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Projet de loi de finances pour 2011 : Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs ( avis - première lecture )
2. Les écoles d'architecture : présentation de la grande réforme menée à terme

La réforme des études d'architecture en France, dite LMD (licence, master, doctorat), vise à les intégrer pleinement dans l'espace européen de l'enseignement supérieur, défini par la déclaration de Bologne, signée le 19 juin 1999 par vingt-neuf pays.

Des grades communs à toutes les filières structurent désormais les cursus, autour de la licence (bac+3), du master (bac+5) et du doctorat (bac+8), afin d'encourager la mobilité des étudiants et de développer les programmes de coopération des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) avec leurs homologues de l'enseignement supérieur en France et à l'étranger.

La réforme des études d'architecture, sur le modèle précédent des cycles universitaires de l'enseignement supérieur à bac+2, +4 et +6, avait débuté dès 1997. Des partenariats au niveau des 3e cycles avaient permis l'organisation de DESS et de DEA communs.

Engagée depuis la fin de l'année 2002, la réforme s'est concrétisée par l'édition de nouveaux textes réglementaires (décret 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture, et arrêtés), publiés à l'été 2005.

Aujourd'hui, les vingt ENSA ont adopté le cursus LMD. Ceux-ci sont expertisés, avant habilitation, par la commission ad hoc placée auprès de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture (SDESRA) de la direction générale des patrimoines.

Les nouveaux textes réglementaires imposent aux ENSA d'intégrer pleinement dans leurs cursus le concept de développement durable. Ainsi, les enseignements mettent tout particulièrement l'accent sur la connaissance des matériaux, les techniques de contrôle des ambiances acoustiques, d'éclairage, d'adaptation climatique et d'utilisation de l'énergie, les cycles de vie des bâtiments, la réduction des consommations et des déchets, l'écologie urbaine. Leurs programmes doivent également prendre en compte les éléments liés aux contraintes d'accessibilité des locaux pour les personnes handicapées.

Les ENSA sont par ailleurs invitées à mettre l'accent sur certains champs de connaissances comme ceux de la restauration, du projet urbain, ou du paysage. La réforme a réaffirmé que l'enseignement du projet d'architecture était au coeur de la formation des architectes et incité les écoles à développer des problématiques de recherche scientifique liées à ce dernier. Des périodes de stage tout au long du cursus permettent d'éclairer le choix professionnel des futurs architectes et d'améliorer la préparation de leur insertion dans le monde du travail.

Le diplôme d'études en architecture, qui confère le grade de la licence (après trois ans d'études), assure l'acquisition des connaissances de base en matière de projet, permettant à ses titulaires d'exercer immédiatement une activité ou de se réorienter utilement vers d'autres filières.

Le diplôme d'État d'architecte, désormais délivré à bac+5 comme dans la plupart des pays européens et conférant le grade de master, permet d'asseoir la légitimité de l'intervention des architectes dans des champs diversifiés de la pratique professionnelle où leurs compétences sont indispensables.

A l'issue de l'obtention de leur diplôme d'État, les architectes qui le souhaitent peuvent suivre une formation complémentaire destinée à l'exercice des responsabilités de maître d'oeuvre dans le cadre de la profession réglementée d'architecte organisée par la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Au terme de cette année de formation, comprenant une mise en situation professionnelle d'une durée de 6 mois dans une agence, encadrée par des professionnels, et des enseignements théoriques, techniques et pratiques délivrés au sein des écoles d'architecture, l'habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) pourra être délivrée à l'architecte diplômé d'État. Celle-ci pourra également être obtenue, en tout ou partie, par une validation des acquis de l'expérience à tout moment de la carrière professionnelle de l'architecte diplômé d'État.

Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » a pour principal objectif d'améliorer l'action de l'État et des établissements d'enseignement supérieur placés sous sa tutelle ou son contrôle en matière d'insertion professionnelle. L'indicateur « soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » de l'action 01 de ce programme consiste à mesurer l'insertion des diplômés trois ans après l'obtention du diplôme.

L'enquête « Diplômés de l'enseignement supérieur Culture » (DESC), adressée aux diplômés de 2006, tous secteurs confondus, dont celui de l'architecture, a produit ses premiers résultats en février 2010.

Résultats de l'enquête « Diplômés de l'enseignement supérieur Culture » (DESC) concernant les diplômés en architecture

1. Taux de réponse et données socio-démographiques des répondants

Sur les 2 583 diplômés interrogés en 2006 (1 653 diplômés architectes DPLG, 767 architectes diplômés d'État (ADE) des ENSA et 25 titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA Architecture et patrimoine) de l'École de Chaillot), 1 185 ont donné une réponse (785 DPLG, 387 ADE et 13 DSA). Le taux de réponse global à l'enquête est ainsi de 46,0 % (47,5 % pour les DPLG, 50,5 % pour les ADE et 52,0 % pour les DSA).

