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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Equipement des forces

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Equipement des forces ( avis - première lecture )

C. L'AVANCEMENT DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES

1. La composante océanique

La Force océanique stratégique achève sa transition vers un format constitué de quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG)3(*).

Le 4ème SNLE NG, le Terrible, sera admis au service actif fin 2010.

Le Terrible est doté du nouveau missile balistique M 51, dont le tir d'acceptation a eu lieu en juillet dernier. Le M 51 est un missile à tête multiple, de portée intercontinentale. Plus gros que son prédécesseur, le M 45, il dispose d'une capacité d'emport supérieure et adaptable, donc d'une meilleure portée. Trois lots de 16 missiles ont été commandés, dont le dernier en 2009.

L'adaptation des infrastructures de l'Ile Longue au M 51 sera achevée en fin d'année 2010, pour un coût total de 248 millions d'euros.

Deux grands chantiers restent ouverts pour la composante océanique.

D'une part, les trois premiers SNLE-NG feront l'objet de travaux d'adaptation pour recevoir le M 51. Cette opération sera réalisée au cours des périodes d'entretien des sous-marins. La réalisation de la première adaptation, pour le Vigilant, a fait l'objet d'une commande en juillet 2010, pour une entrée en service du M 51 sur le bâtiment en 2013. L'adaptation au M 51 devrait être achevée, pour le dernier des trois bâtiments, en 2018.

D'autre part, la direction des applications militaires du CEA réalisera la nouvelle tête nucléaire océanique - TNO - destinée à équiper, à compter de 2015, le missile M 51. En effet, si le missile M 51 sera doté, dans un premier temps, de la tête nucléaire TN 75 actuellement en service (version M 51.1), il a été conçu pour emporter la future tête nucléaire océanique élaborée à partir du concept de « charges robustes », validé lors de la dernière campagne d'essais dans le Pacifique. La garantie de fonctionnement de cette tête nucléaire sera garantie par la simulation. Les travaux de développement de la version M 51.2, équipée de la TNO ainsi que de nouvelles aides à la pénétration plus performantes, ont été lancés en juillet 2010.

Les dotations relatives à la composante océanique, incluant la TNO, représenteront environ la moitié de l'ensemble des dépenses consacrées à la fonction « dissuasion » sur la période de programmation.

2. La composante aéroportée

La composante aéroportée, dont le rôle dans la stratégie de dissuasion a été conforté mais le format réduit, a également franchi en 2010 un jalon essentiel de son renouvellement avec l'entrée en service du missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMP/A) sur le Rafale. Les derniers exemplaires de ce missile seront livrés en 2011.

Le missile ASMP/A dispose d'une portée et d'une capacité de pénétration des défenses nettement supérieures à celles de l'ASMP. Il est équipé de la nouvelle tête nucléaire aéroportée (TNA), conçue à partir du concept de charge « robuste » et garantie par la simulation.

A l'occasion de l'entrée en service de l'ASMP/A, le chef d'état-major de l'armée de l'air a souligné, le 1er octobre 2009 à Istres, la « très grande qualité de navigation et de précision au but » de ce missile supersonique. Il a ajouté que « pouvant être tiré en haute, moyenne mais surtout à basse altitude, pénétrant en supersonique, sur des trajectoires permettant d'éviter les menaces adverses », il constituait « une arme redoutable, qui ne connait pas d'équivalent ». Il a également précisé que sa mise en oeuvre bénéficiait de nouveaux concepts et d'une nouvelle organisation qui facilitent les opérations de mise en condition opérationnelle et procurent un niveau de sûreté nucléaire encore supérieur à celle de l'ASMP.

A la suite de la décision, annoncée par le Président de la République le 21 mars 2008, de réduire d'un tiers de format de la composante aéroportée, les forces aériennes stratégiques ne comportent plus que deux escadrons. Les derniers ASMP seront retirés du service l'an prochain.

L'ASMP/A est en service sur un escadron de Mirage 2000-N, portés au standard K3, depuis l'automne 2009 à Istres, et sur un escadron de Rafale à Saint-Dizier, depuis juillet 2010. L'escadron Mirage 2000-N doit être remplacé par un escadron Rafale à l'horizon 2018.

Par ailleurs, une première capacité opérationnelle Rafale-ASMP/A est disponible sur le porte-avions depuis le début de l'année 2010.

Les avions ravitailleurs C135 font partie intégrante des forces aériennes stratégiques. Le report de l'acquisition d'une flotte MRTT (multi-role transport tanker) impose une rénovation de l'avionique des C135, dont l'âge moyen approche les 50 ans.

Les dotations relatives à la composante aéroportée représenteront environ le dixième des dépenses consacrées à la fonction « dissuasion » sur la période de programmation.

3. Le programme de simulation : le lancement d'une coopération franco-britannique

La simulation doit fournir les moyens de garantir la fiabilité et la sûreté des armes nucléaires en l'absence d'essais en vraie grandeur. Elle permettra d'évaluer les conséquences du vieillissement des charges sur les armes actuelles et de valider les futures têtes nucléaires dotées de charges « robustes », en vérifiant que leurs caractéristiques sont compatibles avec les modèles définis à la suite de la dernière campagne d'essais. Enfin, à plus long terme, la simulation fournira aux concepteurs n'ayant pas été confrontée aux essais des calculateurs et des moyens expérimentaux leur permettant de confronter leurs calculs à l'expérience.

