italien, basé sur la complémentarité entre la construction civile et la construction militaire semble peu compatible avec le modèle de DCNS encore centré pour l'instant autour de la construction militaire. En outre, le fait que le groupe italien n'ait pas été restructuré et que ses chantiers soient utilisés à des fins d'aménagement du territoire laisse, dans l'immédiat, peu d'espoir à un tel rapprochement.

En l'absence de programmes structurants et de tout projet d'alliance l'industrie navale de défense européenne a peu de chances de progresser dans les années à venir. Les acteurs s'observent, dans l'attente de savoir qui sera le premier à jeter l'éponge, et les logiques de court terme l'emportent sur une vision de long terme, dont on peine du reste à envisager les contours. Malgré tout, la concentration de l'industrie navale de défense européenne se fera. La question est de savoir combien de temps cela prendra encore et surtout qui y survivra.

3. VBCI

Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) est le véhicule de combat principal des forces terrestres. Il s'agit d'un véhicule à 8 roues motrices servi par un équipage permanent de deux hommes et capable d'emmener un groupe de combat de neuf hommes avec une tourelle de moyen calibre (25 mm) dans sa version combat d'infanterie (VCI) ou 2 postes de système d'information régimentaire dans sa version de commandement VPC avec 5 servants.

Le coût du programme aux conditions financières de 2010 est de l'ordre de 2,4 milliards d'euros avec un coût unitaire de l'ordre de 3 millions d'euros calculé sur la cible initiale, laquelle était de 700 véhicules (150 en version poste de commandement et 550 en version combat d'infanterie). Elle a été ramenée à 630 unités (respectivement 138 et 492) afin de prendre en compte les orientations du Livre blanc.

La totalité des véhicules a été commandée. 187 VCI et 110 VPC ont été livrés. Le 35ème Régiment d'Infanterie (RI) de Belfort est entièrement équipé depuis juillet 2009 et le 92ème RI de Clermont-Ferrand l'est depuis fin juillet 2010. Deux sections du 35ème RI ont été projetées le 27 juin en Afghanistan où elles mènent depuis des missions opérationnelles. Par ailleurs en septembre dernier une compagnie complète du même régiment a débarqué au Liban pour participer à l'opération DAMAN.

Les autorisations d'engagement pour le programme VBCI s'élèvent à 180 millions d'euros dans le projet de budget pour 2009, tandis que les crédits de paiement sont de 329 millions d'euros.

L'évolution des besoins en blindés et en artillerie d'ici 2020

Les opérations d'armement « véhicule blindé multirôle » (VBMR) et « engin blindé de reconnaissance et de combat » (EBRC) sont des opérations constituantes du programme SCORPION, dont le stade d'élaboration a été lancé en avril 2010. Le lancement de la réalisation (développement et production d'une partie du parc) est prévu d'ici 2013.

Le VBMR remplacera principalement le « véhicule de l'avant blindé » (VAB) et sera décliné selon plusieurs variantes. Il devra transporter sous protection les groupes et diverses charges utiles des unités multirôles du contact (VTT, PC, Génie, mortier lourd, sanitaire, etc.) Les exigences de souplesse d'emploi et de maîtrise des coûts conduisent à une principale privilégiée de type 6X6 de 18 t à 20 t. Les premières livraisons devraient intervenir à l'horizon 2016.

En 2005, l'Agence Européenne de Défense a tenté de lancer une initiative sur un blindé mlutirôle autour de 20 t mais tous nos partenaires s'équipent de matériels de la taille du VBCI sur la base de VCI chenillés. C'est de l'Allemagne et du Royaume-Uni avec leurs blindés multirôles (Boxer à 32 t, projet FRES UV 30 t).

La Suède n'a pas poursuivi le développement de démonstrateurs 6X6 pour son programme SEP et vient de choisir le finlandais PATRIA. L'Italie se dote d'une variante VCI du Centauro 8X8. Il n'y a donc pas de coopération possible ni voulue.

L'EBRC sera le moyen de cavalerie blindée des brigades multirôles et d'intervention, totalement intégré dans le combat info valorisé de SCORPION, mieux protégé et aux effets mieux gradués que le segment roues-canon actuel.

