Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Justice- Administration pénitentiaire
17 novembre 2010 :
Budget 2011 - Justice- Administration pénitentiaire
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-René LECERF
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (240 Koctets)
- Disponible au format PDF (275 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 116 (2010-2011) de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2010
Disponible au format PDF (275 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN PROJET DE BUDGET CONTRAINT PAR DES LOGIQUES
ANTÉRIEURES À LA LOI PÉNITENTIAIRE
- II. UNE POLITIQUE PÉNITENTIAIRE MOINS
TOURNÉE VERS L'ENFERMEMENT
- III. LA MISE EN oeUVRE DE L'OBLIGATION
D'ACTIVITÉ, ENJEU CRUCIAL POUR LA RÉUSSITE DE LA LOI
PÉNITENTIAIRE
- IV. LES DROITS DES PERSONNES DÉTENUES
- V. LE MALAISE PERSISTANT DES PERSONNELS
- I. UN PROJET DE BUDGET CONTRAINT PAR DES LOGIQUES
ANTÉRIEURES À LA LOI PÉNITENTIAIRE
- ANNEXE 1 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
- ANNEXE 2 - STATISTIQUES RELATIVES À LA
POPULATION PÉNITENTIAIRE
- ANNEXE 3 - LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DES
GRANDES MAISONS D'ARRÊT
