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Projet de loi de finances pour 2011 : Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs ( avis - première lecture )

C. ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

1. Un effort maintenu compte tenu du transfert au CNC

L'analyse de l'action 2 « soutien à l'éducation artistique et culturelle » doit tenir compte du transfert de 2,16 millions d'euros au CNC, qui, ajoutés aux montants indiqués dans le programme 224 (31,42 millions en CP et 30,7 millions d'euros en AE) font apparaître une hausse légère des crédits qui étaient de 32,09 millions d'euros en 2010.

En effet, à partir de 2011, les actions en faveur de l'éducation artistique et culturelle, pour lesquelles le Centre national du cinéma et de l'image animée recevait 2,12 millions d'euros, seront directement prises en charge par l'établissement, ce dernier ne recevant plus de subvention depuis ce programme.

Ces données budgétaires n'intègrent pas non plus les dépenses inscrites sur les autres programmes et ayant trait à l'éducation artistique et culturelle, comme notamment les dépenses des 200 établissements publics et autres établissements nationaux du ministère de la culture, tels que les monuments historiques gérés par le Centre des monuments nationaux, les musées, la Bibliothèque nationale de France ou les établissements du spectacle vivant.

Le budget consacré par les directions d'administration centrale au sein de l'action 224.2 (en crédits d'intervention uniquement) s'élève pour le PLF 2011 à 2,99 millions d'euros, en baisse par rapport à 2010 (5,27 millions d'euros) et 2009 (5,21 millions d'euros) (AE=CP). Il se répartit comme suit :

- direction générale du patrimoine (DGPAT) : 0,12 million d'euros ;

- direction générale de la création artistique (DGCA) : 1,42 million d'euros ;

- secrétariat général : 1,45 million d'euros.

Le budget des services déconcentrés pour l'éducation artistique et culturelle au PLF 2011 s'élève quant à lui à 27,79 millions d'euros en fonctionnement, en hausse par rapport à 2010 (26,82 millions d'euros), et 2009 (27,06 millions d'euros) (AE=CP).

2. Les orientations de la politique en matière d'éducation artistique

Les orientations retenues pour 2011 s'inscrivent dans le cadre du plan pour l'éducation artistique et culturelle annoncé par le Gouvernement en janvier 2008, et concrétisé par la publication d'une circulaire interministérielle le 29 avril 2008.

Il en est ainsi des mesures visant à renforcer l'offre publique en matière d'éducation artistique et culturelle :

l'enseignement de l'histoire des arts est désormais obligatoire à l'école primaire, au collège et au lycée. Les structures culturelles sont mobilisées pour proposer des actions d'accompagnement dans le cadre de partenariats avec les établissements scolaires, ainsi que pour l'accompagnement de la formation des enseignants ;

- un site en accès libre, « histoiredesarts.culture.fr », a été ouvert en octobre 2009, facilitant l'accès à 3 000 ressources numériques de nos grands établissements publics, gratuites pour l'essentiel, à l'image des sites pédagogiques de la Bibliothèque nationale de France et du Louvre, du musée du Quai Branly ou encore du site « Histoire en images » développé par les musées de France. Il prend place aux côtés des bases patrimoniales du ministère et du moteur de recherche « Collections ». Il offre un service nouveau, destiné en premier lieu aux enseignants, pour lesquels il constitue un outil d'accès à l'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts. En octobre 2010, cet annuaire évoluera et deviendra un site à part entière, doté d'une meilleure ergonomie, et sera enrichi de 3 000 fiches-ressources classées par territoires. En effet, après un travail de repérage mené en partenariat avec les DRAC auprès de l'ensemble des structures culturelles du territoire, les services du ministère de la culture et de la communication se sont employés à recueillir et géo-référencer les données régionales existantes, afin de favoriser un rapprochement entre les enseignants et les institutions culturelles de leur région. C'est une opération de sensibilisation qui est à l'oeuvre : les diverses collectivités concernées comprennent peu à peu l'intérêt de voir leurs sites mis en valeur au niveau national, au même titre que les sites des grands établissements publics. Par ailleurs, des liens avec le moteur de recherche « Collections » vont être établis. Elles permettront d'élargir le champ de la recherche en donnant accès, sur un thème donné, à un nombre très importants de références ;

