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Projet de loi de finances pour 2011 : Justice et accès au droit

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Justice et accès au droit ( avis - première lecture )
3. L'organisation des services du Conseil constitutionnel

L'ensemble des services du Conseil constitutionnel sont placés sous l'autorité du secrétaire général.

Le service juridique est chargé d'apporter son concours aux membres du Conseil. Il comprend trois juristes de haut niveau, sous la responsabilité de l'un d'entre eux, actuellement magistrat de l'ordre administratif. Trois maîtres de conférences de l'Université apportent leur concours au service, auquel est en outre rattachée une greffière en chef, responsable de l'enregistrement des requêtes et des saisines, ainsi que des actes de procédure nécessaires à leur traitement. Le service compte en outre une greffière-adjointe, issue du Conseil d'Etat, et deux secrétaires, qui assurent chacune en outre le secrétariat d'un membre.

Le service administratif et financier, placé sous l'autorité du trésorier du Conseil constitutionnel, a en charge la gestion des membres et des personnels, la préparation et l'exécution du budget, la maintenance du bâtiment, les travaux, la sécurité des personnes et des biens, l'intendance générale et le protocole. Le service informatique lui est également rattaché, ainsi que les personnels affectés aux diverses tâches d'intendance et d'accueil.

Le service de la documentation met à disposition des membres un fonds documentaire à jour, élabore les dossiers documentaires d'aide à l'instruction et gère le site Internet du Conseil constitutionnel.

Enfin, le service des relations extérieures a pour mission le développement et la coordination des relations internationales (accueil de délégations, échanges bilatéraux, relations avec les Cours européennes) ainsi que les rapports du Conseil constitutionnel avec le monde universitaire. Il a la responsabilité des publications du Conseil, et notamment des Cahiers du Conseil constitutionnel.