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Projet de loi de finances pour 2011 : Administration générale et territoriale de l'État

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Administration générale et territoriale de l'État ( avis - première lecture )

B. DOTER LES COMMUNES DES MOYENS TECHNIQUES NÉCESSAIRES À LA GESTION DES PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES

Le mode d'organisation retenu pour la délivrance des nouveaux titres d'identité, aujourd'hui le passeport biométrique, demain la carte d'identité biométrique, place les communes au coeur du dispositif, et plus exactement les quelque 2.000 communes volontaires qui ont choisi d'accueillir les stations d'enregistrement des passeports biométriques à partir de 2009.

Votre rapporteur constate, depuis deux ans, que l'appui technique apporté par l'ANTS à ces communes s'est amélioré au point de se situer aujourd'hui à un niveau globalement très satisfaisant.

Cet appui prend des formes variées :

des actions de formation : chaque installation initiale a donné lieu à des formations sur site. Depuis la fin du déploiement de ce programme, c'est-à-dire depuis le 29 juin 2009, trois formateurs poursuivent des formations dites de « perfectionnement » en vue notamment de faciliter une meilleure prise en main de l'outil par les agents de mairie et d'expliciter les nouvelles versions mises en oeuvre ;

une assistance téléphonique : toutes les communes volontaires disposent d'une assistance téléphonique : l'ANTS indique que le nombre d'appel est en diminution régulière (entre 120 et 200 appels par jour), ce qui prouve que l'outil est intuitif et fonctionne très correctement ;

une maintenance rapide des stations : les opérations de réparation s'effectuent dans un délai inférieur à un jour ;

un logiciel performant et régulièrement amélioré : votre rapporteur a pu constater que l'application « passeport biométrique » est très conviviale et fait l'objet d'un travail de constantes améliorations ergonomiques et fonctionnelles : à titre d'exemples, le logiciel de prise de vue photographique indique de manière précise si la photo prise par l'agent de mairie est conforme aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ; par ailleurs, le dossier ne peut être envoyé à la préfecture que s'il est complet ; dans le cas contraire, (pièces jointes manquantes/ cases Cerfa non remplies), le logiciel fait obstacle à une transmission, ce qui constitue une fonctionnalité très utile et sécurisante pour les agents de mairie.

Jugeant très satisfaisant l'outil technique mis à la disposition des services d'état civil des mairies, votre rapporteur ne formule que des recommandations d'améliorations mineures : en particulier, la reconnaissance de caractères pourrait encore être perfectionnée aux dires des agents municipaux interrogés : par exemple, elle devrait s'appuyer sur des annuaires électroniques mondiaux (aujourd'hui ne sont reconnues de manière automatique que les villes françaises) mais également sur un système « intelligent » relevant des incohérences (par exemple une personne née en 1977 ne peut s'être mariée en 1955...).