les projets d'écoles et d'établissements (second degré) doivent tous avoir un volet culturel, élaboré en partenariat avec les structures artistiques et culturelles de proximité. De même, les structures artistiques et culturelles subventionnées par l'État doivent toutes avoir un projet d'action éducative. Cet objectif se manifestera par une attention spécifique accordée aux partenariats entre les structures artistiques et culturelles et les établissements scolaires. Il se traduira également par un soutien renforcé aux projets de résidence d'artistes en lien avec le milieu scolaire (cf. charte nationale de la dimension éducative et pédagogique des résidences d'artistes de février 2010), et par le renforcement des services éducatifs à travers l'utilisation des mécanismes d'aide à l'emploi ;

- le plan gouvernemental demande aux chaînes publiques de développer leur offre, notamment en vidéo à la demande, à l'occasion de la révision de leur cahier des charges ;

- ce plan élargit l'offre publique d'activités éducatives dans le domaine des arts et de la culture en mettant en place, par l'intermédiaire de l'éducation nationale, un accompagnement éducatif dans les établissements scolaires après 16 heures ;

- il incite les collectivités territoriales à renforcer l'offre éducative des établissements d'enseignement spécialisé des disciplines artistiques en développant, en concertation avec l'éducation nationale, les classes à horaires aménagés ;

- il prévoit un accroissement du nombre des élèves bénéficiaires des programmes « écoles, collèges, lycéens et apprentis au cinéma » (qui concerne actuellement 1,2 million d'enfants et de jeunes) ;

- le plan prévoit également, dans chaque académie, la signature de conventions associant les services déconcentrés de l'État (Recteur, Préfet de région) et les collectivités territoriales. A la signature d'une convention globale associant l'ensemble de ces partenaires, qui s'avère difficile à élaborer et dénuée d'efficacité, les DRAC privilégient depuis 2010 la signature de conventions bilatérales entre le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'éducation nationale, en les déclinant ensuite par des conventions spécifiques autour d'un objet (un territoire, un domaine artistique ou une structure culturelle) en y associant l'ensemble des partenaires concernés. Plus souple, cette forme répond plus efficacement aux objectifs de général de l'éducation artistique et culturelle.

C'est aussi à la rentrée 2010 que se met en place la réforme des lycées. Le volet « culture » de cette réforme demandera un investissement important des services centraux et déconcentrés du ministère de la culture et de la communication.

Dans le cadre du partenariat avec les rectorats, les DRAC veilleront, d'une part, au développement conjoint des enseignements artistiques existants et des nouvelles options d'exploration. D'autre part, elles se rapprocheront des services concernés du ministère de l'éducation nationale pour la mise en place des formations des nouveaux référents culture dans les lycées. Enfin, elles veilleront à la mise en oeuvre de l'opération « Ciné-lycée » en la conciliant avec l'objectif fixé par le plan gouvernemental en faveur de l'éducation artistique et culturelle d'un développement du nombre des bénéficiaires des opérations école, collège, lycéens et apprentis au cinéma et sans mettre en danger les exploitants des salles de cinéma. Les services centraux du ministère se mobiliseront, quant à eux, pour la formation des cadres de direction et d'inspection de l'éducation nationale. En effet, la globalisation des crédits induite par la LOLF a transféré une compétence décisionnaire accrue aux chefs d'établissements (et IEN dans le premier degré) dans la définition des politiques et la mise en oeuvre des moyens budgétaires y afférant.

Une collaboration entre le ministère de la culture et de la communication et l'ESEN (Ecole supérieure de l'éducation nationale) assurant la formation initiale des cadres a été mise en oeuvre en juin 2010 pour développer un plan partenarial de formation sur l'élaboration du volet artistique et culturel du projet d'école ou d'établissement et la conduite de projet en partenariat, dans le cadre des orientations définies par la circulaire interministérielle d'avril 2008 et de l'enseignement de l'histoire des arts.