Le programme simulation implique un développement considérable de la capacité de calcul de la direction des applications militaires du CEA et s'appuie sur deux grands équipements expérimentaux : la machine radiographique Airix, destinée à l'étude du fonctionnement non nucléaire des armes, et le laser mégajoule, destiné à l'étude du domaine thermonucléaire.

L'augmentation des moyens de calcul est en voie d'achèvement dans le cadre du projet Tera. La machine Tera 100, dont la capacité de calcul sera 200 fois supérieure à la première machine entrée en service en 2002 (Tera 1) et 20 fois supérieure à celle de Tera 10, entrée en service en 2006, a été livrée début 2010. Elle doit être mise en service en 2011.

S'agissant des moyens expérimentaux, le laser mégajoule permettra de reproduire à très petite échelle les phénomènes thermonucléaires.

L'échéance de sa mise en service a été repoussée de deux ans, de fin 2012 à fin 2014.

Le calendrier du programme répond à la nécessité d'assurer le relais de transmission des savoirs entre les concepteurs ayant connu les essais en vraie grandeur et leurs successeurs qui devront être capables de garantir la validation des têtes nucléaires sans essai. Le recul de l'âge de départ en retraite a redonné des marges à ce calendrier, le report de l'échéance de mise en service permettant de réduire le besoin financier sur la période de programmation. Ainsi que votre commission l'a constaté lors d'un déplacement sur le chantier du laser, au Barp, les premiers résultats obtenus, notamment depuis la mise en service en 2004 du prototype que constitue la ligne d'intégration laser (LIL), ont permis de réduire les provisions pour risque du programme, les performances de puissance autorisant de réduire le nombre de faisceaux par rapport aux 240 initialement prévus.

Le second volet expérimental porte sur l'étude du fonctionnement non nucléaire des armes.

Un nouveau complexe dédié à la radiographie va être réalisé à Valduc (Côte d'or), en coopération franco-britannique, dans le cadre du projet « Epure », défini par le traité bilatéral du 2 novembre 2010 relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes.

La machine radiographique Airix est en service au camp de Moronvilliers, près de Reims, depuis bientôt dix ans. Une évolution était envisagée en vue d'améliorer les performances du système. Celui-ci repose aujourd'hui sur une machine à un seul axe. Une capacité « multiaxes » doit permettre d'améliorer l'observation du fonctionnement non nucléaire de l'arme. L'installation « Epure », constituée de trois machines, fournira cette capacité « multiaxes », grâce à une deuxième machine en 2019, puis une troisième en 2022. Cette coopération pourrait représenter une économie de 500 millions d'euros pour la France, sur l'ensemble de la durée de vie de l'installation, par rapport à une réalisation exclusivement nationale.

L'ensemble du programme de simulation représente un coût global de 6,7 milliards d'euros 2010. D'après les informations fournies à vos rapporteurs, le coût de fonctionnement des moyens de la simulation représentera moins de la moitié de celui des essais en grandeur réelle réalisés au Centre d'expérimentation du Pacifique.

Enfin, comme votre commission l'a déjà souligné, les grands équipements liés à la simulation, c'est-à-dire le laser mégajoule et les moyens informatiques du CEA, seront ouverts à la communauté scientifique civile. Un Institut laser et plasmas a notamment été créé en Aquitaine en 2002 pour favoriser l'accès de la communauté civile à l'ensemble des moyens lasers du CEA.

La coopération franco-britannique sur la simulation : le projet « Epure »

Le traité franco-britannique du 2 novembre 2010 relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes prévoit :

- la construction et l'exploitation conjointe d'une installation radiographique/hydrodynamique désignée « Epure » et située en France, sur le site de Valduc de la direction des applications militaires du CEA ;

- la coopération sur un programme commun de technologies radiographiques et diagnostiques dans une installation commune au Royaume-Uni, le Centre de développement technologique Teutates (TDC), sur le site d'Aldermaston de l'Atomic weapons establishment (AWE) ; dans ce centre, les deux parties pourront engager des travaux de développement des technologies relatives aux équipements radiographiques utilisés dans l'installation Epure.

L'utilisation conjointe des installations n'implique pas que tous les travaux menés par les parties soient partagés. Les deux installations seront conçues pour garantir la sécurité des informations et des opérations nationales propre à chaque partie.

L'installation Epure sera construite en deux phases.

La phase 1, prise en charge uniquement par la France, prévoit un premier pas de tir comprenant une première machine radiographique à hautes performances.

La phase 2 prévoit une deuxième machine sur le premier pas de tir d'ici 2019 et une troisième d'ici 2022, ainsi qu'un deuxième pas de tir d'ici 2022.

Epure comportera une zone française, une zone britannique et une zone commune. Dans cette installation, chaque partie pourra réaliser de façon indépendante les essais nécessaires à ses programmes nationaux, sans surveillance de la part de l'autre partie.

Les coûts de l'installation TDC, qui doit être construite et mise en service d'ici 2014, sont pris en charge par le Royaume-Uni. Cette installation comprend des zones communes, mais à titre exceptionnel, elle pourra être configurée pour des travaux uniquement nationaux.

À partir du 1er janvier 2015, la France et le Royaume-Uni partagent à parts égales tous les coûts résultant de leur participation au programme commun, dans le cadre notamment de la réalisation de la phase 2 d'Epure, à l'exception des travaux entrepris exclusivement dans le cadre de programmes nationaux.


* 3 Le Triomphant, admis au service actif en 1997, le Téméraire, en 1999, le Vigilant, en 2004, et le Terrible en 2010.