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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Equipement des forces

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Equipement des forces ( avis - première lecture )

B. LE FINANCEMENT DE LA DISSUASION : DES DOTATIONS COHÉRENTES AVEC LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

Les dotations prévues en 2011 au titre de l'action « dissuasion » du programme « équipement des forces » se monteront à 2 603 millions d'euros en autorisations d'engagement (-15,3 %) et à 2 689 millions d'euros en crédits de paiement (-11,9 %).

RÉCAPITULATIF DES DOTATIONS DE L'ATION « DISSUASION »

(en millions d'euros)

SOUS-ACTIONS

2010

2011

AE

CP

AE

CP

SNLE NG

M 51

Adaptation SNLE NG au M 51

Mirage 2000N K3

ASMP/A

Simulation

Autres opérations

Soutien et mise en oeuvre des forces

Crédibilité technique de la posture

32,3

409,3

231,5

25,1

44,3

636,1

462,9

1 025,9

207,4

117,2

685,8

164,1

47,2

211,0

585,5

502,7

542,7

197,1

12,3

177,4

0,0

16,8

27,2

609,2

545,8

1 049,5

165,6

35,7

619,8

186,7

31,6

109,9

626,6

413,2

581,5

84,8

TOTAL

3 074,8

3 053,2

2 603,9

2 689,7

(source : projet de loi de finances - annexe Défense)

S'ajoutent aux dotations inscrites au programme 146, celles inscrites au programme 144 (études opérationnelles et technico-opérationnelles ainsi que les études-amont dans le domaine nucléaire), au programme 178 (maintien en condition opérationnelle de la force océanique stratégique et activité des forces aériennes stratégiques) et au programme 212 (infrastructures liées à la dissuasion).

Au total, tous programmes confondus, les dotations consacrées à la dissuasion dans le projet de loi de finances pour 2011 s'élèvent à 3,3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, soit une baisse de 13 % par rapport à 2010, et 3,4 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une diminution de 3,5 %.

Cette évolution des dotations traduit l'état d'avancement normal des programmes et les variations des besoins financiers qui en résultent. Elle s'inscrit pleinement dans le cadre financier qui a été fixé par la loi de programmation, à savoir une dépense moyenne de 3,3 milliards d'euros, en valeur 2008, par an sur les années 2009 à 2014, soit un total de 20,2 milliards d'euros, en valeur 2008, sur la période, ce qui représente 19,8 % de l'enveloppe globale prévue pour les équipements.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE

Année

millions d'euros courants

millions d'euros constants

2010

part des crédits d'équipement militaire

 

AE

CP

AE

CP

AE

CP

2001

2 049

2 373

2 368

2 743

15,9 %

18,7 %

2002

2 518

2 652

2 861

3 014

19,4 %

21,4 %

2003

3 402

2 963

3 794

3 304

22,2 %

21,7 %

2004

3 456

3 111

3 790

3 411

20,6 %

20,9 %

2005

3 186

3 148

3 435

3 394

20,8 %

20,7 %

2006

3 613

3 323

3 830

3 523

22,4 %

20,9 %

2007

3 367

3 270

3 517

3 416

21,7 %

21,4 %

2008

2 258

3 390

2 294

3 445

15,0 %

21,0 %

2009

3 559

3 826

3 602

3 872

23,7 %

23,7 %

2010

3 794

3 569

3 794

3 569

-

-

2011

3 292

3 444

3 227

3 376

-

-

La diminution des autorisations d'engagement pour 2011 résulte de moindres besoins pour la composante océanique. Aucun engagement n'est prévu au titre de l'adaptation des SNLE-NG au M 51, la commande de l'adaptation du Vigilant étant intervenue en 2010, alors que les engagements seront moins élevés qu'en 2010 sur le programme M 51 lui-même.

Les crédits de paiement connaîtront une baisse plus modérée. On constate de moindres besoins sur les programmes SNLE-NG, M 51 et ASMP/A, ainsi que sur les transmissions nucléaires. En revanche, les charges liées au MCO de la force océanique stratégique sont en forte augmentation.

Les crédits de paiement destinés à être transférés au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) s'élèvent, pour 2011, à 1,45 milliard d'euros, figurant pour l'essentiel au programme « équipement des forces ». Ce montant englobe des actions qui ne sont pas rattachées à l'agrégat « dissuasion nucléaire », notamment des crédits transférés au titre du programme de sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda. Au titre de l'agrégat « dissuasion », les principaux crédits transférés au CEA sont destinés au programme simulation et aux matières nucléaires.