Orientations retenues pour 2011

La mise en oeuvre de la politique interministérielle d'éducation artistique et culturelle (EAC) se décline selon cinq axes :

- renforcer la fréquentation des établissements patrimoniaux (mesures de gratuité pour les enseignants, jumelages, conventions de partenariat, hors temps et périscolaire) ;

- développer l'offre culturelle en lien avec l'histoire des arts ;

- poursuivre la mise en place des dispositifs d'EAC (projets d'école et d'établissements scolaires, conventions de partenariat rectorat) ;

- renforcer la formation des enseignants ;

- poursuivre la mise à disposition des ressources pédagogiques.

1) Le renforcement de la fréquentation des établissements patrimoniaux (services d'archives, musées, monuments, villes et pays d'art et d'histoire, etc.)

La fréquentation des établissements patrimoniaux par les publics scolaires a considérablement augmenté depuis ces trois dernières décennies ; elle avoisine des taux qui se situent entre 12 % et 30 % du nombre total d'entrées (certains établissements, comme la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI), recevant entre 50 à 68 % de scolaires).

Il convient de renforcer l'accueil des scolaires car le contact des élèves avec les oeuvres des collections et des fonds patrimoniaux constitue le socle même de l'éducation artistique et culturelle.

A cet effet, différents dispositifs facilitent l'accès aux établissements patrimoniaux :

la gratuité accordée aux enseignants depuis le 4 avril 2009, avec le « Pass éducation » qui permet d'entrer gratuitement dans 57 musées nationaux et 87 monuments nationaux en France et qui est destiné aux professeurs des écoles, des collèges et des lycées en activité dans les établissements de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat, a débouché sur une augmentation significative des entrées en 2009 (plus de 15 % des entrées gratuites) ;

le jumelage est la forme privilégiée du partenariat au niveau local. Grâce aux jumelages, par le dialogue et l'échange de points de vues, on peut passer d'une logique de développement des publics jeunes - ce qui est l'objectif souvent affiché par les établissements culturels -, à une ambition conjointe d'éducation d'un futur citoyen, acteur de la politique culturelle, averti et critique, capable d'exercer un choix éclairé - ce qui est le but de l'école en ce domaine.

Dans cette perspective, les musées, certains monuments, et des services d'archives ont amorcé un mouvement d'ouverture en direction des publics des établissements scolaires classés ZEP depuis près de vingt ans. Les actions mises en oeuvre se révèlent d'autant plus durables et pertinentes qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'une politique territoriale concertée. Le ministère de la culture et de la communication encourage alors la signature de conventions entre les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les Rectorats pour donner un cadre pérenne aux partenariats entre les équipements culturels et les établissements d'enseignement. La charte de partenariat entre les services éducatifs des musées de la région des Pays de la Loire et le Rectorat de l'académie de Nantes fonctionne depuis 1995. Plus particulièrement, 4 musées nationaux ont mis en place des actions particulières envers les publics des ZEP (musée Rodin, musée d'Orsay, musée et domaine national de Versailles, musée du Louvre). Ce dispositif a vocation à être encouragé et constituera un des axes forts de la mise en oeuvre de la culture pour chacun ;

- les conventions entre l'État et les collectivités locales sont encouragées. Au-delà du dispositif du jumelage, les actions en direction du public scolaire s'ordonnent autour d'un autre axe : l'insertion dans des partenariats conventionnels avec les collectivités territoriales : CLEA (convention locale d'éducation artistique), CEL (contrat d'éducation locale), conventions « éducation artistique » réunissant, comme à Rouen, DRAC, Rectorat, ville et établissements culturels dont les musées, ou, en Lot-et-Garonne, dans le cadre d'une convention éducative entre Conseil Général et Inspection d'académie. D'autres actions s'inscrivent dans les volets éducatifs des contrats État/région : CA (contrat d'agglomération), CP (contrat de pays), CDC (convention de développement culturel), CV (contrat de ville) ;

- le programme « Ambition réussite » mis en place par le ministère de l'éducation nationale en 2006, dans le cadre de l'éducation prioritaire, intervient pour les écoles et collèges où l'échec scolaire est le plus important. Il vise à corriger les effets les inégalités sociales et économiques. Il se structure en réseaux « Ambition réussite » et doit favoriser la continuité des apprentissages tout au long de la scolarité obligatoire. Il met en cohérence les actions engagées dans le temps scolaire, périscolaire et hors temps scolaire.