Sur l'ensemble des diplômés ayant répondu à l'enquête, 680 sont des femmes (505 sont des hommes), soit 57,5 % des répondants (55,8 % des DPLG, 61,5 % des ADE et 30,8 % des DSA de Chaillot).

67,0 % des diplômés ayant répondu au questionnaire sont issus des établissements de province (contre 33,0 % pour l'Île-de-France).

Trois années après l'obtention de leur diplôme, l'âge moyen des diplômés ayant répondu est de 29 ans et 9 mois (30 ans et 11 mois pour les hommes contre 28 ans et 11 mois pour les femmes). Les diplômés architectes DPLG ont en moyenne près de 30 ans et 7 mois, les architectes diplômés d'État (ADE) 27 ans et 9 mois, les DSA de l'École de Chaillot 38 ans et 3 mois.

2. Délai d'accès au premier emploi

L'accès à l'emploi des jeunes diplômés en architecture est relativement rapide. En effet, 80,6 % d'entre eux (83,6 % des hommes contre 78,4 % des femmes) accèdent à leur premier emploi dans un délai inférieur ou égal à 3 mois, ou l'exerçaient avant l'obtention de leur diplôme (37,2 % d'entre eux, dont 43,6 % des hommes contre 32,6 % des femmes). Seuls 11,5 % d'entre eux y ont accédé dans un délai de 3 à 6 mois (13,8 % des femmes contre 8,5 % des hommes).

La proportion de diplômés accédant à leur premier emploi en moins de trois mois est même supérieure en Île-de-France avec 82,4 % des diplômés (contre 79,7 % dans les autres régions) et pour les diplômés DSA de l'école de Chaillot (84,6 %) dont 61,5 % d'entre eux qui poursuivaient déjà une activité professionnelles durant leurs études.

3. Situation et activité professionnelle

87,2 % des diplômés architectes interrogés déclarent occuper une activité professionnelle (89,3 % des hommes contre 85,6 % des femmes) et seuls 8,6 % d'entre eux sont en situation de recherche d'emploi (7,1 % des hommes contre 9,7 % des femmes). Cependant, les ADE sont parmi les diplômés les plus nombreux dans cette situation (9,3 % contre 8,4 % pour les DPLG, mais 9,7 % pour ceux-ci en Île-de-France et 10 % des femmes). En outre, 1,2 % des diplômés poursuivent une formation et 3,1 % déclarent être dans une autre situation.

7,6 % des diplômés déclarent exercer plusieurs activités, plus fréquemment en Île-de-France (9,2 % contre 6,8 % dans les autres régions), et plus particulièrement les diplômés DPLG (8,7 % contre 5,4 % pour les ADE).

4. Domaines d'exercice professionnel

L'architecture, le patrimoine bâti ou encore le cadre de vie constituent les secteurs privilégiés d'intervention des jeunes architectes. Ils sont évoqués par 85,2 % des diplômés interrogés (87,1 % pour les hommes contre 83,7 % pour les femmes).

Les diplômés de l'École de Chaillot occupent cependant une position particulière car si 91,7 % interviennent dans ce domaine, ils sont également présents (8,3 %) dans d'autres domaines patrimoniaux tels que les monuments historiques, les musées, l'inventaire, le patrimoine scientifique, l'archéologie...

La création architecturale (citée par 81,9 % des répondants travaillant dans le domaine de l'architecture, 85,7 % des hommes contre 79 % des femmes ; 81,3 % des DPLG et 83 ,4 % des ADE) se situe largement en tête des domaines d'exercice professionnel, bien avant la réhabilitation et l'entretien de bâtiments (41,0 % au total dont 41,0 % des DPLG et 39,3 % des ADE), l'urbanisme ou l'aménagement urbain (30,9 % au total dont 32,2 % des DPLG et 27,2 % des ADE), l'architecture intérieure et la décoration (25,6 % au total dont 28,3 % des DPLG et 20,2 % des ADE) ou encore le domaine de la construction et du BTP (25,3 % au total dont 24,3 % des DPLG et 27,8 % des ADE). Viennent ensuite le paysage et l'environnement (11,5 %), le patrimoine protégé - monuments historiques, espaces protégés - (7,9 %), le design de produit et le graphisme (5,6 %) et la scénographie (3,5 %).

5. Activités et fonctions exercées

Si 89,1 % des diplômés travaillant dans le domaine de l'architecture déclarent assurer principalement des missions de maîtrise d'oeuvre et de conception (92,0 % des hommes contre 86,9 % des femmes), le suivi de chantier est également assuré par 50,2 % d'entre eux (55,7 % des hommes contre 46,1 % des femmes).

