Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Equipement des forces

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Equipement des forces ( avis - première lecture )

B. ASSURER LA SÛRETÉ DES APPROCHES

1. Assurer la sûreté des approches - autres opérations

Cette sous-action réunit plusieurs opérations d'armement destinées à assurer la protection et la sécurité des approches maritimes et aériennes du territoire national ; assurer la destruction ou la neutralisation de cibles aériennes à longue distance ; détruire des munitions chimiques anciennes.

Elle comprend des programmes tels que :

- MIDS sur Mirage 2000-5 : intégration de la liaison 16 à ces appareils ;

- Enhanced Paveway : acquisition et intégration au Mirage 2000D d'une capacité de tir de précision tout temps ;

- SECOIA : prévoit, notamment, la conception et la réalisation d'une installation permettant la destruction des munitions chimiques anciennes ;

- Engin de débarquement rapide EDA-R : les EDAR remplaceront en partie les barges de la batellerie actuelle et permettront d'améliorer les capacités de débarquement à partir des bâtiments amphibies de la marine nationale ;

- Embarcations Commandos ECUME : l'acquisition d'un parc d'embarcations de type ECUME est destinée à couvrir les besoins de la marine pour les actions des commandos marine ;

- Rénovation Fennec : mise aux normes de l'OACI, l'optimisation et la mise à niveau des équipements spécifiques à la mission MASA (mesure active de sureté aérienne) des hélicoptères FENNEC.

Au total ces actions bénéficieront de 156,7 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 113 millions de crédits de paiement pour 2011.

Nous détaillerons :

a) Le Missile MIDE- METEOR

La réalisation du missile air longue distance (MIDE) destiné à être mis en oeuvre à partir du Rafale et a pour mission de détruire ou neutraliser les cibles aériennes à longue distance. Il est complémentaire des missiles de type MICA utilisés à des portées inférieures pour le combat ou l'autodéfense.

Ce programme est mené en coopération avec cinq autres pays : le Royaume-Uni (nation pilote), l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne (le missile équipera les avions Eurofighter de ces nations) et la Suède (avec le Gripen).

Les six pays se partagent les frais de la phase de développement selon une répartition qui a fait l'objet d'un accord entre Etats. La France participe à hauteur de 12,4 % des frais de développement.

Le premier tir de la version de pré-production s'est déroulé à partir d'un Gripen en juin 2009 au Royaume-Uni. Une campagne de tir a eu lieu également en septembre 2010. La qualification du missile est prévue pour juin 2012.

La cible du programme est de 200 missiles. La totalité de cette cible a été commandé en 2010. La livraison du premier missile de production devrait intervenir en 2018, et du dernier en 2020.

Le projet de loi de finances demande l'ouverture de 13 millions d'euros de crédits de paiement pour 2011.

b) La rénovation à mi-vie du Mirage 2000D

Cette opération vise à doter le Mirage 2000D d'une polyvalence limitée (air-sol, air-air et ROEM (renseignement d'origine électromagnétique) afin de compenser le retrait de service des flottes anciennes et assurer la cohérence de la flotte de combat à l'horizon 2018. Son contenu est cohérent avec l'enveloppe financière retenue en loi de programmation militaire 2009-2014.

Prenant en compte le retour d'expérience opérationnel, le besoin est de :

· pouvoir assurer la posture permanente de sûreté (PPS), en prévision du retrait des Mirage F1, des Mirage 2000 C et -5 entre 2011 et 2020 ;

· mettre à niveau sa capacité d'autodéfense ;

· traiter des obsolescences du système d'armes.

Pour y répondre, les principales performances opérationnelles sont :

· d'assurer des missions air-air par l'ajout d'un nouveau radar, interrogateur IFF, la conduite de tir de missiles air-air MICA ;

· d'améliorer les conduites de tir air-sol (conduite de tir générique) ;

· d'assurer les missions de ROEM avec l'intégration a minima du pod ASTAC2 actuellement déployé sur les Mirage F1.

Le coût du programme était évalué à 740 millions d'euros en 2009. Le lancement du programme est reporté à octobre 2011. 77 avions seraient concernés. Le projet de loi de finances demande l'ouverture de 4 millions de crédits de paiement pour 2011.