Engagé sur l'ensemble des phases d'une opération, l'EBRC conférera au chef interarmes une meilleure souplesse d'emploi pour moduler ou graduer l'action de la force en fonction du niveau de violence et des effets à produire.

Dans la phase de décision, il permettra d'optimiser l'engagement de moyens plus puissants, tel le char LECLERC et le VBCI, en assurant les missions de reconnaissance, de couverture de sûreté et d'intervention sur les flancs et dans les espaces lacunaires grâce à sa très bonne mobilité tactique et sa grande autonomie. Dans les opérations en zone urbanisées, son très bon niveau de protection et sa capacité de tir en site élevé lui donneront les capacités de participer au contrôle de ce milieu dans la durée et d'intervenir par le feu face à des menaces multiformes.

Son architecture n'est pas figée. L'option privilégiée en termes d'armement est celle d'une combinaison d'un canon de moyen calibre puissant et d'un missile, intégrés sur une tourelle habitée. Les premières livraisons devraient intervenir en 2019.

La seule possibilité de coopération identifiée se situe au Royaume-Uni. Plusieurs choix structurants semblent avoir été arrêtés parmi lesquels le choix d'un châssis chenillé existant, éventuellement modifié et un armement de 40 mm, seul avec tourelle habitée. Le calendrier envisagé avant la Strategic Defense and Security Review était 2015.

L'évolution de l'artillerie d'ici 2020 est marquée par l'amélioration de la précision et l'accroissement de la portée des munitions, autorisant la réduction sensible du nombre des lanceurs.

Faisant suite à des réductions successives en 2007 et en 2008, et pour rallier au plus tôt les formats attendus, le nombre total de lanceurs (57 LRM + 218 canons) est passé à 26 lance-roquettes et 157 fin 2009. En fin de livraison de la première tranche de canons CAESAR, ce parc comprendra 37 AUF1 TA, 43 TRF1 et 77 CAESAR. Il atteindra sa cible terminale, 141 canons d'un même type, une fois achevée la livraison des 64 CAESAR de la deuxième tranche (2017-2019).

Les améliorations primordiales en termes de précision et de portée reposent sur l'acquisition de roquettes à charge unitaire et l'adaptation des lanceurs M270 (LRM). Le système LRU sera le seul système garantissant aux forces armées et en particulier aux forces terrestres engagées au contact, la permanence d'un appui feux à distance (70km), précis, maîtrisé, réactif et tous temps. La rénovation des lanceurs devrait s'effectuer en coopération avec l'Allemagne, l'achat des roquettes étant effectué aux Etats-Unis.

Le remplacement du système de missiles anti-chars MILAN par la capacité de missiles moyenne portée MMP, est inscrit dans la loi de programmation militaire 2009-2014 (objectif initial de 500 postes de tir et de 3 000 missiles). Dans l'attente de l'arrivée de cette capacité, le comité ministériel d'investissement a décidé en 2009 l'acquisition d'un lot de missiles JAVELIN, produit par l'industriel américain Raytheon, pour les besoins du théâtre afghan en complément de la prolongation du système MILAN actuel jusqu'à fin 2014.

Cette acquisition porte sur 76 postes, 260 munitions JAVELIN, les matériels périphériques associés, la formation et le soutien. La livraison des matériels est attendue d'ici la fin de l'année 2010, pour un déploiement opérationnel courant 2011.

Conformément à ses orientations, la DGA a notifié en 2010 deux marchés afin de prolonger le parc MILAN.

4. Le Tigre

Cet hélicoptère de combat polyvalent de nouvelle génération est le fruit d'une coopération franco-allemande, rejointe ultérieurement par l'Espagne. Il a été commandé en 206 exemplaires, dont 184 pour les pays partenaires et 22 pour l'Australie, premier client export.

Pour la France, la cible de ce programme est de 80 appareils, dont 40 hélicoptères en version appui -protection (HAP) et 40 hélicoptères en version appui-destruction (HAD).

