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Projet de loi de finances pour 2011 : Administration générale et territoriale de l'État

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Administration générale et territoriale de l'État ( avis - première lecture )

V. LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS : UN OUTIL EFFICACE PRÉSENTANT DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT INTÉRESSANTES

Les crédits que le Gouvernement propose de dédier à la vie associative en 2011, soit 140.000 euros, concernent essentiellement la montée en puissance de l'application informatique dite RNA (répertoire national des associations)25(*), qui vise à simplifier les conditions d'exercice de la vie associative et à mieux connaître le nombre et le fonctionnement des associations.

A. LE RNA : UN OUTIL EFFICACE ET APPRÉCIÉ

Lors de ses déplacements, votre rapporteur a pu voir fonctionner l'application RNA et constater, une nouvelle fois, qu'elle rencontre un vif succès auprès des agents qui l'utilisent.

Trois raisons principales expliquent une telle satisfaction.

En premier lieu, les agents préfectoraux interrogés par votre rapporteur ont confirmé que l'interface de l'outil est intuitive et conviviale et ne nécessite d'ailleurs aucune formation préalable. Elle leur permet d'enregistrer facilement et rapidement des créations d'associations, mais également de retrouver une association déjà créée, lorsqu'il s'agit par exemple de modifier le contenu des dossiers (le plus souvent pour un changement de statuts), ou de renseigner un particulier ou un service administratif.

En second lieu, la « passerelle JO », opérationnelle depuis le 4 avril 2007, s'avère être une fonctionnalité très appréciée des agents puisqu'elle évite une double saisie. En effet, l'application sélectionne automatiquement, parmi l'ensemble des données enregistrées, les mentions obligatoires en vue de leur publication au Journal Officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE). Sont publiées les informations concernant la date de la déclaration initiale, le titre et l'objet de l'association ainsi que l'indication de son siège social. Rappelons que cette publication permet à l'association d'obtenir la capacité juridique.

Source : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/

Enfin, l'interface RNA comporte de nombreuses informations pratiques très utiles pour ses utilisateurs. Ont été cités, en particulier, l'annuaire des services utilisateurs, qui comprend en particulier la liste et les coordonnées des 324 bureaux des associations des préfectures et sous-préfectures.

Pour l'ensemble de ces raisons, votre rapporteur se félicite de la généralisation de l'application depuis juin 2009. Elle doit toutefois encore être déployée dans les départements d'Alsace-Moselle (au cours du second semestre 2011) ainsi que dans trois collectivités d'outre-mer : Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon et la Polynésie française (fin 2010).


* 25 nouvelle dénomination de WALDEC depuis l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 octobre 2009.