A l'Assemblée nationale, présenté par Jean-Claude Viollet, a été adopté. Il accroît de dix millions d'euros les crédits du P 146 par réduction de 5 millions d'euros des crédits du programme « soutien de la politique de défense » et de 5 millions d'euros ceux du programme « préparation et emploi des forces ». Cet amendement traduit la volonté de nos collègues députés de permettre que soit engagée une rénovation à minima avec l'intégration du pod de renseignement électronique ASTAC sur l'ensemble de ces avions, pour faire face au retrait accéléré du Mirage F1CR. Cet amendement a été adopté contre l'avis du gouvernement.

Observations de vos rapporteurs sur le report du programme de rénovation à mi-vie du Mirage 2000D

I - Le mirage 2000D aujourd'hui et le contour envisagé de la rénovation

Le parc actuel de Mirage 2000D se compose de 77 appareils, dont 66 en ligne, principalement mis en oeuvre par les escadrons de Nancy ; le Mirage 2000D participe simultanément aux opérations en Afghanistan (six appareils) et au dispositif de forces prépositionnées à Djibouti (trois appareils).

Appareil mono-mission, conçu au moment de la guerre du Golfe, pour un scénario de haute intensité, le Mirage 2000D fut livré dans les années 1990. Son système d'armes s'articule autour de ses capacités air-sol : missiles de croisière (SCALP et APACHE) et armement guidé laser (bombes de 250 et 1000 kg équipées de kit de guidage). Son radar optimisé pour le suivi de terrain ne lui permet pas de détecter une cible aérienne au-delà de 10 km. Cette limitation lui interdit les missions de police du ciel dans le cadre de la posture permanente de sureté.

L'armée de l'air, confrontée sur le théâtre afghan à la nécessité d'appuyer au mieux les troupes au sol lorsqu'elles sont au contact, mais aussi de réduire les risques de tir fratricide, a procédé rapidement à l'intégration de capacités nouvelles. Ces capacités intégrées a minima comprennent des moyens de communication avec les troupes, des armements pouvant être tirés sur coordonnées avec une grande précision, un nouveau pod de désignation laser.

Elles ont toutes été acquises dans l'urgence, avec des fonctionnalités partielles et sur une partie seulement de la flotte. Elles ont démontré qu'il était possible d'adapter cet avion de combat à des conflits de basse intensité.

Confrontée à une réduction drastique de la flotte de combat, l'armée de l'air a dû accélérer les plans de retrait des avions anciens et ne mettra plus en oeuvre que deux flottes en 2018 : le Rafale et le Mirage 2000D. Sous forte contrainte financière, la flotte Mirage F1CR a fait l'objet d'un plan de retrait accéléré et s'arrêtera définitivement à l'été 2014. Ce vecteur rustique porte deux capacités jugées primordiales : le renseignement  image, capacité sur le point d'être reprise par le Rafale avec le pod RECO NG, et le renseignement électronique avec l'emport du pod ASTAC. Ce dernier permet à la fois d'établir l'ordre de bataille adverse (identification des différents systèmes de défense adverses) et de programmer les systèmes de contre-mesures électroniques. Seul l'emport sous un avion de chasse permet à la fois de monter assez haut pour une couverture lointaine et de pénétrer en basse altitude et à grande vitesse afin d'inciter l'adversaire à utiliser ses modes d'illumination ou de poursuite des cibles. L'armée de l'air avait planifié l'emport de ce pod sous Mirage 2000D rénové ; le report de l'opération ouvre aujourd'hui un vide capacitaire d'au moins 5 ans qui prive la France d'une autonomie d'appréciation de la situation et de programmation en guerre électronique. Cette situation inquiète la Direction des Renseignements militaires.

