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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Equipement des forces

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Equipement des forces ( avis - première lecture )

C. ASSURER LA PROTECTION DES FORCES ET DES SITES

1. La famille de systèmes sol-air futurs - FSAF

Il s'agit d'un programme en coopération franco-italienne confié au GIE Eurosam formé par Thales, MBDA France et MBDA Italie. La maîtrise d'ouvrage a été déléguée à l'OCCAR.

Ce programme comprend d'une part, le système d'autodéfense des bâtiments de la marine (surface-air antimissile - SAAM) et, d'autre part, le système de défense terrestre (sol-air moyenne portée/terrestre - SAMP/T).

Le SAAM est composé de missiles ASTER 15. Il est destiné à l'auto-défense antiaérienne des bâtiments de la marine nationale (PA-1 - FREMM). Le système est qualifié et admis au service actif sur le porte-avions Charles de Gaulle. La cible du programme SAAM est de 200 dont 60 missiles destinés au PA CDG et 140 pour les FREMM.

Le SAMP/T est équipé de missiles ASTER 30 Block1. Il est destiné à la protection, en zone d'opérations, de la force opérationnelle terrestre et les sites de haute valeur simultanément contre des menaces conventionnelles (missiles de croisière, avions de combat) et des menaces balistiques. Ce système d'armes participe également à la sauvegarde du territoire, notamment au sein dispositifs particuliers de sûreté aérienne mis en place en tant que de besoin. La cible du programme SAMP/T est de 10 systèmes, chaque système étant composé de 4 lanceurs. Le nombre de missiles est de 375.

Fabriqués par la société MBDA, les missiles Aster 15 sont des missiles bi-étage à vecteur terminal et accélérateur adapté à la mission ; sont des Aster 30, également bi-étages et avec un vecteur terminal commun avec l'Aster 15.

En raison des échecs de tir rencontrés en 2009, la livraison des munitions ASTER a été suspendue. Les commissions d'enquête (étatique et industrielle) ont permis d'identifier les problèmes. Des mesures correctives ont été apportées. La réussite en 2010 de quatre tirs de missiles, dont deux en salve, a permis de valider les mesures correctives et de relancer la production des munitions.

Quatre systèmes SAMP/T ont été livrés avec 32 missiles. 2 systèmes supplémentaires avec 80 missiles devraient être livrés en 2011.

60 missiles pour le programme SAAM ont été livrés.

Le coût global du programme est de l'ordre de 4,1 milliards d'euros. Pour 2011, les dotations prévues par le projet de budget s'élèvent (SAMP/T et SAAM) à 323,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 130 millions d'euros en crédits de paiement.

2. Assurer la protection des forces et des sites - autres opérations

Cette sous-action regroupe des opérations destinées à assurer la protection des personnels et des sites afin de détecter et identifier les agents biologiques dans tous types d'environnement et permettre d'assurer la continuité de l'action des forces ; de numériser les informations à caractère médical et leur transmission ; protéger les zones de déploiement des forces ; protéger les forces face aux menaces de type mines et engins explosifs improvisés ; conduire les opérations de dépollution des sites.

Elle prend en compte, notamment :

· Le programme DETECBIO, dont l'objectif est de détecter et d'identifier, au plus tôt, des agents biologiques dans l'environnement (terre, air, mer) permettant de sauvegarder es personnes et limiter la réduction de capacité opérationnelle lors d'une agression biologique ; (cible du programme : 3 systèmes)

· Le programme ISSAN, destiné à fournir au service de santé des armées la numérisation de ses processus, les moyens de circulation de l'information et de télécommunications, les équipements adaptés aux attentes des forces projetées ;

· Le programme d'équipement NRBC : destiné à assurer la montée en puissance des unités de défense NRBC ;

· Le programme SPECTRE : vise à disposer, au niveau du chef de section, d'un système de protection des éléments terrestres permettant de surveiller, contrôler et interdire aux personnels à pied des itinéraires d'accès comme des zones en particulier en milieu urbain.

Au total, le projet de loi de finances prévoit 252,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 119,4 millions d'euros de crédits de paiement pour l'ensemble de ces programmes.

3. Rénovation à mi-vie du missile Mistral - RMV Mistral

L'objectif de ce programme lancé en 2008 est d'assurer la relève du système d'armes Mistral2 actuel et d'équiper les régiments d'artillerie sol-air, les bâtiments de la marine nationale et les hélicoptères Tigre. Les performances opérationnelles principales du missile Mistral rénové sont caractérisées par une efficacité accrue face aux cibles équipées de contre-mesure infrarouge et aux cibles de petites tailles et faiblement rayonnantes.

La cible de ce programme est de 1 500 opérations. 150 ont été commandées depuis le début du programme. Les premières rénovations n'auront lieu qu'après 2011.

Le projet de loi de finances prévoit 143 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 65 millions d'euros de crédits de paiement.

4. Les frégates Horizon

Initié en 1992, le programme de frégates de défense aérienne Horizon vise à renouveler la composante de défense aérienne de la marine nationale. Il est mené en coopération franco-italienne, le Royaume-Uni s'étant retiré en 1999. L'Italie a commandé 2 bâtiments. Pour la France, la cible est de deux bâtiments.

Ces deux frégates ont été réalisées par les chantiers DCNS.

La réception de la première frégate, le « Forbin », a eu lieu en décembre 2008. Elle a été admise au service actif à l'automne 2009.

La seconde frégate, le « Chevalier Paul » a été réceptionnée en 2009 et a été admise au service actif en 2010.

Le coût total de ce programme est de 2,160 millions d'euros aux conditions financières de 2009.

Les crédits de paiement prévus pour 2011 s'élèvent à 60,7 millions d'euros et les autorisations d'engagement à 2 millions.

5. PAAMS - système principal de missiles anti-aériens

Le système d'armes principal PAAMS (principal anti-air missile system) est un système de défense aérienne de zone, de défense locale et d'autodéfense pour les frégates Horizon (France et Italie) et T45 (Royaume-Uni). Il assure l'autodéfense et la défense locale contre des salves de missiles antinavires, ainsi que la défense à moyenne portée contre des missiles antinavires rasants et plongeants et des avions.

Il s'agit d'un programme en coopération franco-italo-britannique confié à la société Europaams détenue par le GIE Eurosam (formé par Thales, MBDA France et MBDA Italia).

La cible est de 120 missiles. La totalité des missiles ont été livrés.

Pour 2010, le projet de loi de finances prévoit 1,9 million d'autorisations d'engagement et 19 millions d'euros de crédits de paiement.