Le coût du programme est de l'ordre de 6 milliards d'euros (développement compris) aux prix 2010. Les coûts unitaires (hors développement ; hors moyens de soutien et autre) est de 26 millions d'euros pour la version HAP et 34 millions pour le HAD (prix 2010)

A ce jour, la totalité des 80 hélicoptères ont été commandés. 30 hélicoptères devaient être livrés en 2010. Les exemplaires sont tous des HAP : en juillet 2010 sur 25 hélicoptères livrés, il s'agissait de 5 configuration step 1 ; 10 en configuration PBL02 et 10 en configuration standard1.

La livraison de ces hélicoptères a subi un retard d'environ cinq appareils en 2010. D'après les informations dont nous disposons, ce retard n'a toujours pas été rattrapé, même si les problèmes qui en ont été la cause ont été résolus.

Le projet de budget pour 2011 prévoit 269 millions d'euros en autorisations d'engagement et 217 millions d'euros en crédits de paiement.

L'hélicoptère Tigre a été déployé en Afghanistan. Le taux de disponibilité est excellent (supérieur à 90 %) et l'efficacité unanimement reconnue. Les Tigre effectuent en moyenne 30 heures de vol par mois et par machine. Ils sont employés principalement pour l'appui des troupes au sol et l'escorte des hélicoptères de manoeuvre de type Caracal ou des convois routiers.

5. Félin

Le programme Félin (fantassin à équipement et liaison intégrés) vise à doter les combattants d'un ensemble d'équipements adaptés à la diversité des situations opérationnelles, y compris aux combats de haute intensité. Il s'agit d'un système comprenant la tenue de combat, l'équipement de tête, des équipements électroniques, une arme équipée ainsi qu'une protection balistique ou contre le risque NRBC.

Le coût global de ce programme est de l'ordre du milliard d'euros avec un coût unitaire moyen de l'ordre de 33 000 €. La cible du programme est de 22 588 équipements. La totalité des équipements ont été commandés. 3.838 équipements ont été livrés. En 2011, 4.036 équipements devraient être livrés. Le projet de budget prévoit 25 millions d'euros en autorisations d'engagement et 157 millions d'euros en crédits de paiement.

La qualification du système a été prononcée le 30 avril 2010. La mise en service opérationnel est prévue fin 2011, autorisant l'engagement en OPEX le cas échéant. Les 90 premiers systèmes FELIN ont été livrés à l'école d'infanterie et le premier régiment d'infanterie sera équipé de FELIN à la fin 2010. Quatre régiments par an seront livrés jusqu'à la fin 2015.

6. Artémis - FTL - future torpille lourde

Le programme de future torpille lourde ou torpille F21 a été lancé en 2008. Destinée aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et aux sous-marins nucléaires d'attaque, cette torpille remplace la torpille F17 dont l'obsolescence technique et opérationnelle sera atteinte en 2015. Il s'agit d'une adaptation a minima de la torpille italienne Black Shark, pour les sous-marins français. Elle est le fruit de la coopération industrielle entre DCNS et la société italienne WASS, filiale de Finmeccanica.

Le coût total du programme, aux conditions financières 2010, est de 458 millions d'euros, et le coût unitaire d'une torpille (hors développement) est légèrement supérieur à 2 millions d'euros. La cible du programme est de 93 vecteurs. 6 seulement ont été commandés. Les livraisons débuteront en 2015, en phase avec les premières intégrations sur SNA et SNLE.

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit l'ouverture de 28 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 159 millions de crédits de paiement.

Les premiers essais en cuve et à la mer ont été menés avec succès au début de l'année 2010 afin de procéder à la levée des risques. En revanche, les activités industrielles, réalisées en partenariat avec WASS, ont été fortement ralenties du fait du blocage des autorisations d'export vers la France, subies durant le premier semestre 2010. Cette attitude des autorités italiennes est motivée par leur souci d'obtenir un accord équilibré dans la constitution de sociétés communes entre DCNS, Thales et Finmeccanica dans le domaine des torpilles. La menace que fait peser cette décision sur le calendrier du programme a conduit à lancer en parallèle, à l'été 2010, des travaux de substitution dans un cadre national. Ces actions ont pour but de préserver en priorité les calendriers d'intégration de la nouvelle torpille sur SNLE. Un retour au schéma de coopération initial reste toutefois possible si les échanges avec l'Italie reprennent de façon normale.