Enfin cette rénovation comprend l'acquisition de capacités air-air, tout d'abord par le remplacement de l'actuel missile d'auto-protection Magic II qui sera retiré du service en 2018 par un missile plus performant : le MICA. Mais le périmètre technique comprend aussi l'adjonction d'un radar de pointe RDY3, issu du RC400 vendu à l'export par Thales. Cet ensemble radar-missile permettrait à l'avion de pouvoir opérer seul, sans protection aérienne sur un territoire basse intensité (Sahel, Djibouti,...), mais aussi de pouvoir assurer la mission d'alerte de défense aérienne et de police du ciel en France ou à l'étranger (mission OTAN dans les pays baltes).

État de la flotte de combat en 2018-2020.

Le Livre blanc prévoit une composante aérienne de combat modernisée et constituée d'un parc homogène de 300 avions de combat dont 270 en ligne. Le plan de déflation actuel des flottes anciennes et l'absence, à ce jour, d'export Rafale permettent de prédire finement le nombre d'avions en ligne au sein de l'armée de l'air pour la décennie. Ce graphe prend en compte le scénario de repli export, le dernier plan air de gestion de fin de vie du Mirage F1, l'écrêtage à 11 Rafale livrés par an pour les années post LPM1 et le report prévu de la rénovation du Mirage 2000D.

Il apparaît qu'à partir de 2018, le nombre d'avions de chasse en ligne dans les armées se stabilise aux alentours de 230 en y incluant les Mirage 2000D rénovés et les Rafale de la 5ème tranche dont la contractualisation n'est encore aujourd'hui qu'une hypothèse. Ce qui représente une réduction de 15% par rapport au Livre Blanc.

En 2018, lors de la mise en service des tout premiers Mirage 2000D rénovés, les armées possèderont environ 140 Rafale en ligne ; et en 2020, il n'y en aura guère plus de 160 complétant l'unique autre flotte constituée de Mirage 2000D. A cette échéance de 10 ans, le Mirage 2000D représentera plus de 25 % de la flotte de combat.

Dans un scénario plus pessimiste, du fait de ses nombreuses obsolescences techniques et opérationnelles, le Mirage 2000D sera retiré du service à partir de 2018 s'il n'est pas rénové. La flotte de combat s'écroulera aux alentours de 150 avions en ligne en comptant les Rafale air et marine. A titre de comparaison, l'Arabie Saoudite comptera près de 280 avions de combat modernes et polyvalents de type Typhoon et F15-S à la même période.

Il convient de souligner que la posture permanente de sécurité française et la dissuasion monopolisent un potentiel technique avion et humain équivalent à deux escadrons chacune, soit un 80 avions dédiés à ces deux missions permanentes. A cette époque, il faudra toujours déployer une dizaine de chasseurs polyvalents entre les EAU et Djibouti pour tenir l'ensemble des contrats régionaux et bilatéraux de défense. Si le Mirage 2000D n'est pas rénové et polyvalent, l'ensemble de ces contrats, soit en tout près de 90 avions, sera tenu par des Rafale air. Par conséquent, l'armée de l'air ne pourra plus répondre à une quelconque sollicitation extérieure. Dans le meilleur des cas, elle pourrait fournir quelques Mirage 2000D dans le périmètre actuel et très restreint de ses capacités alors que le fleuron de sa flotte, le Rafale, serait cantonné à des missions de protection du territoire national et de pré-positionnement.

C'est pourquoi il est stratégiquement important de posséder deux flottes de combat différentes simultanément. Cette complémentarité permet de se prémunir contre les aléas dans les tuilages calendaires de remplacement des flottes, contre les ruptures technologiques brutales, contre les aléas techniques . L'ensemble de la flotte Eurofighter vient d'être arrêtée en Europe pendant plus d'une semaine suite à la perte d'un avion en Espagne. Deux ans auparavant, l'USAF avait dû interdire de vol ses 800 F-15 après deux ruptures de cellule. Ce principe de dualité des flottes est communément adopté chez nos alliés (USA : F-15 et F-16 puis F-22 et F-35, UK : Typhoon et JSF, Italie : Eurofighter et JSF, Espagne : F-18 et Eurofighter) mais aussi chez les Russes.