Les architectes interrogés évoquent en outre les missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (21,2 %), d'administration et de gestion (14,7 % au total dont 15,1 % des DPLG et 12,4 % des ADE), les études techniques (13,6 % au total dont 15,0 % des DPLG et 10,3 % des ADE), la programmation et le montage d'opération (11,2 % au total dont 12,1 % des DPLG et 9,4 % des ADE) ou encore les activités de conseil (10,9 %). Une faible part d'entre eux citent également la communication ou la publicité (5,7 %), les missions d'expertise, de contrôle et de sécurité (4,0 %), l'enseignement, la formation ou la recherche (3,2 %) ainsi que la promotion ou la commercialisation (1,6 %).

6. Activité professionnelle complémentaire

7,6 % des diplômés exerçant dans le domaine de l'architecture, du patrimoine bâti et du cadre de vie déclarent avoir plusieurs activités professionnelles. Si cette situation est plus fréquente en Île-de-France que dans les autres régions (9,2 % contre 6,8 %), les diplômés architectes DPLG et les DSA de Chaillot se trouvent plus souvent dans cette position professionnelle (respectivement 8,7 % et 8,3 % contre seulement 5,4 % pour les ADE).

Cette activité complémentaire est, pour plus des trois quart des diplômés (76,2 %), exercée dans le même champ professionnel. Ceci s'observe particulièrement chez les femmes (79,5 % et 73,3 % des hommes) et les diplômés ADE (78,9 % et 5,0 % des DPLG). En outre, le domaine des arts plastiques ou des arts appliqués concerne également 10,7 % des diplômés déclarant une activité professionnelle complémentaire (15,8 % des ADE et 9,4 % des DPLG) notamment en régions (14,0 % et 5,9 % en Île-de-France), les diplômés franciliens s'ouvrant également aux domaines de l'édition, de la presse et de la publicité (5,9 %).

7. Statut d'exercice de l'activité principale

Si près des trois quarts des diplômés déclarent exercer leur activité principale dans le domaine de l'architecture en tant que salariés (73,7 %), seulement 16,1 % d'entre eux sont installés en tant qu'indépendant-libéral (19,3 % des DPLG contre 10,0 % des ADE) et 4,9 % comme dirigeant d'entreprise. Le statut d'associé n'est revendiqué que par 3,4 % des diplômés. Le salariat se rencontre plus communément chez les ADE (84,0 % contre 69,2 % des DPLG).

Notons que les femmes ont plus souvent le statut de salariée que les hommes (83,2 % - parmi elles 78,2 % des DPLG mais 92,2 % des ADE - contre 61,4 % des hommes en moyenne), ces derniers s'installant plus largement à leur compte (21,6 % en tant qu'indépendant-libéral et 7,1 % comme dirigeant d'entreprise contre respectivement 8,4 % et 2,2 % chez les femmes). L'exercice libéral est encore plus significatif chez les hommes pour les diplômés DPLG (26,9 %) que pour les ADE (18,9 %).

8. Temps de travail et durée hebdomadaire moyenne d'exercice

81,5 % des jeunes architectes diplômés (85,1 % des hommes contre 78,7 % des femmes) exercent à temps complet (contre 5,9 % à temps partiel), selon une durée horaire hebdomadaire moyenne de l'ordre de 41 heures et 30 minutes (41 heures et 30 minutes pour les DPLG, 41 heures pour les ADE et 43 heures et 30 minutes pour les DSA de Chaillot). 68,7 % d'entre eux déclarent exercer selon une amplitude horaire de 35 à 44 heures par semaine (65,1 % des DPLG contre 76,3 % des ADE), et près de 27 % se situent au-delà de 45 heures par semaine (29,5 % des DPLG contre 21,6 % des ADE).

9. Revenus professionnels

Le revenu net annuel moyen des jeunes diplômés peut être évalué à 21 850 euros, 31,2 % des diplômés se situant dans la tranche de revenus comprise entre 20 et 25 000 euros.

Ce montant est bien évidemment plus élevé pour les diplômés exerçant à temps complet, de l'ordre de 23 024 euros (24 380 euros pour les hommes, 21 942 euros pour les femmes), notamment en Île-de-France (25 839 euros contre 21 668 euros dans les autres régions). On notera que le revenu net annuel moyen s'élève pour un temps complet à 23 230 euros pour les diplômés DPLG, 22 550 euros pour les ADE et 25 000 euros pour les DSA de Chaillot.

Source : Ministère de la culture et de la communication - réponse au questionnaire budgétaire - projet de loi de finances pour 2011