Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Equipement des forces

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Equipement des forces ( avis - première lecture )

B. FRAPPER À DISTANCE

Par ordre d'importance budgétaire cette sous-action concerne les programmes suivants :

1. Le programme Rafale 
a) Déroulement du programme

La cible du programme est de 286 appareils (228 pour l'armée de l'air et 58 pour la marine) avec leurs équipements de mission et leur stock de rechange initial. Il comprend également certains moyens de maintenance et deux centres de simulation au standard F2.

Avec la commande de la quatrième tranche en 2009, 180 avions ont été commandés à ce jour à l'industriel. 93 ont été livrés à ce jour dont 62 pour l'armée de l'air (38 B et 16 C) et 31 pour la marine.

L'attrition a été jusqu'à présent de 3 appareils (dont 2 Marine). Le nombre de Rafale en service dans les forces devrait être de 89 avions fin 2009.

b) Coût du programme

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit 152,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires en 2010, ainsi que 1 141,3 millions d'euros de crédits de paiement.

On rappelle qu'en 2006, le périmètre du programme a été réduit de 8 avions, passant de 294 à 286. Cette décision a permis de financer des évolutions du programme telles que le radar à antenne active. Malgré cela le coût de ce programme n'a pas dérivé, ce qui est suffisamment rare pour être souligné.

c) Évolution du programme

La mise au standard F3 des 48 avions de la tranche T2 a débuté en 2008. Le premier avion a été livré en septembre de la même année ; le dernier en septembre 2010. La mise au standard F3 des avions de la marine livrés au standard F1 est prévue dans la LPM. La mise à hauteur de ces avions est prévue entre 2014 et 2107.

Aucune décision n'est prise quant au lancement d'un nouveau standard post F3. Néanmoins, le Rafale fait l'objet d'un plan d'amélioration continue, comprenant notamment l'intégration du missile d'interception à domaine élargi MIDE - METEOR.

d) L'anticipation des livraisons

Les livraisons actuelles correspondent au marché « tranche 3 » qui se terminera mi-2013. Compte tenu du fait que le Rafale n'a pas encore trouvé d'acheteur ferme à l'export, il a été décidé de procéder à la livraison par anticipation d'exemplaires de la troisième tranche. Onze exemplaires seront livrés en 2011. Ces onze exemplaires, soit un par mois, correspondent à la cadence minimum estimée par l'industriel pour maintenir l'outil industriel à niveau, chez les maîtres d'oeuvre et dans le réseau de sous-traitants, et par conséquent le niveau de qualité industrielle attendu.

Les industriels sont capables de cadences importantes et donc de livrer en même la France et les clients exports. Mais ce sont les périodes de transition, c'est-à-dire de montée en cadence ou de diminution de cadence qui sont délicates à gérer.

Néanmoins, force est de constater que la livraison par anticipation - même si elle était connue depuis au moins un an - a grevé considérablement le budget des équipements et a conduit au report du programme de rénovation des Mirage 2000D, ce qui n'est pas satisfaisant.

Cela montre les difficultés d'intégrer des opérations d'exportation, toujours aléatoires, dans la construction de l'équilibre économique et industriel des programmes.

2. Les « autres opérations »

Sous cette appellation, la sous-action 61 regroupe 437 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 486 millions d'euros de crédits de paiement. Il s'agit des programmes suivants :

a) Le lance-roquettes unitaire (LRU)

Le système LRU est constitué de roquettes à charges explosive unitaire (depuis l'interdiction des sous-munitions) et d'un lanceur M270 équipé d'une conduite de tir et d'un système de pointage amélioré. Ce programme comprend l'acquisition de 26 lanceurs et de 516 roquettes afin de fournir un appui feux lors d'engagements dans les conflits de « coercition de force » ou dans le cadre de « maitrise de la violence ». Ce programme bénéficiera de 7,875 millions de crédits de paiement en 2010.

b) Les autres opérations terrestres

Il s'agit des travaux permettant de traiter les obsolescences rencontrées en service sur les matériels d'artillerie et d'acquérir les munitions d'artillerie de 120 et 155 mm.

c) Les autres opérations

Il s'agit de l'acquisition des pods de désignation laser Damoclès, réalisée dans le cadre du plan de relance de l'économie, de la modernisation des avions Super-Etendard, afin notamment de leur conférer une capacité offensive tout temps (ces avions seront retirés du service en 2015).

Pour le porte-avions Charles de Gaulle, cette sous-action prévoit le remplacement des équipements non maintenables jusqu'à l'arrêt technique majeur n°3, l'intégration d'opérations transverses et la réalisation d'adaptations capacitaires liées notamment à l'accueil d'un groupe aérien composé principalement de Rafale.

Vos rapporteurs regrettent la globalisation de ces programmes qui ne facilite pas le contrôle parlementaire.

3. Le Missile de croisière naval (MDCN)

Ce programme n'a pu être lancé en coopération compte tenu des différences entre les calendriers d'acquisition des alliés européens. La cible d'acquisition est de 200 missiles, dont 150 destinés aux frégates multi-missions et 50 aux sous-marins nucléaires d'attaque, ces derniers impliquant la réalisation d'un dispositif de changement de milieu pour pouvoir être tirés sous la surface.

Une commande de 50 missiles a été effectuée en 2006, pour une livraison prévue en 2012. Une seconde commande a été effectuée en 2009 pour 100 missiles susceptibles d'être tirés à partir des FREM et 50 à partir des Barracuda. Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit 66 millions d'euros en crédits de paiement.

4. Le canon Caesar

Le canon monté sur camion Caesar (CAmion Équipé d'un Système d'ARtillerie) a pour fonction de fournir des feux d'appui directs et indirects au contact, de fournir des feux dans la profondeur, de participer à la conquête de la supériorité des feux à des portées pouvant atteindre 40 km et en tirant des munitions de 155 mm. Aérotransportable par Hercules C130 ou A400M, le Caesar se caractérise par sa mobilité et son extrême rapidité de mise en oeuvre (mise en batterie en une minute et sortie de batterie en 2 minutes) pour une cadence de tir de 6 coups par minute.

L'objet du programme est de réaliser 77 automoteurs. 77 automoteurs ont été commandés, 73 ont été livrés aux forces le 16 juillet 2008 les 4 derniers devraient l'être en 2011.

Le projet de budget prévoit 1,9 millions d'euros d'autorisation d'engagements et 26,6 de crédits de paiement pour 2010.

5. Les armements des forces aériennes - (AASM)

L'armement air sol modulaire (AASM) a pour mission de détruire ou de neutraliser des cibles terrestres. Il est complémentaire des missiles de la famille Scalp/Apache réservés aux objectifs de grande valeur situés dans la profondeur d'un territoire ou d'un dispositif adverse.

La cible de ce programme était initialement de 1.452 kits guidés inertie-GPS et 1.548 kits infrarouge. Cette cible a été réduite à respectivement 754 et 384 afin de permettre la commande de 1.200 kits guidés laser pour les opérations extérieures. Le coût total de ce programme sera de l'ordre de 555 millions d'euros.

A ce jour, 1.592 AASM ont été commandés. Les livraisons ont été de 608 en 2009.

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit des autorisations d'engagement de 100 millions d'euros et des crédits de paiement à hauteur de 16 millions d'euros.