Seule la rénovation de l'ensemble de la flotte Mirage 2000D permettant une accession à la polyvalence restituera une véritable marge de manoeuvre opérationnelle et technique acceptable pour affronter la longue période de réduction temporaire du format qui s'annonce. A ce titre, l'armée de l'air a toujours qualifié cette opération de « véritable assurance vie de la flotte de combat » ; elle maintient et martèle depuis plusieurs années qu'il s'agit de la seule solution pour ne pas déclasser l'aviation de combat française et lui restituer un peu de souplesse de gestion en dépit du format. Malgré tout, l'opération de rénovation du Mirage 2000D a subi six années de décalage en quatre exercices annuels de programmation budgétaire et semble aujourd'hui menacée d'abandon.

Enjeux industriels et économiques

Dans les années à venir, les réductions financières au ministère de la défense, le grand écart entre la production Rafale, le financement du développement de nouvelles fonctionnalités et l'échec possible de l'export vers les EAU vont placer les industriels nationaux en grande difficulté. Ils seront probablement incapables de conserver l'ensemble des savoir-faire actuellement détenu dans leurs bureaux d'études faute de travaux.

La rénovation du Mirage 2000D offre à l'industrie française l'opportunité de traverser cette période délicate en maintenant du développement et de la production. C'est notamment le cas pour Thales qui a développé le radar pour les marchés export de rénovation.

L'abandon de cette rénovation interromprait cette logique et mettrait Thales et ses sous-traitants en grande difficulté.

II.- Observations de vos rapporteurs

Le budget alloué à cette rénovation a fait l'objet d'un cadrage de 741 M€ pour une cible initiale de 77 appareils, soit un coût unitaire de moins de 10M€. Soit un investissement modeste au regard des résultats escomptés de pérennité et d'acquisition d'une polyvalence au profit d'une flotte aguerrie, que l'armée de l'air a adapté au fil des opérations, qui don

La loi de finances pour 2010, prévoyait que la rénovation du Mirage 2000 D devait bénéficier de 36 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 5 millions d'euros de crédits de paiement. L'ensemble des opérations de rénovation des Mirage était évalué à 700 millions d'euros sur cinq ans.

L'ambition du Livre blanc d'aboutir à une flotte homogène et polyvalente constituée de Mirage 2000 D et de Rafale était de bon sens. Elle permettait de gagner en souplesse d'utilisation et de réduire le format des flottes les plus anciennes dont le soutien est d'autant plus coûteux qu'il impose de conserver des chaînes logistiques particulières pour chaque type d'appareil et parfois pour quelques unités seulement. On rappelle que l'aviation de combat a fait l'objet d'une attention toute particulière lors de l'élaboration du Livre blanc et que le format et la composition de la flotte ont été pesés mûrement réfléchies et calculées au plus juste.

Le Mirage 2000 D est un avion relativement récent qui joue un rôle déterminant dans la capacité de projection de puissance de l'armée de l'air. Mis à part le Rafale, il compte parmi les meilleurs avions de combat français. Sa rénovation lui permettra d'acquérir davantage de polyvalence et permettra de valoriser les investissements déjà consentis en tirant le maximum du potentiel de cet avion. D'autant qu'il s'agit d'un appareil mature dont le coût de possession est maîtrisé, qui est présent en opération et qui permet une montée en puissance progressive du Rafale.

Cette opération de rénovation est très importante pour les industriels concernés. Il s'agit non seulement de Thales, mais aussi de PME à forte valeur technologique qui risquent tout simplement de faire faillite si l'opération ne se fait pas. C'est le cas en particulier à REALMECA, qui a par ailleurs des compétences critiques dans la construction du Rafale. La rénovation du mirage 2000 assurerait du travail à cent cinquante personnes chez Thales pendant quatre ans dans la région Aquitaine et permettrait à REALMECA d'employer trente personnes, sur un total de cent trente personnes. En outre, il est prévu qu'une partie de la rénovation sera confiée au SIAe (Services Industriels de l'Aéronautique) à Clermont Ferrant.