7. Torpilles légères MU 90

Le programme est mené en coopération franco-italienne depuis 1991 et résulte de la fusion, à cette date, des programmes français Murène et italien A290. Les torpilles légères MU90 ont pour objectif opérationnel d'assurer la lutte contre les sous-marins nucléaires les plus performants. Elles sont mises en oeuvre à partir des frégates, des avions de patrouille maritime ATL2 et des hélicoptères Lynx, puis NH0.

Le coût total du programme est de 1 115 millions d'euros aux prix 2010, pour une cible de 300 vecteurs. Le coût unitaire de la torpille (hors développement) est de 1,5 million d'euros.

225 torpilles ont été livrées. Le projet de budget prévoit 9,6 millions d'euros en crédits de paiement. Le calendrier de livraison a évolué par rapport au RAP 2009. Afin de satisfaire le besoin export, 50 torpilles initialement prévues pour la France en 2010 et 2011 seront livrées à l'Australie, décalant ainsi les dernières livraisons, sans impact opérationnel. La France bénéficiera, en contrepartie, de 50 torpilles en configuration nouvelle en 2013 et 2014.

8. Évolution de l'Exocet

L'objectif du programme « évolution de l'Exocet » est, d'une part, de traiter les obsolescences touchant le calculateur et les senseurs inertiels des missiles MM40, AM39 et SM39 et, d'autre part, de permettre leur intégration respectivement sur les nouvelles frégates Horizon et FREMM, le Rafale F3 et les sous-marins SNA Barracuda.

La cible du programme est de 160 kits d'évolution. 45 kits pour le MM40 ont été commandés en 2008 et 40 pour le AM39 ont été commandés en 2009. 4 kits ont été livrés en 2010.

Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit d'affecter à ce programme 3,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 36,5 en crédits de paiement.

9. Le véhicule à haute mobilité - VHM

Le véhicule à haute mobilité (VHM) est un véhicule partiellement blindé, articulé, en deux modules, et monté sur chenilles souples. Il sera décliné en trois versions (commandement, rang et logistique). Disposant d'une protection balistique, il est adapté aux terrains montagneux, enneigés ou marécageux. Il est apte à conduire des opérations d'infiltration ou de débordement rapide ou à contrôler le terrain.

Un premier appel d'offres portant sur 191 véhicules a été déclaré sans suite mi-2008. Un deuxième appel d'offres a été lancé en 2009 sur la base d'un besoin simplifié exprimé par les forces armées de 129 véhicules. La cible de 129 véhicules permet d'équiper un groupement tactique interarmes « terrain difficile». Le marché a été notifié à la firme suédoise BAE Systems Hagglund en décembre 2009. Les premières livraisons de série interviendront en 2011.

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit 17 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 32 millions de crédits de paiement. 53 ont été commandés pour l'instant.

10. Rénovation des AMX 10 RC

La rénovation de l'AMX 10 RC a pour objectif de maintenir sa capacité opérationnelle jusqu'en 2020-2025 (initialement 2015-2020) par une opération de fiabilisation du châssis et par l'intégration d'un système d'information terminal (SIT) tout en optimisant l'ergonomie et les capacités d'évolution de la tourelle. Le programme comprend, outre la rénovation de 256 chars, le développement et la réalisation de 265 systèmes d'information terminaux (SIT) pour l'AMX 10 RC et les VB2L.

Le coût total du programme, aux prix 2010, était de 299,7 millions d'euros. Le coût unitaire de la rénovation est de l'ordre du million d'euros. La cible du programme, initialement de 300 opérations, a été ramenée à 256 du fait d'une baisse du besoin opérationnel constatée en 2002.

La totalité des opérations de rénovation a été commandée.

