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Projet de loi de finances pour 2011 : Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs ( avis - première lecture )

B. PATRIMOINE MONUMENTAL : UN BUDGET PRÉSERVÉ

1. Un budget qu'il convient de « sanctuariser »
a) Les crédits

Comme cela est précisé plus haut, les crédits de paiement de l'action 1 « Patrimoine monumental » diminuent très légèrement, de 3,3 % pour s'établir à 378,9 millions d'euros en CP tandis que les AE augmentent de plus de 11 %. Compte tenu du contexte économique difficile, on peut estimer que le budget consacré au patrimoine monumental est très largement préservé.

La barre n'atteint pas le seuil de 400 millions d'euros dépassé l'année dernière, grâce au plan de relance dont l'enveloppe (100 millions d'euros au total), a permis de lancer ou d'accélérer 230 chantiers consacrés aux monuments historiques (47 opérations sur cathédrales, 71 opérations sur grands monuments appartenant ou non à l'État, 109 opérations sur monuments historiques situés dans de petites communes ...) sur l'ensemble du territoire. Il a permis également de lancer quelques opérations reportées faute de crédits suffisants. Le plan de relance n'ayant pas vocation à être pérennisé, on peut estimer que, compte tenu de la contrainte pesant sur le budget cette année, le patrimoine monumental est très largement préservé, marquant ainsi l'engagement du ministère de la culture et de la communication en faveur des monuments historiques.

Votre rapporteur souhaite rappeler les bénéfices observés des crédits du plan de relance :


· Parmi les opérations financées, on relève notamment :

- le château du Haut-Koenigsbourg, en région Alsace (1,1 million d'euros en AE et 0,4 million d'euros en CP) ;

- le chantier sur le transept de la cathédrale de Tours, en région Centre (3,1 millions d'euros) ;

- les travaux sur l'abbatiale de Beaulieu-sur-Dordogne, en région Limousin (0,8 million d'euros) ;

- la restauration de l'emmarchement de la cathédrale d'Arras, en région Nord-Pas-de-Calais (1,22 million d'euros) ;

- la restauration des portails Saint-Romain et Saint-Jean de la façade occidentale de la cathédrale de Rouen, en région Haute-Normandie (2 millions d'euros) : restauration du décor historié des portails occidentaux de la cathédrale, qui compte parmi les plus riches et les plus précieux du pays ;

- la restauration du chapitre et de la façade sud du transept sud de la cathédrale de Beauvais, en région Picardie (1 million d'euros) ;

- la restauration de l'aile sud du cloître de l'abbaye d'Ambronay, en région Rhône-Alpes (1,038 million d'euros).


· L'accélération de chantiers en cours a concerné
 :

- la construction du nouveau centre des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine (4 millions d'euros) ;

- le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (1,6 million d'euros pour le fort Saint-Jean et 4 millions d'euros pour le bâtiment Ricciotti).

En outre, trois établissements publics ont bénéficié de crédits supplémentaires au titre du plan de relance, versés directement par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Il s'agit de :

- la Bibliothèque nationale de France : 1 million d'euros en AE et 0,8 million d'euros en CP pour la rénovation du site Richelieu, et 0,45 million d'euros en AE et 0,36 million d'euros en CP pour le site de Sablé-sur-Sarthe ;

- le musée du Louvre : 2 millions d'euros en AE et 1,6 million d'euros en CP pour plusieurs opérations de rénovation des parties classées monuments historiques ;

- le château de Versailles : 3 millions d'euros en AE et 2,4 millions d'euros en CP.

Fin décembre 2009, la totalité des CP du plan de relance a été consommée. En AE, le taux de consommation s'élève à 95 %. Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) achèvent de financer en 2010 les opérations inscrites au plan sur les 20 % de CP qui leur ont été délégués au cours du premier semestre.

Les efforts en faveur des monuments historiques ont été croissants ces dernières années, comme l'illustre le tableau retraçant l'évolution des autorisations d'engagement depuis 2004.

Évolution entre 2004 et 2011 des autorisations d'engagement consacrées aux monuments historiques

en million d'euros

LFI 2004

LFI 2005

LFI 2006

LFI 2007

LFI 2008

LFI 2009

PLF 2010

PLF 2011

Crédits de l'ex catégorie 1

MH État (entretien)

18,424

13,851

17,068

17,330

18,349

18,33

34,460

34,060

MH État (investissement)

69,210

68,300

196,622

219,950

114,850

88,62

126,35

132,75

MH non État (y compris crédits d'entretien)

21,696

20,068

166,170

103,51

129,82

135,28

MH « Grands projets »

12,672

23,590

34,563

46,770

24,400

24,69

30,78

58,31

TOTAL

122,001

125,809

248,253

284,050

323,769

235,151

321,410

360,400

dont crédits déconcentrés

144,10

135,09

180,78

173,68

209,80

152,68

180,63

186,09

Source : Ministère de la culture et de la communication - réponse au questionnaire budgétaire

Le cas du Centre des monuments nationaux (CMN) :
un budget qui ne reflète pas l'annonce faite en 2010

Votre commission s'est interrogée en découvrant le projet de loi de finances puisque, comme l'indique le projet annuel de performances pour 2011, « Le CMN bénéficiera d'une ressource supplémentaire tirée du produit de la taxe sur les jeux en ligne et plafonnée à 10 millions d'euros ». Lors des débats de la loi du 12 mai 2010 sur les jeux en ligne, cette ressource avait effectivement présentée comme une ressource supplémentaire, mais la lecture du budget montre que cette ressource a en fait été déduite de la subvention au CMN. Aussi votre commission a-t-elle fait part de sa surprise au ministre de la culture compte tenu de ce changement qu'elle regrette vivement.