Dans ce contexte, le fait qu'il n'y ait pas encore eu de contrat export du Rafale accroît le rythme de ce que l'on pourrait appeler la « rafalisation » de la flotte, mais laisse inchangé les objectifs du Livre blanc et donc les formats de Rafale comme de 2000 D. Cette montée en charge plus rapide que prévue ne doit donc pas remettre en cause l'opération de rénovation, sauf à sortir de l'épure du Livre blanc et à réduire considérablement le format de l'aviation de combat française.

c) AVSIMAR

Contrairement ATL-2 de la PATMAR, les Falcon 50M, Gardian et Nord 262 ne sont pas conçus pour le combat et disposent d'une autonomie plus limitée. Ces appareils sont destinés à surveiller les côtes métropolitaines et les espaces maritimes outre-mer. Ils effectuent des missions de détection de navires, de lutte contre la pollution, contre le narcotrafic ou l'immigration clandestine. Les Falcon 50 et Gardian sont, en outre, spécialement équipés pour le sauvetage en mer, avec l'embarquement de chaînes SAR.

Initialement, la marine avait envisagé de remplacer les 5 Gardian (basés à Tahiti et Nouméa), les 10 Nord 262 (basés à Nîmes-Garons) et à terme les 4 Falcon 50 M (basés à Lorient avec déploiements réguliers outre-mer) par 18 nouveaux avions, dont le premier exemplaire aurait été opérationnel en 2015. Mais ce projet, baptisé AVSIMAR (Avion de surveillance et d'intervention maritime), n'a finalement pas été inscrit dans le projet de Loi de Programmation Militaire 2009 - 2014. Il faudra donc atteindre la LPM suivante et il n'est donc pas question d'envisager l'arrivée d'un successeur avant la fin de la prochaine décennie.

Dans ce contexte, il a été décidé de retiré du service, dès l'été 2009, les vénérables Nord 262, affectés la surveillance des approches méditerranéennes qui devaient initialement être désarmés en 2011. Leur autre mission, la formation du personnel navigant (mécaniciens, radios, détecteurs...), qui sera leur seule activité dès le 1er janvier 2009, sera confiée, à partir d'août prochain, à la société privée Avdef, qui travaille déjà avec la marine (remorquage de cible notamment). Si la formation peut être sous-traitée, la perte de capacité pour la surveillance maritime ne sera pas comblée pour le moment.

La marine a le même problème avec les Gardian, dont trois sont basés à Tahiti et deux autres à Nouméa. Seuls avions de surveillance maritime déployés dans ces territoires d'outre-mer, leur programme de maintenance va jusqu'en 2015. Le contrat pourrait être peut être renégocié avec Sabena technics, qui a récupéré le soutien technique et industriel de ces appareils, mais il semble difficile de pouvoir les prolonger.

Face à cette situation, la marine avait envisagé, comme pour ses quatre premiers Falcon, d'acquérir d'occasion d'autres avions de ce type. Mais il n'y en a plus sur le marché.

C'est ainsi qu'a été décidé de récupérer quatre Falcon 50 dits à usage gouvernemental, dont le premier a volé en 1980, qui ont remplacés dans le cadre du programme AUG.

Ces avions pourraient, notamment, suppléer les Gardian. Pour cela, des modifications doivent être effectuées : aménagement d'une trappe pour le lancement de chaînes SAR, nouveau radar OCEAN MASTER, boule FLIR (permettant une détection de jour et de nuit) et capacité de transmission d'images via le système satellite Inmarsat.

L'avantage de cette solution est d'effacer le coût d'acquisition, puisque les avions passeraient d'un service de l'Etat à un autre.

Le projet de loi de finances demande 18,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 13 millions de crédits de paiement pour 2011.

2. Le missile MICA

Le missile d'interception de combat aérien Mica constitue l'armement principal du Rafale dans ses missions de défense aérienne et l'armement d'autodéfense de ses missions d'intervention et d'attaque au sol.

Le coût total du programme est de 1 674 millions d'euros aux conditions financières de 2009.

Ce missile existe en deux versions : avec autodirecteur électromagnétique (EM) ou à infrarouge (IR). Le missile MICA est produit par la société MBDA. Il a connu des succès importants à l'exportation.

La cible de ce programme est de 540 MICA EM et de 570 MICA IR. Tous les missiles MICA EM ont été livrés ; 470 missiles MICA IR ont été livrés ; 70 devraient l'être en 2011 et 30 en 2012.