Le rôle du partenariat, tout comme pour le jumelage dont il est une extension, est essentiel. Le partenariat est choisi en fonction du contexte local pour que les établissements scolaires du réseau « Ambition réussite » puissent s'inscrire dans leur environnement. Il permet également à l'élève d'accéder aux ressources des structures de proximité. Le projet pédagogique et éducatif du réseau est complémentaire avec les partenaires du secteur culturel, sportif, scientifique et les collectivités territoriales. Il convient pour les établissements patrimoniaux de s'inscrire dans cette démarche et de favoriser ces partenariats.

2) Le développement de l'offre culturelle en lien avec l'histoire des arts

L'offre éducative des établissements patrimoniaux (ateliers thématiques ou travaux manuels, contes, ateliers de pratiques artistiques, parcours découverte, visites commentées des expositions/visites-conférences, expositions itinérantes/ateliers itinérants, spectacles - danse/théâtre/conte -, etc.) doit être proposée en phase avec les nouveaux enseignements de l'histoire des arts mis en place depuis 2008. En effet, le découpage du programme en six domaines artistiques (espace, langage, quotidien, son, spectacle vivant, et visuel) et l'utilisation de « références » thématiques transdisciplinaires (création, État et pouvoir, techniques, mythes et religions, champ historique et social, etc.) sont de nature à impliquer plus fortement les services éducatifs des établissements patrimoniaux dans l'accompagnement de cet enseignement. Il convient de poursuivre en 2011 cet effort de mise en résonance avec les lieux patrimoniaux et leurs ressources pédagogiques.

3) La mise en place des dispositifs d'EAC (projet d'école et établissements scolaires, conventions de partenariat rectorat)

Les services éducatifs des établissements patrimoniaux (musées, monuments historiques, services d'archives, villes et pays d'art et d'histoire, etc.) peuvent accueillir les élèves dans le cadre des dispositifs mis en place par les ministères de l'éducation nationale et de la culture et de la communication depuis une vingtaine d'années (circulaire n° 89-279 du 08 septembre 1989, circulaire n° 2001-104 du 14 juin 2001). Les plus courants sont les classes patrimoine et les classes à PAC (classe à projet artistique et culturel) qui peuvent être complétés par des dispositifs spécifiques comme les travaux personnels encadrés (TPE), les itinéraires de découverte (IDD) ou les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP). Ces dispositifs donnent lieu à des partenariats locaux formalisés avec les DRAC, les rectorats et les collectivités territoriales.

Au niveau des musées nationaux, la convention-cadre signée en novembre 2009 entre la réunion des musées nationaux (RMN), le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture et de la communication, a pour objectif de développer et consolider les actions d'éducation artistique et culturelle des Galeries nationales et des services à compétence nationale dont la RMN a la tutelle. Plus précisément, la convention porte sur l'accueil des scolaires (ateliers, projets éducatifs, parcours de visite, découverte de métiers, etc.), la création de ressources pédagogiques en ligne de portée nationale (mise en ligne brute des images de l'agence photo RMN, création de documents pédagogiques multimédias autour des grandes expositions, poursuite de la mise en ligne d'outils pédagogiques autour des expositions des Galeries nationales), la formation des personnels de l'éducation nationale (accueil des enseignants, partenariat Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) Yvelines/RMN, participation à des séminaires nationaux de formation) et les actions dans les académies (poursuite de la convention avec l'académie des Yvelines/Galeries nationales/RMN, partenariat d'excellence avec collèges ou lycées « Ambition réussite », internat d'excellence). La convention renforce également la contribution de la RMN au portail « Histoire des arts » et au développement du site « Histoire par l'image ». Un certain nombre d'actions ont été réalisées en 2010 ; la RMN poursuit en 2011 sa contribution à l'éducation artistique et culturelle.