La cadence de production est conforme aux prévisions. 62 chars ont été livrés en 2008 pour un objectif de 57, portant le total de chars livrés à 158. La livraison prévue de 55 chars en 2009 portera ce cumul à 213. Il restera alors 43 opérations à réaliser.

En raison d'impératifs liés à la maîtrise budgétaire, le projet de loi de finances pour 2011 ne prévoit pas d'ouverture de crédits pour ce programme.

11. Autres programmes - et conduite des opérations spéciales

Cette sous-action regroupe des opérations destinées à maintenir la capacité des forces à opérer en milieu hostile. Elle comprend notamment :

La rénovation des avions de patrouille maritime ATL2. Cette opération permettra de traiter les obsolescences techniques des avions (phase1) d'améliorer les fonctions de l'avion (phase 2). Par ailleurs, la mise aux normes de l'organisation de l'aviation civile et l'intégration de la torpille MU 90 est en cours de réalisation. 18 avions sur 22 seraient ainsi rénovés.

L'acquisition de véhicules blindés légers, fabriqués par Panhard, dans diverses configurations : 207 VB2L PC  (postes de commandement) ; 201 VB2L ; et 92 VB2L PRB (patrouille de recherche blindée).

L'acquisition de 76 postes de tir de missiles moyenne portée Javelin (Raytheon) et de 260 vecteurs.

Cette sous-action comprend également des études de faisabilité, de développement et d'acquisition d'un ou plusieurs engins du génie multimission d'appui du contact (MAC).De conception nouvelle, il devra notamment permettre à l'unité appuyée de franchir des obstacles en milieux ouvert et urbain (barricades, fossés, murs etc.) et de permettre de créer rapidement des obstacles, ainsi que de faciliter le déploiement du personnel.

Elle comprend également les opérations de conduite spéciale qui ne sont plus détaillées.

Au total, le projet de loi de finances pour 2011 demande l'ouverture de 485 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 485 millions d'euros de crédits de paiement au titre de ces « autres opérations » (490 en PLF 2010).

12. SCORPION étape 1

L'élaboration du programme SCORPION - Etape 1 est en cours depuis avril 2010. Le lancement en réalisation a été reporté en 2013.

Ce programme vise à assurer la modernisation des groupements tactique interarmes (GTIA) afin d'accroître leur efficacité et leur protection. Il comprend le remplacement ou la modernisation des véhicules existants et le développement de capacités nouvelles, en utilisant au mieux les technologies permettant les échanges d'information au sein du GTIA.

L'étape 1 comprend les composantes suivantes :

- un système d'information (SICS) destiné à assurer la cohérence des systèmes en service ;

- l'acquisition de véhicules blindés multi-rôles (VBMR) destinés à remplacer les VAB actuels ,

- une rénovation du char LECLERC qui doit permettre de traiter les obsolescences majeures et d'adapter le char aux nouveaux contextes d'emploi, notamment le combat en zone urbaine ;

- l'acquisition d'engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) destinés à remplacer l'AMX10RC et l'engin blindé Sagaie.

Le projet de loi de finances demande l'ouverture de 35 millions d'autorisations d'engagement et de 29 millions de crédits de paiement.

Une coopération avec le Royaume-Uni sur certains composants de l'EBRC reste à l'étude.

Vos rapporteurs regrettent le report de ce programme, et son utilisation comme variable d'ajustement, alors qu'il constitue un programme intelligent susceptible d'être une source d'économies futures.


* 8 Werner Sturbeck - Frankfurter Allgemeine Zeitung du 16 octobre 2009 rapporté dans l'étude de M. Louis-Marie Clouet - « TKMS vogue vers les Emirats, la consolidation navale européenne fait naufrage » - étude du Centre interdisciplinaire de Recherches sur la Paix et d'études Stratégiques, mars 2010

* 9 Rapport d'information n° 1701 de la commission de défense de l'Assemblée nationale française - par M. Jean Lemière - 23 juin 2004.

* 10 « L'avenir de l'industrie navale européenne de défense » recommandation n° 770 et rapport présenté au nom de la commission technique et aérospatiale par Mme Elvira Cortajarena Iturrioz, rapporteur - 6 décembre 2005