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Projet de loi de finances pour 2011 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma ( avis - première lecture )

C. LES MOYENS DE LA HAUTE AUTORITÉ

Au 1er octobre 2010, la Haute Autorité disposait de 36 agents, nombre qui passera à 62 à terme, dont 6 spécifiquement dédiés au fonctionnement des « Labs ».

Rappelons que seuls les membres de la Commission de protection des droits et les agents assermentés de la Direction de protection des droits ont accès aux données à caractère personnel qui concernent les internautes.

Au sein du budget du ministère de la culture et de la communication, les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2011 au titre de l'Hadopi s'établissent à 12 millions d'euros, contre un budget de 10,58 millions d'euros en 2010.

D. UN PREMIER IMPACT POSITIF SUR LES COMPORTEMENTS

Votre rapporteur note avec satisfaction que, selon un sondage BVA-Avanquest, réalisé pourr La Tribune et BFM, et rendu public le 4 novembre 2010, 53 % des adeptes du piratage auraient réduit ou arrêté cette pratique depuis le vote de la loi dite « Hadopi ». Ce taux est de 49 % pour les 15-24 ans et cet effet serait dû à la « publicité » faite autour de cette loi. En effet, il est encore trop tôt pour évaluer l'impact des courriels d'avertissement eux-mêmes, le démarrage de la procédure étant très récent.

Ce type de sondage présente certes des limites mais il prouve néanmoins l'efficacité de la démarche pédagogique choisie.

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La commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Culture » pour 2011.