Par ailleurs, renforcée en 2005 par un plan de relance (circulaire d'orientation du plan de relance du 4 janvier 2005) et la création d'un Haut conseil (décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005), l'éducation artistique et culturelle, au-delà des enseignements artistiques clairement identifiables, prévoit qu'un volet d'éducation artistique et culturelle soit inscrit dans chaque projet d'école et d'établissement. Cette mission a été intégrée dans les contrats de performance des établissements publics patrimoniaux et services à compétence nationale (musées, monuments, archives nationales).

Au niveau territorial, les DRAC restent les partenaires principaux des institutions de l'éducation nationale et doivent aider, aussi bien les établissements scolaires que les structures culturelles, à élaborer ces projets. La circulaire interministérielle sur le développement de l'éducation artistique et culturelle du 29 avril 2008 prévoit ainsi l'obligation pour les recteurs et les DRAC d'élaborer une convention pluriannuelle de développement de l'éducation artistique et culturelle. Un cahier des charges expose les modalités de rédaction de la convention.

Depuis la rentrée 2009, les projets d'écoles ou d'établissements (collèges, lycées), élaborés en concertation avec les institutions culturelles et les collectivités territoriales (conseils généraux, municipalités) ont le devoir d'intégrer un volet culturel concernant tous les élèves. Cet effort qui a été porté en 2010 doit être poursuivi en 2011 et donner lieu à des partenariats formalisés entre établissements patrimoniaux et établissements scolaires.

4) Le renforcement de la formation des enseignants 

La formation des enseignants a été renforcée par la mise en place des Pôles nationaux de ressources (PNR) - devenus depuis peu Pôles de ressources pour l'éducation artistique et culturelle (PREAC) -, destinés à faciliter l'information et la formation de personnes-ressources (conseillers pédagogiques, inspecteurs de l'éducation nationale, professeurs relais et maîtres formateurs, directeurs d'école, médiateurs et responsables de services culturels, associatifs, artistes, etc.) capables d'aider les différents partenaires (établissements scolaires, collectivités territoriales et structures culturelles) à concevoir, mettre en oeuvre et évaluer des projets en matière d'éducation artistique et culturelle.

Ces pôles de ressources, institués par la circulaire interministérielle n° 2002-087 du 22 avril 2002 et modifiés par la circulaire interministérielle n° 2007-090 du 12 avril 2007, sont constitués par la mise en réseau d'un CRDP (Centre régional de documentation pédagogique), d'un IUFM (Institut universitaire de formation des maîtres) et d'une ou plusieurs institutions culturelles. A titre d'exemple, les Archives ont été étroitement associées à deux de ces Pôles, en Île-de-France (PNR Patrimoine-Archives, en association avec la Bibliothèque nationale de France puis avec la CNHI) et dans le Nord-Pas-de-Calais (PNR mémoire du travail). D'autres pôles, couvrant tout le champ patrimonial, ont été constitués à Strasbourg, avec la direction des musées de la ville de Strasbourg, à Besançon avec la Saline royale d'Arc et Senans, à Aix et Marseille, avec l'Agence régionale du patrimoine antique, les Archives nationales d'outre-mer, les Archives départementales des Bouches-du-Rhône, les Archives municipales de Marseille, à Bordeaux, avec le Pôle international de la préhistoire, le Centre national d'archéologie urbaine de Pessac, à Dijon, avec le Centre archéologique du Mont Beuvray.

Au niveau territorial, familiariser les enseignants, en particulier les professeurs des écoles, avec le lieu patrimonial est la première des actions de formation proposée par les services éducatifs. Ces actions de formation s'intègrent le plus souvent dans le cadre des dispositifs de formation des enseignants, initiale ou continue, mis en place par les instances éducatives: délégation académique pour la formation des personnels et l'innovation (DAFI), IUFM et CFP (centre de formation pédagogique).

La direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication joue un rôle d'impulsion, de coordination et de centre de ressources pour le développement de cette politique, en partenariat avec les DRAC, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les rectorats. L'objectif devrait être l'organisation de formations dans chaque région, instruments de sensibilisation, de mise en cohérence et de dialogue entre des cultures professionnelles différentes.

La place des problématiques d'éducation artistique (et plus largement de la question des publics), dans la formation initiale des enseignants (IUFM) et des conservateurs du patrimoine formés à l'Institut national du patrimoine (INP), devrait être, selon les cas, confortée ou renforcée en 2011.

Plus largement, les établissements publics comme la RMN et le CMN, les structures culturelles territoriales mettent en place des formations, initiales ou continues, en direction des enseignants dans le cadre de conventions passées avec les rectorats. Ils poursuivront ces actions en 2011.

5) La mise à disposition des ressources pédagogiques

Des partenariats ont été établis entre le ministère de l'éducation nationale et les institutions culturelles pour créer ou développer des outils pédagogiques sous forme de publications ou de sites Internet (cf. convention-cadre éducation nationale et RMN).

En matière de ressources numériques, la contribution de la direction générale des patrimoines au portail « Histoire des arts », prioritairement conçu pour la communauté éducative, est effective depuis son lancement fin 2009. Le site, qui vient en complément du portail interministériel de l'éducation artistique et culturelle réalisé à l'initiative des ministères de l'éducation nationale et de la culture et de la communication, couvre tous les domaines artistiques et culturels, il répertorie des documents en ligne présentant une oeuvre ou un groupe d'oeuvres. Ces ressources sont élaborées par les services compétents des établissements culturels nationaux qui conservent, mettent en valeur, diffusent ces dernières. Le site s'organise en fonction du nouvel enseignement de l'histoire des arts : grands domaines artistiques, périodes historiques, thématiques.

Une initiative du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la culture et de la communication a permis la mise en ligne, au niveau national, du site pédagogique « L'Histoire par l'image », hébergé par la RMN, qui se distingue par la richesse de son offre : 1 083 images d'oeuvres d'art et de documents d'archives, 616 études commentées, des animations, des analyses, des références, un espace de travail personnel, pour mieux comprendre les événements et les évolutions de 1789 à 1939. S'ajoute aussi aux ressources du multimédia l'intérêt d'approches croisées : l'histoire de l'art est liée à l'histoire en général et à l'histoire de la création artistique en particulier. Cette approche transdisciplinaire permet de multiplier les interprétations autour de l'oeuvre ou du document d'archives. La convention entre la RMN et le ministère de la culture et de la communication (direction générale des patrimoines) sera renouvelée en 2011 pour accroître le nombre d'études et mettre à disposition des enseignants et des élèves de nouvelles images d'oeuvres d'art et de documents d'archives.

Une autre initiative récente est le guide des musées-ressources pour l'éducation artistique et culturelle. Ce guide, à l'initiative de la Direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication et de la RMN, devrait être sélectif. Il ne s'agirait pas, en effet, de répertorier tous les musées organisant, par exemple, des visites scolaires, mais d'identifier, en lien avec les DRAC, les établissements ayant la capacité et la volonté de construire des projets partenariaux structurés, s'inscrivant dans la durée et en mesure d'animer un réseau dans un espace territorial donné. Ce guide inclurait un répertoire des ressources numériques ayant vocation à participer à « la refondation d'un grand portail interministériel de l'éducation artistique et culturelle ».

En ce qui concerne les musées, l'élaboration de produits pédagogiques peut être le fait d'initiatives régionales (pôles de ressources, portails) visant à doter les acteurs de l'éducation artistique d'outils (écrits ou numériques) de qualité, permettant de dépasser les limites inhérentes à l'offre éducative d'un seul musée. Il s'agit aussi d'inciter à une mutualisation plus forte des compétences, par une mobilisation des ressources, en ce domaine, des grands musées nationaux ou de région.